Vertaling van "not vest until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

monitor client until transfer to hospital | monitor patients on the way to hospital | examine patient until transfer to hospital | monitor patients during transfer to hospital
surveiller les patients pendant le transfert à l’hôpital

ballistic vest | bullet-proof jacket | bullet-proof vest
gilet pare-balles

established right | established rights | vested interest | vested right
droit acquis | intérêt en cause

armoured vest | bullet-proof jacket | bullet-proof vest
gilet pare-balles

Not for Use in Trade until Inspected
Ne pas utiliser dans le commerce avant l'inspection

Vest (Romania) [ West (Romania) ]
Roumanie de l'Ouest

Nord-Vest (Romania) [ North-West (Romania) ]
Roumanie du Nord-Ouest

Sud-Vest Oltenia (Romania) [ South-West Oltenia (Romania) ]
Roumanie du Sud-Ouest Oltenia [ Sud-Ouest Olténie ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If the equity instruments granted do not vest until the counterparty completes a specified period of service, the entity shall presume that the services to be rendered by the counterparty as consideration for those equity instruments will be received in the future, during the vesting period.
Si les instruments de capitaux propres attribués ne sont pas acquis avant que l'autre partie n'ait achevé une période de service spécifiée, l'entité doit présumer que les services à rendre par l'autre partie en rémunération de ces instruments de capitaux propres seront reçus à l'avenir, pendant la période d'acquisition des droits.

if an employee is granted share options conditional upon the achievement of a performance condition and remaining in the entity's employ until that performance condition is satisfied, and the length of the vesting period varies depending on when that performance condition is satisfied, the entity shall presume that the services to be rendered by the employee as consideration for the share options will be received in the future, over the expected vesting period
Si un membre du personnel se voit attribuer des options sur action sous condition de la réalisation d'une condition de performance et de l'obligation de rester au service de l'entité jusqu'à la réalisation de cette condition de performance, et si la longueur de la période d'acquisition des droits dépend de la date de satisfaction de la condition de performance, l'entité doit présumer que les services à rendre par le membre du personnel en contrepartie de ces options sur action seront reçus dans l'avenir, pendant la période d'acquisition des droits attendue

135. Until the Legislature of Ontario or Quebec otherwise provides, all Rights, Powers, Duties, Functions, Responsibilities, or Authorities at the passing of this Act vested in or imposed on the Attorney General, Solicitor General, Secretary and Registrar of the Province of Canada, Minister of Finance, Commissioner of Crown Lands, Commissioner of Public Works, and Minister of Agriculture and Receiver General, by any Law, Statute, or Ordinance of Upper Canada, Lower Canada, or Canada, and not repugnant to this Act, shall be vested in or imposed on any Officer to be appointed by the Lieutenant Governor for the Discharge of the same or any of them; and the Commissioner of Agriculture and Public Works shall perform the Duties and Functions of the Office of Minister of Agriculture at the passing of this Act imposed by the Law of the Province of Canada, as well as those of the Commissioner of Public Works (69)
135. Jusqu’à ce que la législature d’Ontario ou de Québec en ordonne autrement, — tous les droits, pouvoirs, devoirs, fonctions, obligations ou attributions conférés ou imposés aux procureur-général, solliciteur-général, secrétaire et régistraire de la province du Canada, ministre des finances, commissaire des terres de la couronne, commissaire des travaux publics, et ministre de l’agriculture et receveur-général, lors de la passation de la présente loi, par toute loi, statut ou ordonnance du Haut-Canada, du Bas-Canada ou du Canada, — n’étant pas d’ailleurs incompatibles avec la présente loi, — seront conférés ou imposés à tout fonctionnaire qui sera nommé par le lieutenant-gouverneur pour l’exécution de ces fonctions ou d’aucune d’elles; le commissaire d’agriculture et des travaux publics remplira les devoirs et les fonctions de ministre d’agriculture prescrits, lors de la passation de la présente loi, par la loi de la province du Canada, ainsi que ceux de commissaire des travaux publics (69)

- promote the long term sustainability of companies through a balance between long and short term performance criteria of directors' remuneration, deferment of variable pay, a minimum vesting period for stock options and shares (at least three years); retention of part of shares until the end of employment;
- promouvoir la viabilité à long terme de la société en établissant un équilibre entre les critères de performance à long terme et à court terme dans la rémunération des administrateurs, en différant le versement des composantes variables de la rémunération, en fixant un délai approprié pour l'acquisition définitive d'actions et d'options sur actions (trois ans au minimum) et en exigeant des administrateurs qu'ils conservent une partie de leurs actions jusqu'à la fin de leur mandat;

