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Motor vehicles with less than four wheels

Vertaling van "not less than fifty-four years " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
a residence permit which has expired less than one year previously

un titre de séjour périmé depuis moins d'un an


Motor vehicles with less than four wheels

hicules à moteur ayant moins de quatre roues
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(c) he was, on his effective date of lay-off, not less than fifty-four years of age but under sixty-five years of age;

c) il avait, à la date de sa mise à pied, au moins cinquante-quatre ans mais moins de soixante-cinq ans;


In less than a four-year span, this rate has gone from 30 per cent in 2005 to 40 per cent today.

En moins de quatre ans, ce taux est passé de 30 p. 100 en 2005 à 40 p. 100 aujourd'hui.


(5) The severance allowance to be paid to or in respect of a person under subsection (1) or (2) who is subject to the Members of Parliament Retiring Allowances Act who is fifty-four years of age immediately before ceasing to be a member of the House of Commons and who will be fifty-five years of age in less than six months is

(5) Le député visé aux paragraphes (1) ou (2) qui atteindra l’âge de cinquante-cinq ans dans les six mois suivant la perte de sa qualité de député et auquel s’applique la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires bénéficie d’une indemnité de départ équivalant à l’excédent de l’indemnité visée à l’alinéa a) sur le montant déterminé au titre de l’alinéa b) :


2. Any panel of a local division in a Contracting Member State where, during a period of three successive years prior or subsequent to the entry into force of this Agreement, less than fifty patent cases per calendar year on average have been commenced shall sit in a composition of one legally qualified judge who is a national of the Contracting Member State hosting the local division concerned and two legally qualified judges who are not nationals of the Contracting Member State concerned and are allocated from t ...[+++]

2. Les chambres d'une division locale située dans un État membre contractant dans lequel, sur une période de trois années consécutives avant ou après la date d'entrée en vigueur du présent accord, en moyenne moins de cinquante procédures concernant les brevets ont été engagées par année civile, siègent en formation d'un juge qualifié sur le plan juridique qui est un ressortissant de l'État membre contractant sur le territoire duquel est située la division locale concernée et de deux juges qualifiés sur le plan juridique qui ne sont pas des ressortissa ...[+++]


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There are some other countries where midwives are being trained for less than the four years that we train our midwives here in Canada, and we can debate the merits of that.

Je n'ai pas de détail sur la durée de la formation de ces femmes en Thaïlande. Il y a certains autres pays où les sages-femmes sont formées pendant une période moins longue que les quatre années requises au Canada, et nous pouvons toujours discuter des mérites des différentes approches.


If the refund application relates to a refund period of less than one calendar year but not less than three months, the amount of VAT for which a refund is applied for may not be less than EUR 400 or the equivalent in national currency.

Si la demande de remboursement a trait à une période d’une durée inférieure à une année civile mais égale ou supérieure à trois mois, le montant de la TVA auquel elle se rapporte ne peut être inférieur à la somme de 400 EUR ou à sa contre-valeur en monnaie nationale.


4. Where the contracting authorities, in accordance with Article 118, have sent for publication a pre-information notice containing all the information required in the contract notice no less than fifty-two days and no more than twelve months before the date on which the contract notice is dispatched, the time-limit for the receipt of tenders may generally be reduced to thirty-six days but shall in no circumstances be less than twenty-two days from the date of dispatch of ...[+++]

4. Dans les cas où, conformément à l'article 118, les pouvoirs adjudicateurs ont envoyé pour publication un avis de pré-information comportant toutes les informations requises dans l'avis de marché, entre un minimum de cinquante-deux jours et un maximum de douze mois avant la date d'envoi de l'avis de marché, le délai minimal pour la réception des offres peut être ramené en règle générale à trente-six jours et n'est en aucun cas inférieur à vingt-deux jours à compter de la date d'envoi de l'avis de marché, pour les procédures ouvertes, ou peut être réduit à vingt-six jours à compter de l'envoi de l'invitation à soumissionner, pour les pr ...[+++]


If the application relates to a period of less than one calendar year but not less than three months, the amount for which application is made may not be less than the equivalent in national currency of 200 European units of account ; if the application relates to a period of a calendar year or the remainder of a calendar year, the amount may not be less than the equivalent in national currency of 25 European units of account.

Si la demande a trait à une période inférieure à une année civile mais égale ou supérieure à trois mois, le montant auquel elle se rapporte ne doit pas être inférieur à l'équivalent en monnaie nationale de 200 unités de compte européennes ; si la période en cause correspond à une année civile ou au solde d'une année civile, le montant ne doit pas être inférieur à l'équivalent en monnaie nationale de 25 unités de compte européennes.


if the period to which it relates is less than one calendar year but not less than three months or less than:

si la période à laquelle elle se rapporte est inférieure à une année civile mais égale ou supérieure à trois mois,


A little less than fifty years ago, the Treaties of Rome recognised four fundamental freedoms: freedom of movement for goods, persons, services and capital, at a time when none of the signatories complied with those principles.

Il y a un peu moins de cinquante ans, à une époque où ces principes n'étaient même pas respectés par les pays signataires, les traités de Rome ont reconnu aux Européens quatre libertés fondamentales: la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux.




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Date index: 2024-03-29
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