Traduction de «not mention whose » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

above mentioned | mentioned above | mentioned hereinbefore
mentionné ci-dessus | précité | susmentionné

Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation
règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

Public Audience Mention | Public Mention
mention spéciale du public

not elsewhere specified [ NES,N.E.S.,n.e.s. | not elsewhere mentioned ]
non mentionné ailleurs [ N.M.A. | non spécifié ailleurs | non dénommé ailleurs ]

Consolidated List of Products Whose Consumption and/or Sale have been Banned, Withdrawn, Severely Restricted or not Approved by Governments
Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, ou qui ont été retirés du marché, ou n'ont pas été approuvés par les gouvernements

Consolidated List of Products whose Consumption and/or Sale have been Banned, Withdrawn, Severely Restricted or not Approved by Governments
Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, ou qui ont été retirées du marché ou n'ont pas été approuvées par les gouvernements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(A) an investor who, by virtue of net worth and investment experience or by virtue of consultation with or advice from a person or company who is not a promoter of the issuer whose securities are being offered and who is a registered adviser or a registered dealer, is able to evaluate the prospective investment on the basis of information respecting the investment presented by the issuer, (B) a senior officer or director of the issuer, (C) a parent, brother, sister or child of the person mentioned in sub-subparagraph (B), or (D) a person to whom the person mentioned in sub-subparagraph (B) is married or with whom the person mentioned in sub-subparagraph (B) is living in a conjugal relationship outside marriage,
(A) un investisseur qui, grâce à sa valeur nette et à son expérience en matière d'investissement ou grâce aux conseils ou aux avis qu'il a reçus d'une personne ou d'une compagnie qui n'est pas un promoteur de l'émetteur dont les valeurs mobilières font l'objet de l'offre mais qui est un conseiller ou un courtier inscrit, est en mesure d'évaluer l'investissement éventuel en se fondant sur les renseignements que l'émetteur lui a donnés, (B) un cadre dirigeant ou un administrateur de l'émetteur, (C) le père, la mère, le frère, la soeur ou l'enfant de la personne visée à la division B, (D) la personne avec laquelle la personne visée à la division B est mariée ou avec laquelle la personne visée à la division B vit dans une union conjugale hors du mariage,

Also: an explanation that the only portion of our meeting on March 25, 2010, that was published in the official minutes was the body of a motion that had the public meetings and did not mention whose motion it was and that it received all-party support, a fact that could be seen as misleading without the context of the debate that occurred on March 25; an explanation that the public minutes did not mention when the committee would be scheduled or hearing testimony, and that, in fact, there was consensus among the members of the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities that this motion would not take precedence over the other committee business already discussed; and, a statement that this breach of privilege and/or that a contempt may have occurred in this instance, and a request that action be taken by the House. That is the context of the motion.
Aussi, que le rapport contienne une explication selon laquelle la seule partie de la réunion du 25 mars 2010 qui a été publiée dans le procès-verbal officiel correspondait au libellé d'une motion qui avait été présentée au public et qui ne contenait aucune mention de la personne ayant déposé la motion, ni du fait qu'elle avait reçu l'appui de tous les partis, affirmations qui peuvent être considérées comme trompeuses si l'on n'a pas de détails sur le contexte dans lequel le débat s'est déroulé le 25 mars; une explication portant que le procès-verbal public ne contenait aucune mention concernant le moment auquel le comité prévoyait tenir une rencontre ou entendre les témoignages, et que, en réalité, les membres du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités s'étaient en fait entendus pour établir que cette motion n'aurait pas préséance sur les autres affaires du comité déjà en cours; enfin, une déclaration selon laquelle il peut y avoir eu, dans cette affaire, une atteinte au privilège ou un outrage, ce qui fait que le comité demande à la Chambre de prendre des mesures.

For RD, specialisation or joint production agreements concluded by companies whose market shares exceed the above mentioned thresholds, there is no such automatic exemption, but there is also no presumption that the agreement is illegal: it is necessary to assess the agreement's negative and positive effects on the market.
Les accords de RD, de spécialisation ou de production conjointe conclus entre des entreprises dont les parts de marché excèdent les seuils susmentionnés ne bénéficient pas automatiquement d'une exemption, mais rien ne permet non plus de présumer qu'ils sont illégaux: il convient, pour ce faire, d'apprécier leurs effets négatifs et positifs sur le marché.

We already know who the first employees will be: those of the French agri-food group that I have just mentioned, whose shareholders have just seen a 17% rise in the net profit from their shares, and those of the British chain whose shares have just gone to blazes on the London stock exchange.
Les premiers salariés à entendre sont tout trouvés : ceux du groupe agro-alimentaire français que je viens de citer et dont les actionnaires viennent d'enregistrer une progression de 17 % du bénéfice net de leurs actions et ceux de la chaîne britannique dont le titre vient de flamber à la Bourse de Londres.

Moreover, several countries were mentioned whose problem is what to do with the public surplus.
Mieux encore, on a cité quelques pays qui se demandent comment utiliser l'excédent budgétaire.

I mentioned the displaced persons whose numbers keep growing, so we have a clear commitment to continue ECHO’s presence there.
J'ai mentionné le nombre croissant de personnes déplacées ; nous sommes donc clairement tenus de maintenir la présence sur place d'ECHO.

Opinions on whether the war was justified, or whether it could have been prevented, vary throughout this House, but the German Presidency, and I would like to make particular mention of the Foreign Minister at this point, managed to act on the basis of a clear position with regard to the crimes of Milosevic"s regime, but also on the basis of a clear position whose most ardent wish was for peace in the Balkans.
Quant à savoir si cette guerre était justifiée ou si elle aurait pu être évitée, les avis divergent au sein de cette Assemblée mais la présidence est parvenue à agir de façon claire – et je veux évoquer tout particulièrement le ministre des Affaires étrangères – face aux méfaits du régime de Milosevic et n"a pas eu de souhait plus ardent que la paix dans les Balkans.

This right should be granted only for products whose quality and characteristics are essentially attributable to a specific geographical environment and cannot be obtained outside that area, even if the production method is duplicated (b) The protect of geographical ascriptions would be even wider in scope, however, extending to cover any description mentioning a given geographical area which accompanies a product that has been processed in that area and whose quality, reputation or other characteristics may be attributed to that geographical environment, including natural and human attributes.
Celles-ci ne devraient être accordées qu'aux produits dont la qualité et les caractéristiques, essentiellement imputables à un environnement géographique déterminé, ne pourraient pas être obtenus hors de la zone considérée, même si la méthode de production est copiée. b) Les indications géographiques protégées auraient toutefois une portée un peu plus étendue, car il s'agit de descriptions d'une zone géographique déterminée, accompagnant un produit qui a été transformé dans ladite zone et dont la qualité, la réputation ou d'autres caractéristiques peuvent être attribuées à cet environnement géographique, y compris les facteurs naturels et humains.

3. The Executive Committee will carry out a final review of the attainment of the above-mentioned additional efforts at its meeting in October. 4. The 1990 Convention will be applicable in all Member States which have fulfilled the prior conditions and whose N.SIS is operational.
3. Le Comité exécutif fera le point final de la réalisation des efforts supplémentaires cités ci-dessus dans sa réunion d'octobre. 4. La Convention de 1990 sera applicable dans tous les Etats membres qui auront rempli les conditions préalables et qui disposeront d'un N.SIS opérationnel.