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Traduction de «not least because dt charges » (Anglais → Français) :

I have therefore voted in favour of this proposal, not least because the congestion charge was included as an additional external cost for mountainous regions.

J’ai donc voté pour cette proposition, notamment parce que la redevance liée à la congestion a été incluse en tant que coût externe supplémentaire pour les régions montagneuses.


None of them has been able to reach significant market share, not least because DT charges competitors higher fees for local loop access than it charges its end users" Competition Commissioner Mario Monti has stated".

Aucun d'entre eux n'a pu atteindre une part de marché significative, car les tarifs de gros de DT pour l'accès à la boucle locale sont plus élevés que les tarifs pour les services comparables rendus à ses utilisateurs finaux». Mario Monti, membre de la Commission européenne en charge de la concurrence, a déclaré.


- The conditions under which compensation for SGEI does not involve State aid because the tender selects the provider at the least cost for the community or because the price charged is in line with that of an efficient and "well-run" undertaking;

- les conditions en vertu desquelles la compensation d'un SIEG ne comporte aucune aide d'État, le soumissionnaire retenu étant celui qui est à même de «fournir ces services au moindre coût pour la collectivité» ou le prix facturé étant conforme à celui d'une entreprise efficiente et «bien gérée»;


Failing that, they want those in charge to at least have the decency to tell them directly that they will have to change their way of life and look for other work, because it is obvious that they cannot survive in the conditions that lie ahead and will have to abandon their livelihoods.

À défaut, elles veulent que les responsables aient au moins la décence de leur dire directement qu’elles devront changer leur mode de vie et chercher d’autres emplois, car il est évident qu’elles ne pourront pas survivre dans les conditions qui se profilent et qu’elles devront abandonner leurs moyens de subsistance.


The fines haven't been high because the charges are not possible, because historically, at least, the act has been perceived not to apply.

Les amendes ne sont pas élevées parce que les accusations ne sont pas possibles, parce qu'on ne considère pas que la loi s'applique.


Mr. Loyola Hearn: That, on the surface, seems to be reasonable and right and proper, but again, from our discussions, the interpretation of some as to what that licence or permit states, compared to others.they are two entirely different cases, and because of that, we're led to believe, at least, that many charges are not laid because of interpretation of the law.

M. Loyola Hearn: À priori, cela paraît raisonnable et tout à fait juste et à propos, mais, encore une fois, d'après les discussions que nous avons eues, l'interprétation qu'ont certains de ce que dit la licence ou le permis comparativement à ce que d'autres.il y a deux visions tout à fait différentes, et c'est pour cette raison, nous dit-on, en tout cas, que de nombreuses accusations ne sont pas portées, pour des raisons d'interprétation de la loi.


Mr. Jason Kenney (Calgary Southeast, Canadian Alliance): Mr. Speaker, I rise, I must say, with some degree of disappointment in my friends in the NDP, for many of whom I have considerable regard, not because I share their principles but at least because they have some, which I cannot always say for my Liberal friends opposite.

M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Alliance canadienne): Monsieur le Président, j'éprouve une certaine déception à l'endroit de mes amis du NPD, car j'ai beaucoup de respect pour bon nombre d'entre eux, non pas parce que je partage leurs principes, mais au moins parce qu'ils en ont, ce qui n'est pas toujours le cas de mes amis libéraux d'en face.


As regards the last point on how the Commission intends to tell all 370 million citizens of Europe about this facility, I would firstly like to say that the tourist who goes abroad, at least within the euro area, will immediately know about this facility because when he draws cash out of the wall he will see on the slip what the charges are.

En ce qui concerne le dernier point, à savoir comment la Commission entend informer les 370 millions de citoyens européens sur ce service, je voudrais tout d'abord dire que le touriste qui se rend à l'étranger, du moins au sein de la zone euro, sera directement informé de ce service, car, quand il retirera de l'argent liquide de l'appareil, il verra sur le bordereau à combien s'élèvent les charges.


As regards the last point on how the Commission intends to tell all 370 million citizens of Europe about this facility, I would firstly like to say that the tourist who goes abroad, at least within the euro area, will immediately know about this facility because when he draws cash out of the wall he will see on the slip what the charges are.

En ce qui concerne le dernier point, à savoir comment la Commission entend informer les 370 millions de citoyens européens sur ce service, je voudrais tout d'abord dire que le touriste qui se rend à l'étranger, du moins au sein de la zone euro, sera directement informé de ce service, car, quand il retirera de l'argent liquide de l'appareil, il verra sur le bordereau à combien s'élèvent les charges.


With regard to these two provisions of Bill S-7, I believe that these are potentially important tools in counterterrorism investigations, although likely to be rarely used. This is not least because they presume, at least in the case of recognizance with conditions powers, a kind of ticking time bomb scenario in which CSIS and the RCMP have last-minute, reliable intelligence about an imminent threat.

Par rapport à ces deux dispositions du projet de loi S-7, je crois qu'elles peuvent constituer des outils importants dans les enquêtes antiterroristes, même s'il est probable qu'elles seront rarement utilisées, essentiellement parce qu'elles supposent, du moins en ce qui concerne les pouvoirs d'arrestation à titre préventif, un genre de scénario comportant une bombe à retardement dans lequel le SCRS et la GRC reçoivent des renseignements fiables à la dernière minute sur une menace imminente.




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Date index: 2025-01-14
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