Traduction de «not exclude membership » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

finish membership organisation | monitor membership administration | complete membership administration | supervise membership administration
s'occuper de la gestion des adhésions

European Union membership [ Community membership | membership of the European Community | membership of the European Union | Member State-European Union relations ]
appartenance à l'Union européenne [ appartenance à la Communauté | appartenance à la Communauté européenne | participation à à l'Union européenne | participation à la Communauté | relation État membre-Union européenne ]

manage membership services | oversee membership strategies | administer membership strategies | develop membership strategies
élaborer des stratégies d'adhésion

maintain membership | oversee membership | manage membership | supervise membership
gérer des adhésions

dual membership | overlapping membership
double appartenance

Committee on Membership | Membership Committee
comité d'admission

sediment excluder | silt excluder
dispositif pour l'élimination de sédiments

Definition: Disorder involving persistent dissocial or aggressive behaviour (meeting the overall criteria for F91.- and not merely comprising oppositional, defiant, disruptive behaviour) occurring in individuals who are generally well integrated into their peer group. | Conduct disorder, group type Group delinquency Offences in the context of gang membership Stealing in company with others Truancy from school
Définition: Trouble caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (répondant aux critères généraux cités en F91.- et non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant chez des enfants habituellement bien intégrés dans leur groupe d'âge. | Délinquance de groupe Délits commis en bande Ecole buissonnière Troubles des conduites, type en groupe Vols en groupe

exclude from membership
empêcher l'adhésion

association [ club | membership organisation ]
association

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. In addition to the right referred to in paragraph 2, breed societies and breeding operations which provide for membership shall have the right to exclude breeders from membership where those breeders fail to comply with their obligations set out in the rules of procedure referred to in point B(1)(b) of Part 1 of Annex I.
3. Outre le droit visé au paragraphe 2, les organismes de sélection et les établissements de sélection qui prévoient l'adhésion de membres ont le droit de retirer la qualité de membre à un éleveur qui manque aux obligations définies dans le règlement intérieur visé à l'annexe I, partie 1, point B, paragraphe 1, point b).

As far as the membership of a collecting society is concerned, the Commission has also stated that a collecting society in a dominant position is not allowed to exclude rightholders from other Member States [19]..
Pour ce qui est de l'appartenance à une société de gestion collective, la Commission a également considéré qu'une telle société en position dominante ne peut pas refuser la qualité de membre aux ayants droit des autres Etats membre [19].

3. If those measures fail to secure compliance on the part of the credit institution, the scheme may, where national law permits the exclusion of a member, with the express consent of the competent authorities, give not less than 1 12 month's notice of its intention of excluding the credit institution from membership of the scheme.
3. Si ces mesures ne permettent pas d'assurer le respect par l'établissement de crédit de ses obligations, le système peut, lorsque le droit national permet l'exclusion d'un membre et avec le consentement exprès des autorités compétentes, notifier, avec un délai de préavis qui ne peut être inférieur à un douze mois, son intention d'exclure l'établissement de crédit du système.

6. Deposits held on the date on which a credit institution is excluded from membership of the DGS shall continue to be covered by that DGS.
6. Les dépôts détenus à la date à laquelle un établissement de crédit est exclu du SGD restent garantis par ledit SGD.

5. If the measures taken under paragraph 4 fail to secure compliance on the part of the credit institution, the DGS may, subject to national law and the express consent of the competent authorities, give not less than one month’s notice of its intention to exclude the credit institution from membership of the DGS.
5. Si les mesures prises au titre du paragraphe 4 ne permettent pas d’assurer le respect par l’établissement de crédit de ses obligations, le SGD peut, si le droit national le permet et avec le consentement exprès des autorités compétentes, notifier, moyennant un délai de préavis qui ne peut être inférieur à un mois, son intention d’exclure l’établissement de crédit du SGD.

3. If those measures fail to secure compliance on the part of the credit institution, the scheme may, where national law permits the exclusion of a member, with the express consent of the competent authorities, give not less than one month's notice of its intention to exclude the credit institution from membership of the DGS.
3. Si ces mesures ne permettent pas d'assurer le respect par l'établissement de crédit de ses obligations, le système peut, lorsque le droit national permet l'exclusion d'un membre et avec le consentement exprès des autorités compétentes, notifier, avec un délai de préavis qui ne peut être inférieur à un mois, son intention d'exclure l'établissement de crédit du système de garantie des dépôts.

2. If the measures referred to in paragraph 1 fail to secure compliance on the part of the investment firm, UCITS, depositary or third party, the investor-compensation scheme may, subject to the express consent of the competent authorities, give not less than 12 months“ six months” notice of its intention of excluding the investment firm, UCITS, depositary or third party from membership of the scheme.
2. Si les mesures visées au paragraphe 1 ne permettent pas d'assurer le respect de ses obligations par l'entreprise d'investissement, l'OPCVM, le dépositaire ou le tiers, le système d'indemnisation des investisseurs peut, sous réserve du consentement exprès des autorités compétentes, moyennant un délai de préavis qui ne peut être inférieur à douze mois six mois , notifier son intention d'exclure l'entreprise d'investissement, l'OPCVM, le dépositaire ou le tiers du système.

It is time that we now corrected this mistake, and in the case of Ukraine the best way of doing that is to support this report, support the further development of relations between Ukraine and the EU and give Ukraine clear prospects in relation to the EU – prospects that obviously should not exclude membership once all the conditions for membership have been complied with.
L’heure est venue de corriger notre erreur et, dans le cas de l’Ukraine, la meilleure façon de procéder est de soutenir ce rapport, de soutenir le développement accru des relations entre l’Ukraine et l’UE et de donner à l’Ukraine des perspectives claires par rapport à l’UE - des perspectives qui ne devraient à l’évidence pas exclure l’adhésion, une fois que toutes les conditions en ce sens auront été remplies.

Although the report contains many statements that I can endorse, I eventually voted against its adoption on the grounds that I am fundamentally opposed to Turkish membership of the European Union, whilst the report – although it does impose many conditions – does not exclude full Member States status as an objective.
Bien que celui-ci renferme de nombreuses déclarations que je suis en mesure de soutenir, j’ai finalement voté contre son adoption, dès lors que je suis fondamentalement opposé à un statut de membre à part entière pour la Turquie, et que le rapport - s’il impose quantité de conditions - n’exclut pas ce statut d’État membre à part entière en tant qu’objectif.

It excludes the current EU candidates for membership and the potential candidate countries of the western Balkans which have separate special arrangements.
Elle exclut les actuels candidats à l’adhésion à l’Union et les pays candidats potentiels des Balkans occidentaux, qui disposent d’accords spécifiques distincts.