Vertaling van "not implemented until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

monitor client until transfer to hospital | monitor patients on the way to hospital | examine patient until transfer to hospital | monitor patients during transfer to hospital
surveiller les patients pendant le transfert à l’hôpital

detailed implementing rules | implementing arrangements | implementing provisions | implementing rules
dispositions d'application | modalités d'application

assess implementing developments feasibility | evaluate the feasibility of implementing developments | assess the feasibility of implementing developments | determine the feasibility of implementing developments
évaluer la faisabilité de mise en œuvre de développements

implement systems of provenance | provenance systems implementing | implement traceability systems | implement traceability systems
mettre en œuvre des systèmes de traçabilité

application of EU law [ application of European Union law | implementation of Community law | national implementation | national implementation of Community law | national means of execution ]
application du droit de l'UE [ application du droit communautaire | application du droit de l'Union européenne ]

African Union High‐level Implementation Panel | African Union High-level Implementation Panel for Sudan and South Sudan | African Union High-level Implementation Panel on Sudan | AUHIP [Abbr.]
groupe de haut niveau de l'Union africaine sur le Soudan | groupe de mise en oeuvre de haut niveau de l'Union africaine sur le Soudan

Not for Use in Trade until Inspected
Ne pas utiliser dans le commerce avant l'inspection

detachable implements | mounted implements | tractor-mounted implements
outils portés

implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]
décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

Remission Order for Interest on late or missed payments on Official Development Assistance concessionary loans, and interest not collected due to delay in implementing the Interest and Administrative Charges Regulations
Décret de remise visant les intérêts sur les paiements en retard ou en souffrance au titre des prêts (à des conditions privilégiées) d'aide publique au développement et les intérêts non perçus en raison du retard de la mise en œuvre du Règlement sur les i

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. The Commission shall approve the multiannual national programmes and associated funding by 31 January of the first year of implementation by means of a grant decision in relation to the measures implemented and the costs incurred from 1 January of the first year of implementation until the end of the implementation period.
4. La Commission approuve les programmes nationaux pluriannuels et le financement s’y rapportant, au plus tard le 31 janvier de la première année de leur mise en œuvre, par la voie d’une décision de subvention relative aux mesures appliquées et aux coûts supportés entre le 1er janvier de la première année et la fin de la période de mise en œuvre.

4. The Commission shall approve the multiannual survey programmes and associated funding by 31 January of the first year of implementation by means of a grant decision in relation to the measures implemented and the costs incurred from 1 January of the first year of implementation until the end of the implementation period.
4. La Commission approuve les programmes de prospection pluriannuels et le financement s’y rapportant, au plus tard le 31 janvier de la première année de leur mise en œuvre, par une décision de subvention relative aux mesures appliquées et aux coûts supportés entre le 1er janvier de la première année et la fin de la période de mise en œuvre.

4. Multiannual programmes for the outermost regions and associated funding shall be approved by 31 January of the first year of implementation by means of a grant decision in relation to the measures implemented and the costs incurred from 1 January of the first year of implementation until the end of the implementation period.
4. Les programmes pluriannuels pour les régions ultrapériphériques et le financement s’y rapportant sont approuvés au plus tard le 31 janvier de la première année de leur mise en œuvre, par une décision de subvention relative aux mesures appliquées et aux coûts supportés à compter du 1er janvier de la première année d’exécution jusqu’à la fin de la période de mise en œuvre.

However, its tax exemption provisions were not duly implemented until December 2008, when Bosnia and Herzegovina's House of Peoples adopted the amendments to the Law related to the VAT exemption of IPA funds, opening the way to the implementation of the IPA programmes.
Néanmoins, les dispositions de l'accord-cadre en matière d'exonération d'impôt n'ont pas été dûment appliquées avant décembre 2008, mois au cours duquel la Chambre des peuples de la Bosnie-et-Herzégovine a adopté les modifications de la loi relative à l'exonération de TVA pour les fonds IAP, ouvrant la voie à la mise en œuvre des programmes IAP.

This initiative is not even beginning to be implemented until 2023 and will not be fully implemented until 2029, 17 years to be able to plan adequately for future retirement.
En effet, sa mise en oeuvre, qui ne débutera qu'en 2023, ne sera terminée qu'en 2029. C'est donc à dire que les gens disposent de 17 ans pour planifier adéquatement leur retraite.

This will not be implemented until 2023 and it will not be fully implemented until 2029, 17 years from now.
Cette mesure n'entrera pas en vigueur avant 2023 et ne sera pas pleinement mise en oeuvre avant 2029, soit dans 17 ans.

Right now, Health Canada is not part of any consultations or the policy implementations. Until there's new funding by the government in the infrastructure, the health and environmental studies are not triggered by any of the local changes.
Tout ce que je vous demande, c'est ceci: à l'heure actuelle, Santé Canada ne participe à aucune consultation ni à la mise en oeuvre des politiques, à moins qu'il n'y ait de nouveaux crédits du gouvernement pour l'infrastructure, et aucune étude concernant la santé ou l'environnement n'est donc déclenchée lorsqu'il y a de tels changements locaux.

If it had the majority of Canadians on its side it would not be moving so quickly to have this bill passed, especially given the fact it will not be implemented until the year 2003.
S'il avait l'appui de la majorité des Canadiens, il ne se dépêcherait pas tant à faire adopter ce projet de loi, surtout qand on pense qu'il n'entrera pas en vigueur avant 2003.

This approach, combined with the long period between the proposal and implementation of EU measures (the distance selling directive was proposed in June 1992 but was not due to be implemented until June 2000), has guaranteed a certain level of obsolescence as market practices have moved on.
Cette démarche, à rapporter à la longueur de la période qui s'écoule entre la présentation de la proposition et la mise en oeuvre des mesures communautaires (la directive sur la vente à distance a été proposée en juin 1992 mais ne devait pas être mise en oeuvre avant juin 2000), a conduit à un certain niveau d'obsolescence au fil de l'évolution des pratiques du marché.

Greece had initially required an additional period of implementation until 1 January 2003 for full liberalisation and until 1 July 2001 for the lifting of restrictions on the use of networks for the supply of already liberalised services.
La Grèce avait initialement demandé une période supplémentaire de mise en oeuvre jusqu'au 1er janvier 2003 pour la libéralisation complète et jusqu'au 1er juillet 2001 pour la levée des restrictions sur l'utilisation de réseaux pour la fourniture de services déjà libéralisés.