Traduction de «not quebec because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

disallow the appeal because the decision is not appealable [ disallow the appeal because the judgment is not appealable ]
opposer une fin de non-recevoir [ rejeter l'appel comme non recevable ]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Euro-Quebec Hydro-Hydrogen Production Project | Euro-Quebec Hydro-Hydrogen project | EQHHPP [Abbr.]
projet d'hydrocarbures Euro-Québec | projet Euro-Québec Hydrohydrogène | EQHHPP [Abbr.]

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Definition: Any other mood disorders that do not justify classification to F30-F34, because they are not of sufficient severity or duration.
Définition: Tous les autres troubles de l'humeur dont la sévérité ou la durée est insuffisante pour justifier un classement en F30-F34.

because of the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks
en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent

because of its identity with or similarity to the earlier trade mark
en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure

Canada [ Newfoundland | Quebec ]
Canada [ Québec | Terre-Neuve ]

Regulation respecting the working conditions of the personnel of the Office de la construction du Québec not governed by a collective agreement
Règlement sur les conditions de travail du personnel de l'Office de la construction du Québec non régi par une convention collective

Regulation respecting the reduction of the tax imposed on a telecommunications system not confined to Québec
Règlement sur la réduction de la taxe à l'égard d'un réseau de télécommunications non confiné au Québec

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The federal government is not giving Quebec its fairshare. Given the losses incurred by Quebec because of the fiscal imbalance and given the losses incurred by Quebec because the money spent by the federal government in Quebec is mainly passive money and not structural spending that generates economic activity, jobs and economic development, this is not only a criticism of the federal government—as we have said before, successive governments in Quebec have raised this question since Duplessis—it is a criticism of the system itself and of the logic of the system.
Les pertes subies par le Québec à cause du déséquilibre fiscal, parce que le gouvernement fédéral ne lui donne pas sa juste part, les pertes subies par le Québec, parce que l'argent dépensé par le fédéral au Québec est principalement de l'argent passif au lieu de dépenses structurantes qui créent une activité économique, de l'emploi et du développement économique, font en sorte ce n'est pas seulement une critique du gouvernement fédéral—nous l'avons dit tout à l'heure, les gouvernements québécois ont soulevé ce problème depuis Duplessis—c'est une critique du régime lui-même et de la logique du régime lui-même qui serre de plus en plus le Québec dans un carcan de sorte qu'il est aux prises avec des dépenses sociales plus importantes.

When I worked in a bookstore for 12 years, it was a constant frustration that we could not get publishers to send authors to do events in Quebec because they did not think we had English book buyers here, despite the fact that the English-language book market in Quebec is larger — because we have a large population here — than that in Saskatchewan and Manitoba combined.
J'ai travaillé 12 ans dans une librairie et il était toujours frustrant de constater que les éditeurs ne voulaient pas envoyer les auteurs participer à des activités de promotion au Québec, car ils ne croyaient pas que nous avions des acheteurs de livres anglophones, malgré le fait que ce marché est plus grand au Québec — en raison de notre population plus importante — que le marché combiné de la Saskatchewan et du Manitoba.

Because this bill does not offer anything to the regions, because it further politicizes federal intrusions in the regions of Quebec, because it interferes with the implementation of a real integrated policy that can only be adopted by Quebec, because it ignores regional authorities, because, in considering bills, this government has shown no willingness to respect Quebec's priorities, which will result in many more years of conflict and inconsistency, the Bloc Québécois will not support this bill (1330) Mr. Marcel Gagnon (Saint-Maurice—Champlain, BQ): Mr. Speaker, I want to congratulate my colleague for the very interesting speech he just made.
Parce que ce projet de loi n'apporte rien aux régions, parce qu'il politise davantage les interventions fédérales dans les régions du Québec, parce qu'il empêche la mise en place d'une véritable politique intégrée qui ne peut être adoptée par le Québec, parce qu'il ne tient pas compte des instances régionales, parce que ce gouvernement, dans l'étude des projets de loi, n'a démontré aucune volonté de respecter les priorités du Québec, ce qui nous amènera encore des années de conflits et d'incohérence, le Bloc québécois n'appuiera pas ce projet de loi (1330) M. Marcel Gagnon (Saint-Maurice—Champlain, BQ): Monsieur le Président, je voudrais féliciter mon collègue pour le discours extrêmement intéressant qu'il vient de prononcer.

That stopped with Quebec, it did not work with Quebec, because the law in Quebec does not permit this sort of data collection.
Cela s'est arrêté avec le Québec, cela n'a pas fonctionné avec le Québec, parce que la loi québécoise ne permet pas ce genre de collecte de données.

The matter is not quite so simple in Quebec because the provision for qualification does involve property, and I do not believe that can be changed without the agreement of Quebec — something that might be pursued under a section 43 amendment, but only if Quebec were willing to do so.
La question n'est pas aussi simple au Québec, car la disposition relative aux qualifications concerne la propriété, et je ne crois pas qu'on puisse la modifier sans l'accord du Québec — on pourrait effectuer cela en vertu d'un amendement à l'article 43, mais seulement si le Québec est prêt à le faire.