Vertaling van "not to alarm those individuals " (Engels → Frans) :

Mr. Speaker, that is completely false and I would ask the hon. member not to alarm those individuals who are thinking of coming forward.
Monsieur le Président, c'est absolument faux et je demanderais à la députée de ne pas alarmer les personnes qui pensent demander de l'aide.

Similarly, those criteria should ensure that individual members of a legal person or group of natural or legal persons are not, for that reason alone, treated as being linked where national law provides for such individual members to assume rights and obligations comparable to those of individual farmers who have the status of head of holding, in particular as regards their economic, social and tax status and where those individual members have contributed to strengthening the agricultural structures of the legal persons or groups concerned.
De même, il convient que ces critères garantissent que les membres individuels d’une personne morale ou d’un groupe de personnes physiques ou morales ne soient pas considérés, pour cette seule raison, comme étant liés, lorsque le droit national prévoit que ces membres individuels doivent assumer des droits et obligations comparables à ceux des agriculteurs individuels qui ont le statut de chef d’exploitation, en particulier en ce qui concerne leur situation économique, sociale et fiscale, et que ces membres individuels ont contribué au renforcement des structures agricoles des personnes morales ou des groupes en question.

"representative person" means an individual receiving a dose that is representative of the more highly exposed individuals in the population, excluding those individuals having extreme or rare habits;
89) "personne représentative": une personne recevant une dose, qui est représentative des personnes les plus exposées au sein de la population, à l'exclusion des personnes ayant des habitudes extrêmes ou rares;

In such a case, the provider should be permitted to notify those individuals initially through advertisements in major national or regional media, such as newspapers, to be followed as soon as possible by an individual notification as provided for in this Regulation.
Dans ce cas, le fournisseur devrait être autorisé à d’abord informer ces personnes par des avis dans de grands médias nationaux ou régionaux, tels que les journaux, puis à leur faire parvenir dès que possible une notification individuelle comme prévu dans le présent règlement.

The third is preventing the attraction of fleeing to Canada through means of illegal human smuggling operations by: increasing the penalties for human smugglers, ensuring the lucrative benefits refugees receive are not more generous than those received by the Canadian public; preventing human smuggling associated individuals from applying for permanent resident status for a period of five years, given that they successfully apply for refugee status; and preventing those individuals from sponsoring their family members also for a period of five years.
Enfin, le projet de loi prévoit rendre moins attrayante l'entrée au Canada au moyen d'opérations illégales de passage de clandestins en augmentant les amendes destinées aux passeurs, en faisant en sorte que les services et les prestations dont bénéficient les réfugiés ne sont pas supérieurs à ceux dont bénéficie la population en général, en empêchant les individus associés au passage de clandestins de présenter une demande de résident permanent pendant cinq ans, à la condition qu'ils aient obtenu le statut de réfugié, et en empêchant ces mêmes individus de parrainer des membres de leur famille pendant cinq ans également.

What the parliamentary secretary did not point out was that those social security premiums those individuals paid all those years were not tax deductible against their American income tax.
Le secrétaire parlementaire n'a toutefois pas mentionné que toutes les cotisations de sécurité sociale qu'ils ont versées pendant toutes ces années n'étaient pas déductibles aux fins de l'impôt américain.

We are not advocating for the criminalizing of teenagers, as with other jurisdictions with a more reasonable age of consent, but in those jurisdictions, such as the U.K., Australia and most states in the United States, a close in age exemption would apply to ensure that those individuals, those teenagers, are not criminalized (1300) Bill C-12 would also increase maximum sentences for child related offences.
Nous ne préconisons pas une criminalisation des adolescents, comme dans d'autres États où l'âge de consentement est plus raisonnable. Mais dans ces États, comme le Royaume-Uni, l'Australie et la plupart des États américains, une disposition d'exception en matière d'âge s'appliquerait pour éviter que les adolescents ne soient criminalisés (1300) Le projet de loi C-12 augmente la peine maximale pour les infractions perpétrées à l'égard des enfants, y compris les infractions sexuelles, l'omission de fournir les choses nécessaires à l'existence des enfants ou l'abandon de ceux-ci.

"Council Directive 92/12/EEC of 25 February 1992 on the general arrangements for products subject to excise duty and on the holding, movement and monitoring of such products as amended by Council Directive 92/108/EEC of 14 December 1992 must be interpreted as not precluding the levying of excise duty in Member State A on goods released for consumption in Member State B, where the goods were acquired from a company, X, for the use of private individuals in Member State A, through a company, Y, acting in return for payment as agent for those individuals, and where transportation of the goods from Member State B to Member State A was also arranged by company Y on behalf of those individuals and effected by a professional carrier charging for his services"
"La directive 92/12/CEE du Conseil, du 25 février 1992, relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise, telle que modifiée par la directive 92/108/CEE du Conseil, du 14 décembre 1992, doit être interprétée en ce sens qu'elle ne s'oppose pas à la perception dans un Etat membre A de droits d'accise sur des marchandises mises à la consommation dans un Etat membre B où elles ont été acquises auprès d'une société X pour les besoins de particuliers établis dans l'Etat membre A par l'intermédiaire d'une société Y intervenant en qualité d'agent pour ces particuliers et contre rémunération, sachant que le transport des marchandises de l'Etat membre B vers l'Etat membre A a été également organisé par la société Y pour le compte des particuliers et réalisé par un transporteur agissant à titre onéreux".

(b) the Association Committee shall, no later than six months after the entry into force of this Agreement, establish a list of at least five individuals who are not nationals of either Party, and who are willing and able to serve as arbitrators and be identified as chairperson of arbitration panels in financial services. The Association Committee shall ensure that the list always contains five individuals at any point in time. Those individuals shall have expertise or experience in financial services law or practice, which may include the regulation of financial institutions, be independent, serve in their individual capacities and not be affiliated with, nor take instructions from, any Party or organisation and shall comply with the Code of Conduct set out in Annex XVI. Such list may be amended every three years;
b) le comité d'association dresse, au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent accord, une liste de cinq personnes au moins qui ne sont pas ressortissantes de l'une ou l'autre partie et qui sont disposées et aptes à exercer les fonctions d'arbitres et à présider des groupes d'arbitrage en matière de services financiers; le comité d'association veille à ce que cette liste comporte toujours cinq personnes; celles-ci doivent bénéficier d'une expertise ou d'une expérience juridique ou pratique des services financiers, de la réglementation des institutions financières par exemple, être indépendantes, siéger à titre personnel, n'avoir aucun lien avec une partie ou une organisation, ne prendre aucune instruction auprès d'une partie ou d'une organisation et respecter le code de conduite figurant à l'annexe XVI. Cette liste peut être modifiée tous les trois ans;

I would like those individuals to know that law-abiding immigrants and for that matter all Canadians, firmly believe that those individuals who are not citizens and who repeatedly show disrespect for the laws and people of Canada do not deserve to be here.
Je voudrais faire comprendre à ces individus que les immigrants respectueux des lois et tous les Canadiens, d'ailleurs, sont fermement convaincus que ces individus qui n'ont pas qualité de citoyens et qui manifestent de façon répétée leur mépris pour les lois et les habitants du Canada ne méritent pas de rester ici.