The purpose of this amendment is to clarify the interaction of Article 4(b) (which relates to a minimum age for the acquisition of pension rights) and 4(d) (which relates to a minimum waiting period for the acquisition of pension rights. The amendment makes it clear that, if the worker has been in the scheme for two years, he must acquire rights unless he has not yet reached the minimum age stipulated. In that case, his rights will not vest until he has reached the stipulated minimum age.
Le présent amendement vise à clarifier les liens entre l'article 4, point (b) (concernant l'âge minimum pour l'acquisition de droits à pension), et l'article 4, point (d) (concernant une période d'attente minimum pour l'acquisition de droits à pension). L'amendement précise que si le travailleur est affilié depuis deux ans, il doit acquérir des droits à moins qu'il n'ait pas encore atteint l'âge minimum stipulé.

set a limit (2 years maximum of fixed component of directors' pay) on severance pay (golden parachutes) and to ban severance pay in case of failure. require a balance between fixed and variable pay and link variable pay to predetermined and measurable performance criteria to strengthen the link between performance and pay. promote the long term sustainability of companies through a balance between long and short term performance criteria of directors' remuneration, deferment of variable pay, a minimum vesting period for stock options and shares (at least three years); retention of part of shares until the end of employment. allow companies to reclaim variable pay paid on the basis of data, which proved to be manifestly misstated ("clawback").
plafonner (au maximum à deux années de la composante fixe de la rémunération) les indemnités de fin de contrat (parachutes dorés) et les interdire en cas d'échec; exiger un équilibre entre les composantes fixes et variables et lier la rémunération variable à des critères de performance prédéfinis et mesurables pour renforcer le lien entre la performance et la rémunération; promouvoir la viabilité à long terme des entreprises grâce à un équilibre entre les critères de performance à court et à long termes dont dépend la rémunération des administrateurs, l'étalement de la rémunération variable, une période d'acquisition minimale pour les options d'achat d'actions et les actions (au minimum trois ans), la conservation d'une partie des actions jusqu'au terme du contrat; permettre aux entreprises de recouvrer les rémunérations variables sur la base de données, lorsqu'il est manifeste qu'elles ont été présentées de manière erronée («récupération»).

Such changes are in return for employee service over the period until the benefits concerned are vested.
Ces changements sont opérés en contrepartie des services que ces membres du personnel rendront au cours d’une période prenant fin lorsque les droits à prestations concernés seront acquis.

Anyone who wants to keep long vesting periods and on top of that exclude dormant rights from the scope of the directive altogether, while at the same time delaying the entry into force of such an impoverished directive until 2018, has still not arrived in the real world.
Tout responsable qui souhaiterait maintenir de longues périodes de stage et en plus exclure les droits dormants du champ d’application de la directive, tout en reportant à 2018 l’entrée en vigueur d’une directive si appauvrie, n’est toujours pas arrivé dans le monde réel.

Until proved otherwise, authorship of a work shall be presumed to be vested in the person whose name, presented as being that of the author, is featured on copies of the work, or whose authorship is referred to on a copy of the work by way of a statement, label or other mark.
Est présumée être l’auteur d’une œuvre, jusqu’à preuve du contraire, la personne dont le nom, qui est présenté comme étant celui de l’auteur de l'œuvre, figure sur des exemplaires de l'œuvre, ou la personne à laquelle référence est faite en tant qu’auteur sur un exemplaire de l'œuvre par une mention écrite, une étiquette ou une autre marque.

2. Until proved otherwise, authorship of a work or copyright or a related right shall be presumed to be vested in the person or entity whose name is featured on copies of the work or on any other protected object, or on its packaging, or which features in relation to the work or another protected object, notably by way of a written or electronic statement, label or any other indication.
2. Jusqu’à preuve du contraire, est présumé être l’auteur d’une œuvre ou le titulaire du droit d’auteur ou d'un droit voisin concerné, la personne ou l’entité dont le nom figure sur des exemplaires de l'œuvre, ou tout autre objet protégé, ou sur un emballage qui y est lié, ou apparaît en relation avec l'œuvre ou un autre objet protégé, notamment par une mention écrite, des déclarations électroniques, une étiquette ou toute autre indication.