Traduction de «not settled through » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

breeze settling pond | breeze settling tank | settling basin | settling pond | settling tank for quenching water
bassin de décantation de l'eau d'extinction

decanting basin | settlement tank | settling pit | settling pond | settling tank
bassin de décantation | décanteur

process drive-through orders | take driving-through orders | take drive-through orders | take orders from drive-through
prendre en charge les commandes à emporter | enregistrer préparer et livrer les commandes à emporter | préparer des commandes à emporter

solving problems in gambling through digital means | work out gambling problems through digital means | find a solution to problems in gambling through information technology | solve problems in gambling through digital means
résoudre des problèmes de jeu par des moyens numériques

attend read-throughs | join read-through | attend read-through | participate in read-through
assister à une lecture

oil-settling tank | settling tank | slop tank
bassin de décantation | citerne de décantation | décanteur

Definition: Any other disorders of sensation, function and behaviour, not due to physical disorders, which are not mediated through the autonomic nervous system, which are limited to specific systems or parts of the body, and which are closely associated in time with stressful events or problems. | Psychogenic:dysmenorrhoea | dysphagia, including globus hystericus | pruritus | torticollis | Teeth-grinding
Définition: Tous les autres troubles des sensations, des fonctions et du comportement, non dus à un trouble physique, qui ne sont pas sous l'influence du système neurovégétatif, qui se rapportent à des systèmes ou à des parties du corps spécifiques, et qui sont étroitement liés d'un point de vue chronologique avec des événements ou des problèmes stressants. | Dysménorrhée | Dysphagie, y compris la boule hystérique | Prurit | Torticolis | Grincement des dents (bruxisme) | psychogène

in bond | under bond | uncustomed | duty unpaid | left unpaid | uncleared | not cleared by the customs | not cleared through the customs
droits non acquittés | non dédouané | non acquitté | sous douane | en douane

ERI - not settled - other
ERI - non réglée - autre

free border not cleared through customs
franco frontière non dédouané

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

First, however, let us act quickly to settle what can be settled through dialogue and the will to work together in everyone's interest to find solutions to the difficulties encountered by Europeans in the single digital market.
Mais réglons d’abord, et vite, ce qui peut l’être par le dialogue et la volonté d’apporter en commun et dans l’intérêt mutuel de tous, des solutions aux difficultés que rencontrent les européens dans le Marché intérieur numérique.

(10) Options, futures, swaps, forward rate agreements and any other derivative contracts relating to climatic variables, freight rates, emission allowances or inflation rates or other official economic statistics that must be settled in cash or may be settled in cash at the option of one of the parties other than by reason of default or other termination event, as well as any other derivative contracts relating to assets, rights, obligations, indices and measures not otherwise referred to in this Section, which have the characteristics of other derivative financial instruments, having regard to whether, inter alia, they are traded on a regulated market , OTF, or an MTF, are cleared and settled through recognised clearing houses or are subject to regular margin calls;
(10) Contrats d'options, contrats à terme, contrats d'échanges, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des variables climatiques, à des tarifs de fret, à des quotas d'émission ou à des taux d'inflation ou d'autres statistiques économiques officielles qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d'une des parties pour des raisons autres qu'une défaillance ou autre incident provoquant la résiliation, de même que tous autres contrats dérivés concernant des actifs, des droits, des obligations, des indices et des mesures non mentionnés par ailleurs dans la présente section C, qui présentent les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés en tenant compte de ce que, notamment, ils sont négociés sur un marché réglementé, un OTF ou un MTF, sont compensés et réglés par l'intermédiaire d'organismes de compensation reconnus ou font l'objet d'appels de marge réguliers.

(7) Options, futures, swaps, forwards and any other derivative contracts relating to commodities, that can be physically settled not otherwise referred to in C.6 and not being for commercial purposes, which have the characteristics of other derivative financial instruments, having regards to whether, inter alia, they are cleared and settled through recognised clearing houses or are subject to regular margin calls;
(7) Contrats d'option, contrats à terme, contrats d'échange, contrats à terme ferme («forwards») et tous autres contrats dérivés relatifs à des matières premières qui peuvent être réglés par livraison physique, non mentionnés par ailleurs à la section C, point 6, et non destinés à des fins commerciales, qui présentent les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés en tenant compte de ce que, notamment, ils sont compensés et réglés par l'intermédiaire d'organismes de compensation reconnus ou font l'objet d'appels de marge réguliers.

