Vertaling van "not triggered until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

monitor client until transfer to hospital | monitor patients on the way to hospital | examine patient until transfer to hospital | monitor patients during transfer to hospital
surveiller les patients pendant le transfert à l’hôpital

trigger action price | trigger price
prix de déclenchement

activating price | trigger action price | trigger price
prix de déclenchement

NSG trigger list | trigger list
liste de base du GFN | liste de base du Groupe des fournisseurs nucléaires

Not for Use in Trade until Inspected
Ne pas utiliser dans le commerce avant l'inspection

hot dip metal finished products | spark metal workpiece | galvanise metal workpiece | trigger metal workpiece
galvaniser une pièce à usiner en métal

inspire performers' imagination | trigger performers' imagination | stimulate performers' imagination | stimulate performers to imagine
stimuler l'imagination des artistes

price index [ price indicator | price level | table of prices | threshold index | trigger index | Price level(STW) ]
indice des prix [ indicateur de prix | indice pivot | niveau de prix | relevé des prix ]

trigger price
prix gâchette

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The other is the denial of one of the four conditions under Article 1110 which will not be triggered until this legislation is in force.
Le deuxième est le rejet de l'une des quatre conditions prévues à l'article 1110, rejet qui ne sera pas effectif tant que ce texte n'entrera pas en vigueur.

That would have given members of the House a better basis for deciding whether their own privileges had been breached, because they would have heard his arguments for why he at least preliminarily believed, that is if the Speaker remains open to changing his view on this, that one, suspensions under 463 are not triggered until court rules and two, it is for the Speaker to make this determination on behalf of the House.
Cependant, dès que le Président a déterminé qu'il n'y aurait pas de suspension tant que les tribunaux ne se seraient pas prononcés sur la question, il aurait été souhaitable qu'il informe la Chambre du contenu de la lettre et qu'il lui explique ce qui, selon lui, en découlait. Cela aurait permis aux députés de mieux déterminer s'il y avait eu atteinte à leurs privilèges, parce qu'ils auraient entendu les arguments du Président sur les raisons pour lesquelles il croyait initialement, s'il demeure prêt à changer son opinion à ce sujet, que, premièrement, les dispositions sur la suspension prévues à l'article 462 ne s'appliquent pas tant que le tribunal n'a pas pris de décision et, deuxièmement, que c'est le Président qui doit prendre cette décision au nom de la Chambre.

The concept, established in 2003 but never triggered until now, requires the Commission to make a proposal before the end of March introducing a linear cut in CAP Direct Payments in order to ensure that the ceiling for the CAP's first pillar in the forthcoming year is respected.
Ce concept, né en 2003 mais jamais appliqué à ce jour, requiert que la Commission fasse, avant la fin du mois de mars, une proposition introduisant une réduction linéaire des paiements directs au titre de la PAC pour que soit respecté le plafond du premier pilier de la PAC fixé pour l'année suivante.

A regulatory provision can be disallowed on a motion of the House, but that process is not triggered until the Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations actually makes a recommendation to the House and to the Senate to disallow the regulation.
Il est possible d'annuler une disposition d'un règlement au moyen d'une motion présentée à la Chambre, mais il faut au préalable que le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation en fasse la recommandation à la Chambre et au Sénat.

BB. whereas a rejection of the delegated directive therefore does not ban cadmium quantum dots, but only triggers a new assessment; whereas there are therefore no market distortions, as the current exemption stays valid until revocation, with an additional grace period to be granted thereafter;
BB. considérant donc que le rejet de la directive déléguée n'a pas pour conséquence d'interdire les boîtes quantiques au cadmium, mais uniquement d'amorcer une nouvelle évaluation; considérant qu'il n'y a donc pas de distorsions du marché, étant donné que l'exemption en vigueur reste valable jusqu'à sa révocation et qu'un délai de grâce supplémentaire court à compter de la révocation;

AA. whereas a rejection of the delegated directive therefore does not ban cadmium quantum dots, but only triggers a new assessment; whereas there are therefore no market distortions, as the current exemption stays valid until revocation, with an additional grace period to be granted thereafter;
AA. considérant donc que le rejet de la directive déléguée n'a pas pour conséquence d'interdire les boîtes quantiques au cadmium, mais uniquement d'amorcer une nouvelle évaluation; considérant qu'il n'y a donc pas de distorsions du marché, étant donné que l'exemption en vigueur reste valable jusqu'à sa révocation et qu'un délai de grâce supplémentaire court à compter de la révocation;

- the stabilisation mechanism for bananas - a system by which until 2019, when a specific level of import, the trigger volume, is reached during a given calendar year, preferences may be suspended until the end of that year, but for a period limited to three months.
- le mécanisme de stabilisation pour la banane - un système selon lequel, jusqu'en 2019, lorsqu'un niveau d'importation spécifique - le volume de déclenchement - est atteint pendant une année civile donnée, les préférences peuvent être suspendues jusqu'à la fin de l'année en question, mais pour une durée limitée à trois mois;

34. Stresses the fact that the public eCall system must not under any circumstances allow the journey of a vehicle to be traced, signifying that it must remain a dormant system until an emergency call is triggered, in line with the recommendations of the Article 29 Working Party on Data Protection; recalls that the eCall service has the priority objective of improving incident management, and that data provided by the eCall service cannot be used in any way to monitor and study a person's movements or determine his location unless that person has been involved in an accident;
34. souligne le fait que le système public eCall ne doit en aucun cas permettre de suivre les déplacements d'un véhicule, ce qui signifie qu'il doit rester un système dormant jusqu'à ce qu'un appel d'urgence soit déclenché, conformément aux recommandations du groupe de travail «article 29» concernant la protection des données; rappelle que l'objectif premier du service eCall est d'améliorer la gestion des incidents, et que les renseignements fournis par ce service ne peuvent en aucun cas être utilisés pour suivre et étudier les déplacements d'une personne ou la localiser à moins que cette personne ne soit impliquée dans un accident;

34. Stresses the fact that the public eCall system must not under any circumstances allow the journey of a vehicle to be traced, signifying that it must remain a dormant system until an emergency call is triggered, in line with the recommendations of the Article 29 Working Party on Data Protection; recalls that the eCall service has the priority objective of improving incident management, and that data provided by the eCall service cannot be used in any way to monitor and study a person’s movements or determine his location unless that person has been involved in an accident;
34. souligne le fait que le système public eCall ne doit en aucun cas permettre de suivre les déplacements d'un véhicule, ce qui signifie qu'il doit rester un système dormant jusqu'à ce qu'un appel d'urgence soit déclenché, conformément aux recommandations du groupe de travail "article 29" concernant la protection des données; rappelle que l'objectif premier du service eCall est d'améliorer la gestion des incidents, et que les renseignements fournis par ce service ne peuvent en aucun cas être utilisés pour suivre et étudier les déplacements d'une personne ou la localiser à moins que cette personne ne soit impliquée dans un accident;

CCA therefore supports a provision that coverage not be triggered until there is a loss of income of over 30%. It is not the goal of the cattle industry to develop either an income support program or an income stabilization account.
L'ACE appuie donc une disposition où la mesure n'entrerait pas en ligne de compte à moins que la perte de revenu représente plus de 30 p. 100. L'industrie des éleveurs n'a pas pour objectif de créer un programme de soutien du revenu ou un compte de stabilisation des revenus.