Vertaling van "not lost upon " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

compensated days lost claims | days lost claims | time lost claims
demandes de prestations accordées

manage lost and found article | managing lost and found articles | manage found articles | manage lost and found articles
gérer les objets trouvés

lost-time accident | lost-time injury
accident avec arrêt de travail

lost-or-not-lost clause
clause d'assurance sur bonnes ou mauvaises nouvelles

lost or not lost
bonnes ou mauvaises nouvelles

ship lost or not lost
fret acquis à tout événement

Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque
Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit

Identification of a mechanism to ensure health insurance coverage for permanent residents of Canada who have lost their eligibility by not meeting provincial/territorial residence requirements
Identification d'un mécanisme permettant d'assurer une couverture d'assurance aux résidents permanents du Canada qui perdent leur statut de résidents d'une province/territoire et conséquemment leur admissibilité à l'assurance-santé

consider a psychotherapeutic approach | make informed choice on psychotherapeutic approach | decide on type of psychotherapeutic intervention | decide upon a psychotherapeutic approach
décider d’une approche psychothérapeutique

act as point of reference for tour group | welcome a tour group | address tour group upon arrival | welcome tour groups
recevoir des groupes en voyages organisés | accueillir des clients participant à un voyage organisé | accueillir des groupes en voyage organisé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

New provisions are introduced in the proposal to guarantee that no rights are lost in this transition: The short-term intra-EU mobility rights for business activities in a second Member State enjoyed under the EU Blue Card scheme will be maintained upon the issuance of the EU long-term resident status. For residence in a second Member State long-term residents who are former EU Blue Card holders will rely on the regime foreseen in Directive 2003/109/EC, with derogations where the EU Blue Card arrangements are more favourable.
De nouvelles dispositions sont introduites dans la proposition afin de garantir qu’aucun droit ne sera perdu dans cette transition. Les droits à la mobilité intra-UE de courte durée pour exercer des activités économiques dans un deuxième État membre, qui sont conférés dans le cadre du régime de carte bleue européenne, seront maintenus après l’octroi du statut de résident de longue durée – UE. Pour un séjour dans un deuxième État membre, les résidents de longue durée qui sont d’anciens titulaires d’une carte bleue européenne s’appuieront sur le régime prévu dans la directive 2003/109/CE, assorti de dérogations lorsque les modalités liées à la carte bleue européenne sont plus favorables.

The Canadian Arab Federation believes that this government's efforts to pass such blatantly unconstitutional legislation under the guise of fighting terrorism in the name of national security will not be lost upon the people and the judiciary of Canada.
La Fédération canado-arabe considère qu'en adoptant une loi aussi nettement inconstitutionnelle sous prétexte de lutter contre le terrorisme au nom de la sécurité nationale, le gouvernement n'obtiendra pas gain de cause auprès de la population canadienne et du pouvoir judiciaire de notre pays.

INTERPOL’s Stolen and Lost Travel Document database contains approximately 36 million documents shared by 166 countries worldwide and is called upon more than 50 million times each month by law enforcement authorities around the world.
La banque de données d'Interpol concernant les documents de voyage volés ou perdus contient quelque 36 millions de documents auxquels ont accès 166 pays; elle est consultée plus de 50 millions de fois par mois par les services répressifs du monde entier.

Considering the antecedents of some of those recently admitted into the new government in my country, Northern Ireland, the irony of the welcome call in this report for the Council of Ministers to monitor the governmental activities of institutions at regional level whose members include political figures with links to criminal organisations is not lost upon me, especially in a week in which the Deputy First Minister in my country, Martin McGuinness, protested at the use of the European arrest warrant to seek the extradition to Germany of a person wanted in connection with an IRA bombing charge, and during a week in which his policing spokesman condemned arrests in Northern Ireland in an organised crime investigation in which a leading Irish Republican figure has now been charged.
Au vu des antécédents de certaines personnes récemment admises dans le nouveau gouvernement de mon pays, l’Irlande du Nord, l’ironie de l’appel lancé au Conseil des ministres de surveiller les activités gouvernementales menées au niveau régional par des institutions comptant dans leurs rangs des hommes politiques ayant des liens avec des organisations criminelles ne m’a pas échappé, surtout du fait que, cette semaine, le vice-Premier ministre de mon pays, M. McGuinness, s’est insurgé contre le recours au mandat d’arrêt européen pour procéder à l’extradition vers l’Allemagne d’une personne inculpée dans le cadre d’un attentat à la bombe revendiqué par l’IRA, et que son porte-parole a condamné des arrestations effectuées en Irlande du Nord dans le cadre d’une enquête sur une affaire de criminalité organisée ayant débouché sur l’inculpation d’une figure emblématique du parti républicain irlandais.

The significance of this occasion is not lost upon us, as I entreat you to give my remarks your most careful consideration and, with your concurrence, to refer the issue of women in politics to our Committee on Human Rights.
La signification de cet événement ne passe pas inaperçue, et je vous invite à accorder la plus grande attention possible à mes observations et je demande votre appui pour renvoyer la question de la participation des femmes au processus politique à notre Comité des droits de la personne.

"Current Exposure" means the larger of zero or the market value of a transaction or portfolio of transactions within a netting set with a counterparty that would be lost upon the default of the counterparty, assuming no recovery on the value of those transactions in bankruptcy.
" exposition courante": la valeur de marché positive d'une transaction ou d'un portefeuille de transactions relevant d'un ensemble de compensation avec une contrepartie qui serait perdue en cas de défaut de la contrepartie, dans l'hypothèse où aucun recouvrement de la valeur de ces transactions n'est possible en cas de faillite;

This provision is necessary to ensure that the benefits and obligations of being a designated airport authority under the above Act are not lost upon the coming into force of the bill.
Cette disposition s’impose pour que les avantages et les obligations découlant de la désignation d’administration aéroportuaire en vertu de cette loi ne disparaissent pas à l’entrée en vigueur du projet de loi.

This fact is not lost upon the Commission, which is currently preparing to submit a new communication on this alarming phenomenon, five years after its previous communication on the matter.
La Commission a elle aussi bien conscience de ce devoir, puisqu'elle s'apprête à présenter, cinq ans après la précédente en la matière, une nouvelle communication faisant le point sur ce phénomène préoccupant.

We won the war against Germany, but we lost the war against Russia. This meant that a foreign power, a foreign economic system and a foreign ideology were forced upon us.
Nous avons gagné la guerre contre l’Allemagne, mais nous avons perdu la guerre contre la Russie, à la suite de quoi une puissance étrangère, un système économique étranger et une idéologie étrangère nous ont été imposés de force.

The Court rejected the arguments put forward by the shipping companies that the anticompetitive conduct at issue was imposed upon them by the Greek authorities: the companies had not lost all autonomy in defining their pricing policies.
D'un côté, il rejette les arguments des sociétés maritimes selon lesquels les comportements anticoncurrentiels en cause leur auraient été imposés par les autorités grecques: les sociétés n'avaient pas été privées d'autonomie lors de la définition de leurs politiques tarifaires.