Vertaling van "not less strict " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

execute level crossing operations following strict procedures | follow strict operating procedures for level crossings | follow strict level crossing operating procedures | perform level crossing operations in accordance with strict procedures
suivre des procédures strictes sur le fonctionnement des passages à niveau

less-favoured agricultural area [ area with specific problems | less-favoured agricultural region ]
zone agricole défavorisée [ région agricole défavorisée | zone avec handicaps spécifiques | zone menacée d'abandon ]

less-favoured region [ less-favoured area | underdeveloped region ]
région défavorisée [ région de l'objectif 1 | région en retard de développement | région sous-développée | zone défavorisée ]

estate less than freehold | less than freehold estate | less-than-freehold estate | non-freehold estate
domaine non franc

regional aid [ aid for regional development | aid to less-favoured regions ]
aide régionale [ aide au développement régional | aide aux régions défavorisées ]

carry out mentorship duties | support less experienced colleagues | guide less experienced colleagues | provide mentorship
guider ses collègues

L.C.L.freight | less than carload freight | less-than-carload | part-load traffic
marchandises de détail | trafic de détail

wall-less ionisation chamber | wall-less ionization chamber
chambre d'ionisation sans paroi

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

stimulate free trade | stimulate tariff less trading | advocate free trade | promote free trade
promouvoir le libre-échange

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Carbon leakage is the shift of CO2 emissions if European industries relocate their production to countries outside the EU where environmental regulation is less strict.
On entend par «fuite de carbone» le déplacement des émissions de CO2 lorsque des industries européennes délocalisent leur production vers des pays extérieurs à l’UE dans lesquels la réglementation environnementale est moins stricte.

In particular, the Advocate General shares the General Court’s view that a legislative act such as the Parliament and Council regulation at issue cannot be regarded as a regulatory act. The less strict conditions in the Lisbon Treaty under which individuals may bring actions before the EU Courts against such EU acts of general application do not therefore apply to the present case.
À l’instar du Tribunal, l’avocat général considère en particulier qu’un acte législatif, tel que le règlement litigieux, ne peut être considéré comme un acte réglementaire, de sorte que la possibilité, assouplie par le traité de Lisbonne, permettant aux particuliers d’engager des recours directs contre de tels actes juridiques de l’Union à portée générale devant les juridictions de l’Union, ne s’appliquerait pas en l’espèce.

define the objectives and principles of organic production while accounting for local conditions and stages of development, assure that the objectives and principles apply equally to all stages of organic livestock, aquaculture, plant and feed production as well as the production of organic foods, clarify the GMO rules, notably that the general GMO thresholds apply, that GMO products cannot be labelled organic and that specific thresholds for seeds can be adopted, render compulsory either the EU logo or - in its absence - a stylised indication ‘EU-ORGANIC’, imposing restrictions on labelling and advertising claims in order to promote the “common concept” of organic production, reinforce the risk-based approach and improve controls by aligning the control system to the official EU food and feed control system applying to all foods and feeds, improve the free circulation of organic goods by ensuring that EU rules guarantee the highest standards, reinforce the impartiality of the control system, mutual recognition of standards and reduce the room for control bodies to authorise less strict rules, develop permanent import rules based on direct access for fully compliant products or access based on
fixera les objectifs et les principes applicables à l’agriculture biologique en tenant compte des conditions locales et du développement de ce type d’agriculture; permettra une application uniforme des objectifs et des principes à tous les stades de la production biologique dans les secteurs de la production animale et végétale, de l’aquaculture et de l’alimentation animale ainsi que dans le secteur de la production de denrées alimentaires biologiques; clarifiera les règles applicables aux OGM, notamment en spécifient les seuils généraux à appliquer en la matière, en précisant que les produits contenant des OGM ne peuvent pas être étiquetés comme produits issus de l’agriculture biologique et que des seuils spécifiques peuvent être appliqués pour les semences; rendra obligatoire l’utilisation du logo UE ou – à défaut – de la mention standard «UE BIOLOGIQUE» et imposera des restrictions en matière d’étiquetage et d’allégations publicitaires afin de promouvoir le «concept commun» de production biologique; privilégiera une approche fondée sur les risques et améliorera la qualité des contrôles en alignant le système de contrôle sur le système officiel de l’UE applicable à tous les aliments et aliments pour animaux; améliorera la libre circulation des aliments biologiques dès lors que les normes UE répondent aux critères les plus ambitieux, en renforçant l’impartialité du système de contrôle et la reconnaissance mutuelle des normes et en empêchant les organismes de contrôle d’assouplir les normes à leur guise; élaborera un régime d’importation permanent fondé sur l’accès direct des produits pleinement conformes à la réglementation de l’UE, ou sur un système

Stavros Dimas, Μember of the Commission (EL) I should like to start by referring to how strict or less strict we are.
Stavros Dimas, membre de la Commission. - (EL) Je commencerai par cette histoire de strict et de moins strict.

After all, it cannot be the intention to take advantage of workers from Member States where working conditions are less strict, or to compete unfairly with service providers in Member States where strict working conditions apply.
Après tout, l’intention ne peut pas être de tirer profit des travailleurs des États membres où les conditions de travail sont moins strictes ou de rivaliser de façon déloyale avec les fournisseurs de services des États membres où des conditions de travail strictes sont en vigueur.

The European Parliament and Council consider this to be a question, principally, of establishing a unified system that will allow the European Union to exclude less safe aeroplanes from its airports and also to prevent certain Member States from being tempted, for commercial or other reasons, to be less strict with regard to the necessary controls. All well and good.
Il s’agit surtout pour le Conseil et le Parlement européen de mettre au point un système unifié permettant d’écarter des aéroports de l’Union européenne des avions offrant moins de sécurité et, aussi, d’éviter que certains États membres ne soient tentés, pour des raisons commerciales ou autres, d’être moins stricts sur les contrôles nécessaires. Fort bien.

A key concern in the discussion on this subject matter was that when at UN level, the 36 countries, including the EU Member States, agreed upon other, and often less strict, standards for the same substances, this met with a storm of protest.
Ce qui a joué un grand rôle dans la discussion à ce sujet, c'est le fait que lorsque les 36 pays, parmi lesquels les États membres de l'UE, se sont mis d'accord dans le protocole des Nations unies sur d'autres normes bien moins sévères pour les mêmes substances, cela a suscité de vives protestations.

This makes it possible for companies to relocate, even within the European Union, from one country to another where directives are less strictly applied, companies have greater benefits and workers are less well protected.
Les entreprises ont ainsi la possibilité de se transférer d'un pays à l'autre, au sein même de l'Union européenne, où l'application des directives est plus souple, les entreprises plus avantagées et les travailleurs moins protégés.

(b) Since a Member State may lay down additional or limiting conditions for the grant of the compensatory allowance, it may also, for special reasons, lay down conditions which are less strict than those which it has laid down as a general rule, without prejudice to the principle of legal certainty to be observed within the Community legal order.
b) Étant donné que l'État membre peut prévoir des conditions complémentaires ou limitatives pour l'octroi de l'indemnité compensatoire, il peut aussi prévoir, pour des motifs particuliers, des conditions moins strictes que celle qu'il a prescrite en tant que règle générale, sans que cela porte préjudice au principe de sécurité juridique imposé par l'ordre juridique communautaire.

In particular, the German legislation was less strict than the Directive in terms of prohibiting, investigating and authorising discharges of dangerous substances.
La législation allemande était notamment moins stricte que la directive pour ce qui est de l'interdiction, de l'enquête et de l'autorisation relatives aux déversements de substances dangereuses.