Traduction de «not only did native » (Anglais → Français) :

In the view of the GOC the equity programmes are unique ad-hoc subsidies, to the extent they exist, in that that they apply only to one particular recipient and not pursuant to any particular legislation and since "the Commission knows for a fact that the companies subject to the residual duty not only did not receive, but could not have received given their ad-hoc nature" these subsidies, they should not be countervailed.
Selon les pouvoirs publics chinois, les programmes liés aux capitaux propres sont, lorsqu'ils existent, des subventions ad hoc atypiques en ce qu'elles ne concernent qu'un seul bénéficiaire et ne s'appliquent pas en vertu d'une réglementation particulière et, puisque "la Commission sait très bien que les sociétés soumises au droit résiduel n'ont non seulement pas reçu ces subventions, mais n'auraient même pas pu en bénéficier compte tenu du caractère ad hoc de celles-ci", ces subventions ne devraient pas faire l'objet de mesures compensatoires.

The majority of the 22 Member States[9] required to transpose the provisions of the Directive into national law only did so after the deadline for implementation (15 June 2007) had passed.
La plupart des 22 États membres[9] devant transposer les dispositions de la directive en droit national ne l'ont fait qu’après l’expiration du délai de mise en œuvre fixé au 15 juin 2007.

Greece, however, did not provide the required information under the IPPCD and Luxembourg only did it recently, not allowing the Commission to properly assess the information for the purpose of this report.
La Grèce, toutefois, n'a pas fourni les informations requises au titre de la directive IPPC et le Luxembourg ne les a fournies que récemment, ne permettant pas à la Commission d'évaluer correctement les informations aux fins du présent rapport.

Not only did they fail to tax electronic services provided by third country operators but European businesses were obliged to tax all such supplies - regardless of where the customer was located.
Dès lors qu’ils étaient fournis par des prestataires de pays tiers, les services électroniques échappaient en effet à toute taxation, alors que les entreprises européennes se voyaient obligées de les taxer systématiquement, indépendamment du lieu de résidence du client.

linguistic knowledge (only for non-native speakers): every three years or after any absence of more than one year.
connaissances linguistiques (uniquement dans le cas où il ne s’agit pas de la langue maternelle de l’intéressé): tous les trois ans ou après toute absence de plus d’un an.

(a)linguistic knowledge (only for non-native speakers): every three years or after any absence of more than one year.
a)connaissances linguistiques (uniquement dans le cas où il ne s’agit pas de la langue maternelle de l’intéressé): tous les trois ans ou après toute absence de plus d’un an.

Not only did this contradict earlier information, but it involved a period when the reference rate was even higher (7,64 % in 2000).
Non seulement ces éléments contredisaient les informations communiquées antérieurement, mais ils portaient également sur une période pendant laquelle le taux de référence était encore plus élevé (7,64 % en 2000).

Not only did Heads of State of Government on that occasion restate the importance of the Tampere programme and its timetable: they also went so far as to give "instructions" that it should be implemented in its entirety as quickly as possible.
Non seulement les Chefs d'Etat et de gouvernement ont réaffirmé en cette occasion l'importance du programme de Tampere et de son calendrier, mais ils sont allés jusqu'à donner l'instruction qu'il soit intégralement appliqué le plus rapidement possible.