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Vertaling van "not therefore permit precise " (Engels → Frans) :

Therefore a precise definition of candy sugar should be laid down.

Il est indiqué de donner une définition précise du sucre candi.


If a personnel manager said, " I do not want this person because that person is Chinese," but the person is not Chinese, he is of Vietnamese origin or of Japanese origin, but the complainant puts " race" down, race was not really the ground in the mind of the discriminator, therefore, the precision of the definition of the prohibited ground of discrimination is not the important thing, it is the act of discrimination.

Prenons le cas d'un directeur du personnel qui dit: «Je ne veux pas de cette personne parce qu'elle est chinoise». Supposons que cette personne n'est pas chinoise, mais d'origine vietnamienne ou japonaise et qu'elle porte plainte pour discrimination fondée sur la race, le directeur du personnel pourrait toujours affirmer que, dans son esprit, la race du candidat n'était pas vraiment le motif de discrimination. Cependant, le facteur déterminant dans une telle plainte ne serait pas la définition stricte du motif invoqué pour exercer une discrimination, c'est le geste discriminatoire lui-même.


Faced with that decision by the minister that essentially guarantees not even the slightest change in allocations to Nunavut for the next five years and therefore permits those who have been developing the fishery to continue to do so for another half decade, thus strengthening the status quo arguments of the department, Nunavut Tunngavik Incorporated, known as NTI, which is the party to the land claim that represents Inuit, once again turned to the courts.

Aux prises avec la décision du ministre qui, essentiellement, ne prévoit aucun changement, si minime soit-il, dans les allocations au Nunavut pour les cinq prochaines années—permettant ainsi à ceux qui ont contribué au développement des pêches de continuer de le faire pour la moitié de la prochaine décennie, ce qui permet au ministère de renforcer sa position et de maintenir le statu quo—la Nunavut Tunngavik Incorporated, mieux connue sous l'appellation de NTI, qui représente les Inuits dans leurs revendications territoriales, a dû encore une fois faire a ...[+++]


These documents shall permit precise identification of the quantities in store at any time, and shall take account of purchases and sales that have been agreed but for which the corresponding entries or removals of stock have not yet occurred.

Ces documents doivent permettre une identification certaine des quantités présentes en stocks à chaque moment, compte tenu en particulier des achats et ventes qui ont été conclus mais dont les entrées ou sorties de stocks correspondants n’ont pas encore eu lieu.


It is therefore necessary to enable the determination of the precise extent of the property to be confiscated even after a final conviction for a criminal offence, in order to permit the full execution of confiscation orders when no property or insufficient property was initially identified and the confiscation order remains unexecuted.

Il est donc nécessaire de permettre la détermination de l'ampleur exacte des biens à confisquer même après une condamnation définitive pour une infraction pénale, afin de permettre la pleine exécution des décisions de confiscation lorsque l'absence ou l'insuffisance de biens a été initialement identifiée et que la décision de confiscation n'a toujours pas été exécutée.


This Directive should therefore permit Member States to grant certain derogations under certain specified conditions.

La présente directive devrait donc autoriser les États membres à accorder certaines dérogations dans certaines conditions déterminées.


Oftentimes those local candidates do not have the money to do so and parties are therefore permitted to step in and help.

Ils servent à favoriser le financement des activités des candidats locaux. Souvent, les candidats locaux n'ont pas l'argent nécessaire à cette fin et on permet donc aux partis d'intervenir pour leur venir en aide.


Reverse onus is therefore permitted, but for very specific offences in which it has been shown that the normal system of release on bail is not adequate (89)

Le renversement serait donc permis, mais pour des infractions bien précises où il a été prouvé que le système normal de la remise en liberté sous caution ne fonctionne pas adéquatement(89).


Reverse onus is therefore permitted, but for very specific offences in which it has been shown that the normal system of release on bail is not adequate (44)

Le renversement serait donc permis, mais pour des infractions bien précises où il a été prouvé que le système normal de la remise en liberté sous caution ne fonctionne pas adéquatement(44).


It is therefore the most appropriate legal instrument with which to set MRLs for pesticides in products of plant and animal origin, as its precise requirements are to be applied at the same time and in the same manner throughout the Community and accordingly permit a more efficient use of national resources.

Il constitue donc l'instrument le plus approprié pour établir les LMR applicables aux pesticides présents dans les produits d'origine végétale et animale, ses dispositions précises devant être appliquées au même moment et de la même manière dans l'ensemble de la Communauté pour pouvoir permettre une utilisation plus efficace des ressources nationales.




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Date index: 2024-04-04
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