Traduction de «not the polluter-pay » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

polluter pays principle [ polluter pays | polluter pays policy ]
principe pollueur-payeur [ pollueur-payeur ]

executive organization working on the basis of the polluter-pays principle
organisme exécutif fonctionnant selon le principe pollueur-payeur

polluter pays principle | PPP | principle of the polluter paying | polluter paying principle
principe du pollueur-payeur | PPP | principe pollueur-payeur

polluter pays principle
principe du pollueur-payeur

polluter pays principle | PPP [Abbr.]
principe du pollueur-payeur | PPP [Abbr.]

Recommendation on the Implementation of the Polluter-Pays Principle
Recommandation sur la mise en œuvre du principe pollueur-payeur

marine pollution [ disposal of waste at sea | pollution of the seas ]
pollution marine [ déversement en mer | pollution des mers ]

stratospheric pollutant [ CFC | chlorofluorcarbons | gas harmful to the ozone layer | Ozone pollution(STW) | chlorofluorocarbons(UNBIS) ]
polluant stratosphérique [ CFC | chlorofluorocarbones | gaz dégradant la couche d'ozone ]

impact of International Convention for the Prevention of Pollution from Ships | principles of International Convention for the Prevention of Pollution from Ships | International Convention for the Prevention of Pollution from Ships | MARPOL
Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires

pay to the complainant compensation in an amount not greater than
verser au plaignant une indemnité équivalant au plus à

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

considering medium-term policy options such as mandatory CO emissions for newly registered HDVs, modern infrastructure supporting alternative fuels, smarter pricing of infrastructure usage (pricing infrastructure use on ‘polluter-pays’ (those who pollute while using the infrastructure pay) and ‘user-pays’ (those who use the infrastructure pay) principles), effective and coherent use of vehicle taxation by EU countries and other market-based mechanisms.
examiner les options politiques à moyen terme, y compris la fixation de limites contraignantes pour les émissions de CO des véhicules utilitaires lourds nouvellement immatriculés, le développement d’infrastructures modernes favorisant les carburants de substitution, une tarification plus intelligente de l’utilisation des infrastructures [tarification de l’usage des infrastructures fondée sur les principes du «pollueur-payeur» (paiement par les pollueurs) et de l’«utilisateur-payeur» (paiement par les usagers), l’utilisation efficace et cohérente de la taxation des véhicules par les pays de l’Union européenne et d’autres mécanismes fondés sur le marché.

137. Regrets that while authorities are aware of the polluter pays principle, in none of the audited cases did the polluter bear the full cost of decontamination; acknowledges that applying the polluter pays principle in practice is a difficult challenge; invites Member States, nevertheless, to take measures to overcome any difficulties in identifying the polluter and urges the Commission to require implementation of polluter pays principle as condition for granting Union funding;
137. regrette que si les autorités connaissent le principe du pollueur-payeur, dans aucun cas le pollueur n'ait eu à prendre en charge le coût total de la décontamination; reconnaît que l'application du principe du pollueur-payeur pose d'importantes difficultés dans la pratique; invite néanmoins les États membres à adopter des mesures pour surmonter la difficulté d'identifier le pollueur et prie instamment la Commission d'exiger l'application du principe du pollueur-payeur comme condition pour obtenir une aide financière de l'Union;

The polluter-pays principle requires that the environmental costs of pollution and prevention be borne by those who cause pollution and that charging systems reflect the full costs, including capital costs, of environmental services, the environmental costs of pollution and of the preventive measures implemented and the costs linked to the scarcity of the resources used.
Le principe du pollueur-payeur impose que les coûts environnementaux de la pollution et de la prévention soient à la charge des responsables de la pollution et que les régimes de redevances reflètent la totalité des coûts des services environnementaux, y compris les coûts d'investissement, les coûts environnementaux de la pollution et des mesures de prévention mises en œuvre ainsi que les coûts liés à la rareté des ressources utilisées.

apply the polluter pays principle, i.e. the party responsible for causing pollution pays the prevention, control and reduction costs.
d’appliquer le principe du pollueur-payeur, qui met à la charge du pollueur les coûts liés à la prévention, à la maîtrise et à la réduction de la pollution.

1. Welcomes the reference to the polluter pays principle but criticises the fact that the link is weak, or non-existent when it comes to designing and calibrating existing environment policy instruments; stresses that the polluter pays principle enables a real price to be set by including in the product price the cost of cleaning up pollution and repairing damage caused by production; points out that, in fact, production or products which pollute are ultimately more expensive, if the price includes all external factors, because prevention is cheaper than restoration or rehabilitation;
1. se félicite de la référence faite au principe du pollueur-payeur, mais regrette que le lien établi soit faible, voire inexistant, quand il s'agit de concevoir et d'étalonner les instruments existants de la politique environnementale; souligne que le principe du pollueur-payeur permet de définir le prix réel d'un produit en incluant les frais de dépollution et de remise en état imputables à la production; souligne qu'en fait, le coût d'une production ou de produits polluants est finalement plus élevé si l'on intègre l'ensemble des externalités, puisqu'il est moins cher de prévenir que de restaurer ou d'assainir;

The objectives and principles of the Community’s environment policy, as set out in Article 174 of the Treaty, consist in particular of preventing, reducing and as far as possible eliminating pollution by giving priority to intervention at source and ensuring prudent management of natural resources, in compliance with the ‘polluter pays’ principle and the principle of pollution prevention.
Les objectifs et les principes de la politique communautaire en matière d'environnement, tels que définis à l'article 174 du traité, visent notamment à la prévention, à la réduction et, dans la mesure du possible, à l'élimination de la pollution, en agissant par priorité à la source, ainsi qu'à assurer une gestion prudente des ressources naturelles, dans le respect du principe du «pollueur payeur» et de la prévention de la pollution.

– (IT) Mr President, Mr Cocilovo, sooner or later, even the European Union will succeed in giving itself some rules in order to apply the two principles: the ‘user pays’ principle, whereby users meet the cost of infrastructure use, and the ‘polluter pays’ principle, whereby polluters will pay the costs of the negative effects of congestion, pollution and health damage, that are becoming ever more evident.
- (IT) Monsieur le Président, Monsieur Cocilovo, un jour viendra - tôt ou tard - où même l’Union européenne parviendra à se doter de règles permettant l’application des deux principes suivants: celui de l’utilisateur payeur, en vertu duquel les utilisateurs supportent les coûts liés à l’utilisation des infrastructures, et celui du pollueur payeur, en vertu duquel les pollueurs payeront les coûts liés aux effets négatifs de plus en plus évidents comme les congestions, la pollution et les problèmes de santé.

Because we are not just saying 'the polluter pays' and, consequently, whoever has to pay can pollute; we are saying that the polluter must pay the cost of restoring the damage which he has caused.
Nous ne disons pas simplement "le pollueur paie", à savoir que toute personne qui doit payer peut polluer; nous disons que le pollueur doit payer le coût de réparation du dommage qu’il a causé.