Traduction de «not clear whether what » (Anglais → Français) :

3.2.6 There was a degree of consensus among Member States at the usefulness of the threshold approach used in Annex I. However, some Member States queried the justification for the thresholds used and there was some concern that not all of the thresholds are clear - for example, for Annex I (16) (pipelines for the transport of gas, oil or chemicals), it is not clear whether the 800mm threshold refers to an outer or inner diameter.
3.2.6 On constate un certain consensus entre États membres quant à l'utilité de l'approche par seuils de l'annexe I. Toutefois, certains d'entre eux s'interrogent sur la justification des seuils retenus et l'on s'inquiète de ce que tous les seuils ne sont pas clairs. Par exemple, au point 16 de l'annexe I (canalisations pour le transport de gaz, de pétrole ou de produits chimiques), on ne voit pas si le seuil de 800 mm se rapporte à un diamètre intérieur ou extérieur.

What we are saying is that in some of the proposals, it is not clear whether what we call the allocated compliance model, whether that continues to apply.
Nous pensons que certaines propositions ne sont pas claires concernant ce que nous appelons le modèle de conformité attribué. Nous ne savons pas s'il continue à s'appliquer.

The Senate is in a rhubarb with the House of Commons over whether they can say what's clear and what's not clear.
Le Sénat se dispute avec la Chambre des communes pour savoir s'il peut dire ce qui est clair et ce qui n'est pas clair.

The description of the type of credit shall clearly indicate how the capital and the interest shall be reimbursed during the life of the credit (i.e. the amortisation structure), specifying clearly whether the credit agreement is on capital repayment or interest-only basis, or a mixture of the two.
La description du type de crédit indique clairement comment le capital et les intérêts sont remboursés sur la durée du prêt (c’est-à-dire la structure d’amortissement), en précisant si le contrat de crédit porte sur le remboursement du capital ou si le crédit contracté au titre dudit contrat est un crédit sans remboursement du capital, ou un mélange des deux.

By ticking the relevant box, the applicant must state clearly whether the application covers only one shipment within a period of time (e.g. 05/2010, 2009 or 2010-2011) or whether the application covers more than one shipment within a period of time, but not more than a period of three years from the date of authorisation.
En cochant la case correspondante, le demandeur doit indiquer clairement si la demande ne couvre qu’un seul transfert au cours d’une période donnée (par exemple, 05/2010, 2009 ou 2010-2011) ou si elle couvre plusieurs transferts au cours d’une période donnée, qui n’excède en aucun cas trois ans à compter de la date d’autorisation.

The corporate governance statement should make clear whether the company applies any provisions on corporate governance other than those provided for in national law, regardless of whether those provisions are directly laid down in a corporate governance code to which the company is subject or in any corporate governance code which the company may have decided to apply.
La déclaration sur le gouvernement d'entreprise devrait préciser si la société applique des dispositions en matière de gouvernement d'entreprise autres que celles prévues par le droit national, que ces dispositions soient énoncées directement dans un code de gouvernement d'entreprise auquel la société est soumise ou dans un code de gouvernement d'entreprise qu'elle peut avoir décidé d'appliquer.

It is indeed not clear whether the infrastructure to be built is not company oriented and going beyond what would be normal in a single company project neither whether the use of such infrastructure will be paid for at market prices.
La question se pose de savoir si le projet d'infrastructure n'est pas "taillé sur mesure" pour l'entreprise et ne va pas au delà de ce qui serait normal pour une seule société et si l'utilisation de cette infrastructure sera ou non payée aux prix du marché.

It is not clear to what extent the aid falls within the scope of the Treaty articles on measures for the protection of the essential interests of a Member State's security. The Commission doubts whether the measures in favour of the shipyard can be justified under the guidelines for rescue and restructuring aid to firms in difficulty and the shipbuilding regulation.
On ne sait pas dans quelle mesure les aides relèvent du champ d'application des articles du Traité relatifs aux mesures de protection des intérêts essentiels de la sécurité d'un État membre.La Commission doute que les mesures prises en faveur du chantier naval puissent se justifier au regard des lignes directrices pour les aides au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté et du règlement sur la construction navale.

These results must indicate clearly whether the documents are authentic and whether the products concerned can be considered as products originating in the ACP States or in one of the countries referred to in Article 6 and fulfil the other requirements of this Protocol.
Ceux-ci doivent indiquer clairement si les documents sont authentiques et si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires des États ACP ou de l'un des autres pays visés à l'article 6, et remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.

At the same time, health-related websites should clearly disclose what information they gather and for what purposes they use personal data, and should allow visitors to decide for themselves whether they will permit such uses of their information by explicitly seeking visitors' informed consent for specific data-gathering and data-sharing activities.
Dans le même temps, les sites Internet consacrés à la santé devraient clairement indiquer quelles informations ils collectent et à quelles fins ils utilisent les données à caractère personnel, et permettre aux visiteurs de décider eux-mêmes s'ils autorisent que les informations les concernant soient utilisées de la sorte en leur demandant explicitement leur consentement éclairé en vue d'activités spécifiques de collecte et d'échange de données.