Vertaling van "not constitute meaningful " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

European Constitution [ Constitutional Treaty | Constitution for Europe | EU Constitution | Treaty establishing a Constitution for Europe ]
constitution européenne [ traité constitutionnel | traité établissant une Constitution pour l'Europe ]

provide adherence to the constitution | provide compliance to the constitution | assure adherence to the constitution | ensure adherence to the constitution
garantir le respect de la constitution

constitutional revision [ constitutional reform | Constitutional reforms(ECLAS) ]
révision de la constitution [ réforme constitutionnelle ]

Labour/Management Relations Act | Law on Labour Relations at the Workplace | Law on the Constitution of Enterprises | Workplace Labour Relations Act | Workplace Labour Relations Law | Works Constitution Act | works council constitution act
loi sur les comités d'entreprise

abnormal constitution | constitutional deficiency | defective constitution
constitution déficitaire

Constitutional Court | Constitutional Court of Russia | Constitutional Court of the Russian Federation
Cour constitutionnelle

chemical make up of grapes | the chemical constitution of a grape | chemical constitution of a grape | chemical constitution of grapes
composition chimique des raisins

constitution
constitution [ loi constitutionnelle ]

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.
Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.

chemical components of apples | chemical composition of apples | chemical constitution of apples | chemical make up of apples
composition chimique des pommes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We do not agree with Minister Cauchon that a single mass mailing constitutes meaningful consultation.
Nous ne sommes pas d'accord avec le ministre Cauchon pour dire qu'un seul publipostage massif constitue des consultations significatives.

It was clearly stated at the time that this single meeting did not constitute meaningful consultation.
Il avait été clairement dit à l'époque que cette seule réunion ne constituait pas une consultation sérieuse.

That range is $64,200, larger than the average taxpayer’s salary, and therefore, in my view, does not constitute meaningful disclosure.
L’écart est de 64 200 $ et supérieur au salaire du contribuable moyen; l’information communiquée est donc, à mon avis, sans valeur.

9. Expresses continued support for the European aspirations of the Ukrainian people; regrets that the recent parliamentary elections did not constitute meaningful progress in advancing Ukraine’s credentials in this regard; stresses that the EU remains committed to working with Ukraine, including civil society (NGOs, religious organisations, etc.), in order to improve democratic institutions, strengthen the rule of law, ensure media freedom and advance essential economic reforms;
9. exprime son soutien sans faille aux aspirations européennes du peuple ukrainien; regrette que les récentes élections législatives n'aient pas constitué une avancée significative dans l'amélioration des références de l'Ukraine à cet égard; souligne que l'Union européenne maintient son engagement à œuvrer avec l'Ukraine, y compris la société civile (ONG, organisations religieuses, etc.), à l'amélioration des institutions démocratiques, au renforcement de l'état de droit, à la garantie de la liberté des médias et à la poursuite des réformes économiques essentielles dans le pays;

8. Expresses continued support for the European aspirations of the Ukrainian people; regrets that the recent parliamentary elections did not constitute meaningful progress in advancing Ukraine’s credentials in this regard; stresses that the EU remains committed to working with Ukraine, including civil society (NGOs, religious organisations, etc.), in order to improve democratic institutions, strengthen the rule of law, ensure media freedom and advance essential economic reforms;
8. exprime son soutien sans faille aux aspirations européennes du peuple ukrainien; regrette que les récentes élections législatives n'aient pas constitué une avancée significative dans l'amélioration des références de l'Ukraine à cet égard; souligne que l'Union européenne maintient son engagement à œuvrer avec l'Ukraine, y compris la société civile (ONG, organisations religieuses, etc.), à l'amélioration des institutions démocratiques, au renforcement de l'état de droit, à la garantie de la liberté des médias et à la poursuite des réformes économiques essentielles dans le pays;

The ESI Funds are expected to constitute an important share of the public investments in Croatia and the Partnership Agreement outlines the Croatian strategy for using them in a meaningful, coordinated and efficient way, striving for best value for money and addressing immediate priorities.
Les Fonds ESI devraient constituer une part importante des investissements publics en Croatie et la stratégie retenue dans l’accord de partenariat montre que la Croatie est déterminée à les utiliser d’une manière coordonnée et efficace, en s’efforçant de parvenir à une utilisation optimale des deniers publics et de répondre aux priorités immédiates.

C. whereas although, according to the joint statement of the Election Observation Mission composed by the OSCE Parliamentary Assembly, the Parliamentary Assembly of the Council of Europe and the European Parliament, the 7 November 2010 parliamentary elections in the Republic of Azerbaijan were characterised by a peaceful atmosphere and all opposition parties participated in the political process, nonetheless the conduct of these elections overall was not sufficient to constitute meaningful progress in the democratic development of the country,
C. considérant cependant que, d'après la déclaration commune de la mission d'observation des élections composée de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et du Parlement européen, les élections parlementaires qui se sont déroulées le 7 novembre 2010 en République d'Azerbaïdjan ont été marquées par une atmosphère pacifique, et que tous les partis d'opposition ont participé au processus politique, mais que le déroulement de ces élections n'a dans l'ensemble pas suffi à constituer un progrès sensible dans l'évolution démocratique du pays,

C. whereas although, according to the joint statement of the Election Observation Mission composed by the OSCE Parliamentary Assembly, the Parliamentary Assembly of the Council of Europe and the European Parliament, the 7 November parliamentary elections in the Republic of Azerbaijan were characterised by a peaceful atmosphere and all opposition parties participated in the political process, nonetheless the conduct of these elections overall was not sufficient to constitute meaningful progress in the democratic development of the country,
C. considérant cependant que, d'après la déclaration commune de la mission d'observation des élections composée de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et du Parlement européen, les élections parlementaires qui se sont déroulées le 7 novembre en République d'Azerbaïdjan ont été marquées par une atmosphère pacifique, et que tous les partis d'opposition ont participé au processus politique, mais que le déroulement de ces élections n'a dans l'ensemble pas suffi à constituer un progrès sensible dans l'évolution démocratique du pays,

The European Union expresses its concern about the absence of open and meaningful dialogue on constitutional reform involving all sectors of opinion in Burma including the NLD, recently being forced to abandon the National Convention.
L'Union européenne se déclare préoccupée par l'absence d'un dialogue ouvert et constructif sur la réforme constitutionnelle auquel seraient représentés tous les courants de l'opinion en Birmanie, y compris la LND, qui a récemment été contrainte d'abandonner la Convention nationale.