Vertaling van "not compliant then " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

NOT-IF-THEN element [ NOT-IF-THEN gate | not-if-then element | not-if-then gate ]
porte d'exclusion [ circuit d'exclusion ]

IF-THEN element | IF-THEN gate
circuit d'inclusion | porte d'inclusion

NOT-IF-THEN element | NOT-IF-THEN gate
circuit d'exclusion | porte d'exclusion

NOT-IF-THEN gate
porte d'exclusion | circuit d'exclusion

exclusion | NOT-IF-THEN operation
exclusion

compliant mooring
amarrage flexible

ensure compliance with accounting information disclosure criteria | make sure disclosure criteria of accounting information is compliant | ensure compliance with disclosure criteria of accounting information | ensuring compliance with disclosure criteria of accounting information
assurer la conformité aux critères de divulgation des informations comptables

not Year 2000 compliant
non conforme à l'an 2000

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Audit resources can then be targeted at non-compliant businesses.
Les ressources d'audit peuvent ensuite être concentrées sur les entreprises non respectueuses des règles.

136. Underlines the crucial importance of transparency with a view to increasing the public accountability of MNCs and supporting tax administrations in their investigations; stresses that it can have a strong deterrent effect and change behaviours, through both the reputational risk for non-compliant firms and the provision of information to the competent authorities, which can then adopt appropriate corrective measures and sanctions; stresses that the need for transparency should be balanced against the need to protect sensitive commercial interests and respect data protection rules;
136. souligne le caractère essentiel de la transparence si l'on entend renforcer la responsabilité publique des multinationales et soutenir les administrations fiscales dans leurs investigations; rappelle qu’elle peut avoir un effet dissuasif puissant et modifier les comportements, en raison à la fois du risque pour la réputation des entreprises en infraction et du fait que la transmission des informations aux autorités compétentes peut donner suite à l'adoption de mesures et sanctions correctives appropriées; souligne qu'il faut trouver un équilibre entre le besoin de transparence et la nécessité de protéger les intérêts commerciaux sensibles et de respecter les règles de protection des données;

134. Underlines the crucial importance of transparency with a view to increasing the public accountability of MNCs and supporting tax administrations in their investigations; stresses that it can have a strong deterrent effect and change behaviours, through both the reputational risk for non-compliant firms and the provision of information to the competent authorities, which can then adopt appropriate corrective measures and sanctions; stresses that the need for transparency should be balanced against the need to protect sensitive commercial interests and respect data protection rules;
134. souligne le caractère essentiel de la transparence si l'on entend renforcer la responsabilité publique des multinationales et soutenir les administrations fiscales dans leurs investigations; rappelle qu’elle peut avoir un effet dissuasif puissant et modifier les comportements, en raison à la fois du risque pour la réputation des entreprises en infraction et du fait que la transmission des informations aux autorités compétentes peut donner suite à l'adoption de mesures et sanctions correctives appropriées; souligne qu'il faut trouver un équilibre entre le besoin de transparence et la nécessité de protéger les intérêts commerciaux sensibles et de respecter les règles de protection des données;

It then has three months to discuss with the relevant regulator, in close cooperation with BEREC, how to amend its proposal in order to make it compliant with EU law.
La Commission dispose alors de trois mois pour examiner avec l’autorité réglementaire concernée, et en coopération étroite avec l’ORECE, les modifications à apporter à la proposition pour la rendre conforme au droit de l’UE.

Another consequence was that the Non-Contracting Parties became Contracting Parties, for the legal interpretation of the relevant ICCAT resolutions (including by the then-European Community) was that as non-compliant flag States became members, the import bans were lifted - without any demonstration whatsoever that the new Contracting Parties had done anything to clean up their act and in the absence of an efficient MCSE system.
Une autre conséquence a été que les parties non contractantes sont devenues des parties contractantes, puisque l'interprétation juridique des résolutions de la CICTA en la matière (y compris par ce qui était alors la Communauté européenne) était que, lorsque les États du pavillon ne respectant pas leurs obligations devenaient membres, les interdictions d'importation étaient levées - sans qu'il soit nécessaire d'apporter la moindre preuve que les nouvelles parties contractantes avaient modifié leur comportement et en l'absence d'un système efficace de MCSE.

The respective Member State would then be better prepared to conclude a Union law compliant agreement.
Les États membres concernés seraient alors mieux à même de conclure un accord conforme au droit de l’Union.

We do not believe that any such credibility gap stems from two points, firstly an inadequate process for catching those economic operators who deliberately flout Community legislation, and secondly an inadequate process to follow-up to ensure that, where a product has been found by a Court to be non-compliant, then it is positively removed from the market.
Ce problème de crédibilité ne semble trouver son origine ni dans a) les lacunes du système de détection des opérateurs économiques qui violent délibérément la législation communautaire ni dans b) les insuffisances du système de suivi garantissant que, lorsqu'un tribunal a établi qu'un produit n'est pas conforme, il est effectivement retiré du marché.

The distributor should not be authorized to intervene into the design of a product as they may then turn a compliant product into a non-compliant one (For instance, they could replace a plastic cover that has problems with breakages with an alternative made of another type of plastic which is physically stronger but which is not fire-retardant when it needs to be. Only when it is known why a particular component or part has been chosen is it possible to select a better alternative, and that requires knowledge of the detailed design which after-sales or downstream operators probably do not have.)
Les distributeurs ne devraient pas être autorisés à intervenir dans la conception d'un produit, étant donné qu'ils pourraient transformer un produit conforme en un produit non conforme (Ils pourraient par exemple remplacer une pièce en plastique qui se casse souvent par une autre pièce fabriquée avec un autre type de plastique, certes plus résistant mais qui n'est pas ignifuge alors qu'il devrait l'être. Ce n'est que si l'on connaît la raison pour laquelle un composant particulier (ou une pièce particulière) a été choisi(e) qu'il est possible de trouver comment le remplacer au mieux, et pour cela, il faut connaître les détails de la conception, ce qui n'est pas nécessairement le cas des opérateurs des services après-vente ou des opérateurs en aval).

The ECB shall then take all possible steps to remove the non-compliant reproduction from the electronic location.
La BCE prend alors toutes les mesures possibles afin de retirer la reproduction irrégulière de l'emplacement électronique.

The banks have a way of doing this. They say to their customers that if they're not compliant, then they probably won't get the money they need from the bank.
Les banques ont trouvé un moyen de le faire: elles ont indiqué à leurs clients que si elles ne sont pas prêtes pour le passage à l'an 2000, ils ne recevront probablement pas l'argent dont ils ont besoin de la banque.