Traduction de «not rejected because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

disallow the appeal because the decision is not appealable [ disallow the appeal because the judgment is not appealable ]
opposer une fin de non-recevoir [ rejeter l'appel comme non recevable ]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

image frequency rejection ratio | image rejection ratio | image-rejection ratio
affaiblissement sur la fréquence conjuguée | affaiblissement sur la fréquence-image

motion for rejection | proposal for rejection | proposal to reject
proposition de rejet

applicant refused asylum | rejected applicant | rejected applicant for international protection | rejected asylum seeker
demandeur d'asile rejeté

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Definition: Any other mood disorders that do not justify classification to F30-F34, because they are not of sufficient severity or duration.
Définition: Tous les autres troubles de l'humeur dont la sévérité ou la durée est insuffisante pour justifier un classement en F30-F34.

adoption of a law by vote [ rejection of a bill ]
adoption de la loi [ rejet de la loi ]

rejection of the budget
rejet du budget

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Concerning the comment that the proposed MIP removes the injurious effect of dumping because it is identical to the one proposed by the Commission at a stage of the investigation, the Commission noted that ultimately that solution was rejected.
En ce qui concerne l'observation selon laquelle le PMI proposé élimine l'effet préjudiciable du dumping, car il est identique à celui proposé par la Commission à un stade de l'enquête, la Commission a fait observer que, en fin de compte, cette solution a été rejetée.

The return of third country nationals who do not, or no longer, fulfil the conditions for entry to, presence in, or residence on the territories of the Member States of the European Union either because they entered illegally or overstayed their visa or residence permit, or because their asylum claim has been finally rejected is essential.
Le retour des ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas, ou ne remplissent plus, les conditions d'entrée, de présence ou de séjour sur le territoire des États membres de l'Union européenne, soit parce qu'ils sont entrés illégalement ou sont restés sur le territoire alors que leur visa ou leur permis de séjour était périmé, soit parce qu'ils ont finalement été déboutés de leur demande d'asile, revêt un caractère essentiel.

Two were rejected because the proposed changes did not comply with the guidelines of the Canadian Permanent Committee on Geographic Names. The third was rejected because it did not reflect the community of interest.
Deux ont été rejetées parce que les changements proposés ne respectaient pas les lignes directrices du comité permanent canadien des noms géographiques, tandis que la troisième n'était pas dans l'intérêt public.

For example, owing to the way in which a key paragraph of the Commission Decision was worded, it was very difficult, or even impossible, to know whether the body of evidence adduced by Elf Aquitaine to rebut the presumption applied to it by the Commission was rejected because it was insufficient to carry conviction or because, as the Commission saw it, the mere fact that Elf Aquitaine owned nearly all the share capital of Arkema was sufficient for liability for the conduct of Arkema to be imputed to Elf Aquitaine, irrespective of the evidence adduced by the latter in response to the Commission’s allegations.
Par exemple, en raison de la formulation d’un point clé de la décision de la Commission, il apparaît très difficile, voire impossible, de savoir si le faisceau d’indices apporté par Elf Aquitaine en vue de renverser la présomption qui lui a été appliquée par la Commission a été rejeté parce qu’il n’emportait pas la conviction ou parce que, aux yeux de la Commission, le simple fait qu’Elf Aquitaine détenait la quasi-totalité du capital d’Arkema suffisait pour imputer la responsabilité des comportements d’Arkema à Elf Aquitaine, quels que soient les indices fournis par cette dernière en réponse aux allégations de la Commission.

In addition, 61% of cross-border sales are rejected because traders refuse to serve the consumer's country.
En outre, 61 % des commandes effectuées dans un autre État membre n’aboutissent pas en raison du refus des vendeurs de livrer dans le pays du consommateur.

7. When a request is rejected because it fails to comply with the required procedures or formalities, the applicant shall be informed of the rejection as quickly as possible.
7. En cas de rejet d'une demande au motif qu'elle ne respecte pas les procédures ou formalités nécessaires, le demandeur doit être informé dans les plus brefs délais de ce rejet.

Request rejected because deadline passed |
La demande a été rejetée par dépassement du délai |

Austria claims that the contested regulation should be annulled in its entirety but Mr Mischo takes the view that that claim should be rejected because there were no substantive defects in the formal adoption procedure.
L'Autriche requiert l'annulation du règlement attaqué dans son ensemble, mais Monsieur Mischo considère que cette demande doit être rejetée car la procédure formelle d'adoption n'a pas présenté de vices substantiels .

The officials had complained to the Parliament. Their complaint was rejected because it was not made within the time limit laid down in the staff rules.
Ces fonctionnaires avaient introduit une plainte auprès du Parlement qui l'a rejetée car elle n'avait pas été faite dans les délais fixés par la réglementation applicable aux fonctionnaires.

Statistics revealed that 6% of data is rejected because of its low quality.
Il ressort des statistiques que 6 % des données sont rejetées faute d'une qualité suffisante.