(10) Options, futures, swaps, forward rate agreements and any other derivative contracts relating to climatic variables, freight rates, emission allowances or inflation rates or other official economic statistics that must be settled in cash or may be settled in cash at the option of one of the parties (otherwise than by reason of a default or other termination event), as well as any other derivative contracts relating to assets, rights, obligations, indices and measures not otherwise mentioned in this Section, which have the characteristics of other derivative financial instruments, having regard to whether, inter alia, they are traded on a regulated market or an MTF are cleared and settled through recognised clearing houses or are subject to regular margin calls.
10. Contrats d'options, contrats à terme, contrats d'échanges, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des variables climatiques, à des tarifs de fret, à des autorisations d'émissions ou à des taux d'inflation ou d'autres statistiques économiques officielles qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d'une des parties (autrement qu'en cas de défaillance ou d'autre incident provoquant la résiliation), de même que tous autres contrats dérivés concernant des actifs, des droits, des obligations, des indices et des mesures non mentionnés par ailleurs dans la présente section C, qui présentent les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés en tenant compte de ce que, notamment, ils sont négociés sur un marché réglementé ou un MTF, sont compensés et réglés par l'intermédiaire d'organismes de compensation reconnus ou font l'objet d'appels de marge réguliers.

(7) Options, futures, swaps, forwards and any other derivative contracts relating to commodities, that can be physically settled not otherwise mentioned in C.6 and not being for commercial purposes, which have the characteristics of other derivative financial instruments, having regard to whether, inter alia, they are cleared and settled through recognised clearing houses or are subject to regular margin calls;
7. Contrats d'option, contrats à terme, contrats d'échange, contrats "forwards" et tous autres contrats dérivés relatifs à des matières premières qui peuvent être réglés par livraison physique, non mentionnés par ailleurs à la section C, point 6, et non destinés à des fins commerciales, qui présentent les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés en tenant compte de ce que, notamment, ils sont compensés et réglés par l'intermédiaire d'organismes de compensation reconnus ou font l'objet d'appels de marge réguliers.

Bonds issued through the Programme are subject to Czech law, registered with the Czech Securities Centre, settle through UNIVYC (the local clearing system) and may be listed on the Prague Stock Exchange.
Les obligations émises dans le cadre de ce programme sont régies par la législation tchèque, enregistrées auprès du Centre tchèque des titres, réglées par l'UNIVYC (le système local de compensation) et peuvent être cotées à la Bourse de Prague.

Today, more than ever, major international issues need to be managed and settled through a multilateral, cooperative approach.
Aujourd'hui plus que jamais, les grands problèmes internationaux doivent être gérés et réglés par le biais d'une approche multilatérale fondée sur la coopération.

5. Believes that the question of land ownership will only be settled through legal and non-violent means and urges the government of Zimbabwe to solve the question of land distribution through legal, democratic and transparent mechanisms;
5. estime que la question de la propriété foncière ne peut être réglée que par des moyens légaux et non violents, et invite instamment le gouvernement du Zimbabwe à résoudre le problème de la distribution des terres par des mécanismes légaux, démocratiques et transparents;

Disputes between one or more Member States and the Commission concerning certain aspects of the Convention which it has proved impossible to settle through negotiation may be submitted to the Court of Justice.
Les différends entre un ou plusieurs Etats membres et la Commission sur certains aspects de la Convention qui n'ont pas pu être réglés par voie de négociation peuvent être soumis à la Cour de Justice.

Any dispute between one or more Member States and the Commission concerning the application of the Convention which it has proved impossible to settle through negotiation may be submitted to the Court of Justice.
Tout différend entre un ou plusieurs Etats membres et la Commission relatif à l'application de la convention qui n'a pu être réglé par voie de négociation peut être soumis à la Cour de justice.