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Traduction de «not implement strictly enough » (Anglais → Français) :

3. Where an approval authority considers that the remedies are insufficient or have not been implemented quickly enough, it shall, without delay, inform the approval authority that granted the EU type-approval thereof.

3. Lorsqu'une autorité compétente en matière de réception estime que les solutions sont insuffisantes ou qu'elles n'ont pas été mises en œuvre assez rapidement, elle en informe sans tarder l'autorité compétente en matière de réception qui a accordé la réception UE par type.


In particular, the Directive strengthened the polluter pays principle (thus avoiding significant costs for the public purse), implementing strict liability across the EU for environmental damage and raising the remediation standards for restoring damaged natural resources, in particular for damage to biodiversity.

La directive a notamment renforcé le principe du pollueur-payeur (et ainsi permis d’éviter des coûts importants pour les finances publiques), en permettant la mise en œuvre, dans l’ensemble de l’Union, du principe de la responsabilité stricte à l’égard des dommages causés à l’environnement et en relevant les normes de réparation pour la restauration des ressources naturelles endommagées, notamment en ce qui concerne les dommages causés à la biodiversité.


In particular, the Directive strengthened the polluter pays principle (thus avoiding significant costs for the public purse), implementing strict liability across the EU for environmental damage and raising the remediation standards for restoring damaged natural resources, in particular for damage to biodiversity.

La directive a notamment renforcé le principe du pollueur-payeur (et ainsi permis d’éviter des coûts importants pour les finances publiques), en permettant la mise en œuvre, dans l’ensemble de l’Union, du principe de la responsabilité stricte à l’égard des dommages causés à l’environnement et en relevant les normes de réparation pour la restauration des ressources naturelles endommagées, notamment en ce qui concerne les dommages causés à la biodiversité.


At the same time, the rules need to be strict enough to avoid IPRs being abused and becoming an end in themselves, and to ensure that rights are of adequate ‘quality’ to prevent a proliferation of spurious rights (e.g. bad faith registrations).

Dans le même temps, les règles doivent être suffisamment strictes pour parer à l’utilisation abusive des DPI et pour que ceux-ci ne deviennent pas une fin en soi; il convient aussi de veiller à ce que ces droits soient d’une «qualité» adéquate, afin d’éviter la multiplication de droits fictifs (par exemple, les enregistrements effectués de mauvaise foi).


4. If the remedies are considered to be insufficient or not implemented quickly enough by the approval authority concerned, it shall inform the approval authority that granted the EU type-approval without delay.

4. Si les solutions sont jugées insuffisantes par l'autorité compétente en matière de réception concernée ou si celle-ci estime qu'elles n'ont pas été mises en œuvre suffisamment rapidement, ladite autorité en informe sans délai l'autorité compétente qui a accordé la réception UE par type.


implement strictly the enumerated lists of values and range of values defined for each attribute in the data set,

met rigoureusement en œuvre les listes récapitulatives des valeurs et des gammes de valeurs définies pour chaque attribut dans la série de données,


Even though there exists some degree of intra-brand competition and the number of retailers is not directly limited, the criteria for admission are strict enough to lead to a small number of retailers for the five leading brands in each territory.

Même s'il existe un certain degré de concurrence intramarque et que le nombre de détaillants n'est pas directement limité, les critères d'admission sont suffisamment stricts pour que le nombre de détaillants distribuant les cinq marques leaders soit faible sur chaque territoire.


The strategies are not implemented vigorously enough.

Les stratégies ne sont pas mises en oeuvre avec la vigueur requise.


Even though there exists some degree of intra-brand competition and the number of retailers is not directly limited, the criteria for admission are strict enough to lead to a small number of retailers for the five leading brands in each territory.

Même s'il existe un certain degré de concurrence intramarque et que le nombre de détaillants n'est pas directement limité, les critères d'admission sont suffisamment stricts pour que le nombre de détaillants distribuant les marques leaders soit faible sur chaque territoire.


(12) Whereas it is necessary to set individual parametric values for substances which are important throughout the Community at a level strict enough to ensure that this Directive's purpose can be achieved;

(12) considérant qu'il est nécessaire de fixer, pour les substances importantes dans l'ensemble de la Communauté, des valeurs paramétriques particulières suffisamment strictes pour garantir que l'objectif de la directive puisse être atteint;




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'not implement strictly enough' ->

Date index: 2022-12-24
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