Traduction de «not technology-neutral because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

technological neutrality | technology neutrality
neutralité technologique

technology neutral
neutre sur le plan technologique | technologiquement neutre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The principles of technological neutrality and service neutrality have been confirmed by Directive 2002/21/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a common regulatory framework for electronic communications networks and services (Framework Directive)
Les principes de neutralité technologique et de neutralité à l’égard des services ont été confirmés par la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive «cadre»)

The specifications of the tender make it technologically non-neutral (104), despite the insertion of a clause that is at first sight a clause of technological neutrality (105).
Les spécifications de l'appel d'offres en font un appel d'offres qui n'est pas technologiquement neutre (104), et cela malgré l'insertion d'une clause qui, à première vue, est une clause de neutralité technologique (105).

The principles of technological neutrality and service neutrality have been confirmed by Directive 2002/21/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a common regulatory framework for electronic communications networks and services (Framework Directive) (4).
Les principes de neutralité technologique et de neutralité à l’égard des services ont été confirmés par la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive «cadre») (4).

whereas technology neutrality should be respected in order to ensure that all relevant ICT-based technologies are available to assist the EU in meeting its greenhouse-gas emissions targets,
considérant que la neutralité technologique devrait être respectée de manière à garantir la disponibilité de toutes les technologies pertinentes basées sur les TIC pour aider l'Union à atteindre ses objectifs en matière d'émissions de gaz à effet de serre,

Technological neutrality: Given that broadband services can be delivered on a host of network infrastructures based on wireline (xDSL, cable), wireless (Wi-Fi, WiMAX), satellite and mobile technologies, Member States should not favour any particular technology or network platform unless they can show that there is an objective justification for this .
Neutralité technologique: comme les services haut débit peuvent être fournis à partir d'une infrastructure de réseau hôte utilisant une technologie filaire (xDSL, câble), sans fil (Wi-Fi, WiMAX), satellite ou mobile, les États membres ne devraient pas favoriser une technologie ou une plateforme de réseau particulière, à moins d'être en mesure de justifier objectivement leur choix .

As a general rule, investment in ICT infrastructure should take into account rapid technological development, respect for the principles of technological neutrality and open access.
En règle générale, les investissements dans les infrastructures des TIC devraient prendre en compte les évolutions technologiques rapides et respecter les principes de neutralité technologique et d'accès ouvert.

The principle of technological neutrality enshrined in the EU regulatory framework means that regulation should neither impose nor discriminate in favour of the use of a particular type of technology, but it does not preclude a Member State from taking proportionate steps to promote specific technologies for transmission of digital television as a means for increasing spectrum efficiency[13].
Le principe de neutralité technologique inscrit dans le cadre réglementaire européen signifie que la réglementation ne doit ni imposer ni favoriser l’utilisation d’un type particulier de technologie, mais il n’empêche pas un État membre de prendre des mesures proportionnées visant à promouvoir certaines techniques de transmission spécifiques à la télévision numérique afin d’accroître l’efficacité du spectre[13].

In their submissions, the German authorities have called into question the appropriateness of the principle of technology neutrality for the purpose of the State aid assessment and claimed that technology neutrality cannot be achieved at the level of an individual State aid measure.
Dans ses explications, l’Allemagne remet en cause le bien-fondé du principe de la neutralité technologique pour l’évaluation au regard du droit des aides et prétend que la neutralité technologique d’une mesure d’aide individuelle ne peut pas être atteinte en pratique.

(18) The requirement for Member States to ensure that national regulatory authorities take the utmost account of the desirability of making regulation technologically neutral, that is to say that it neither imposes nor discriminates in favour of the use of a particular type of technology, does not preclude the taking of proportionate steps to promote certain specific services where this is justified, for example digital television as a means for increasing spectrum efficiency.
(18) L'exigence pour les États membres de veiller à ce que les autorités réglementaires nationales tiennent le plus grand compte du fait qu'il est souhaitable que la réglementation technologique soit neutre, c'est-à-dire qu'elle ne soit ni contraignante ni discriminatoire au bénéfice de l'utilisation d'un type particulier de technologie, n'empêche pas que des mesures proportionnées soient prises afin de promouvoir certains services spécifiques, si cela est justifié, par exemple la télévision numérique dans le but d'accroître l'efficacité de l'utilisation du spectre.

It is desirable for consumers to have the capability of receiving, regardless of the transmission mode, all digital interactive television services, having regard to technological neutrality, future technological progress, the need to promote the take-up of digital television, and the state of competition in the markets for digital television services.
Il est souhaitable que les consommateurs aient la possibilité de recevoir, quel que soit le mode de transmission, tous les services de télévision numérique interactive, en tenant compte de la neutralité technologique, des futurs progrès technologiques, de la nécessité de promouvoir le lancement de la télévision numérique et de l'état de la concurrence sur les marchés des services de télévision numérique.