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Vertaling van "not be permitted to operate to europe until they " (Engels → Frans) :

Progress was also noted in Libya but the Libyan authorities agreed that Libyan carriers would not be permitted to operate to Europe until they are fully recertified to the satisfaction of the Commission.

Des progrès ont par ailleurs été constatés en Libye mais les autorités libyennes ont décidé que les transporteurs aériens libyens ne seraient pas autorisés à exercer leurs activités dans l'UE avant d'avoir fait l'objet d'une nouvelle certification complète à la satisfaction de la Commission.


Our pre-Internet rules do not allow our Member States to tax digital companies operating in Europe when they have little or no physical presence here.

Nos règles mises en place avant l'existence d'internet ne permettent pas aux États membres d'imposer les entreprises numériques opérant en Europe lorsqu'elles n'y sont présentes physiquement que de manière limitée ou pas du tout.


Progress was also noted in Libya but the Libyan authorities agreed that Libyan airlines would not be allowed to operate in Europe until they are fully recertified to the satisfaction of the European Union.

Des progrès ont par ailleurs été constatés en Libye mais les autorités libyennes ont décidé que les transporteurs aériens libyens ne seraient pas autorisés à exercer leurs activités dans l'UE avant d'avoir fait l'objet d'une nouvelle certification complète à la satisfaction de l'Union européenne.


The Commission monitored recovery on the basis of this information and followed up recovery operations for a representative number of cases ("B sample")[21] in a report until they were finally discharged.

Sur la base de ces informations, la Commission a exercé son activité de surveillance du recouvrement en procédant au suivi, dans le cadre d'un rapport, jusqu’à apurement définitif, des opérations de recouvrement relatives à un certain nombre de cas représentatifs ("Echantillon B")[21].


EU Commissioner in charge of competition policy Margrethe Vestager said: "The Commission's objective is to apply EU antitrust rules to ensure that companies operating in Europe, wherever they may be based, do not artificially deny European consumers as wide a choice as possible or stifle innovation".

Margrethe Vestager, la commissaire européenne chargée de la politique de concurrence, a fait la déclaration suivante: «L'objectif de la Commission est d'appliquer les règles de l’UE relatives aux ententes et aux abus de position dominante de manière à ce que les entreprises opérant en Europe, quel que soit leur lieu d'établissement, ne privent pas artificiellement les consommateurs européens d'un choix aussi large que possible ou n'entravent pas l'innovation».


Brussels, 16 April 2012 - More than 20 national signalling and speed control systems now operate in Europe. Unfortunately, they are not mutually compatible.

Bruxelles, le 16 avril 2012 – L'Europe compte actuellement plus de vingt systèmes nationaux de signalisation et de contrôle des vitesses, qui ne sont malheureusement pas compatibles.


The use of articles containing asbestos fibres referred to in paragraph 1 which were already installed and/or in service before 1 January 2005 shall continue to be permitted until they are disposed of or reach the end of their service life.

L’utilisation d’articles contenant les fibres d’amiante visés au paragraphe 1 qui étaient déjà installés et/ou en service avant le 1er janvier 2005 continue d’être autorisée jusqu’à leur élimination ou à leur fin de vie utile.


It is desirable to draw up a register of independent and trustworthy quality assurance agencies operating in Europe, be they regional or national, general or specialised, public or private, to support transparency in higher education and help the recognition of qualifications and periods of study abroad.

Il convient d'établir un registre des agences indépendantes et fiables de garantie de la qualité opérant en Europe, qu'elles soient régionales ou nationales, spécialisées ou non, publiques ou privées, afin de soutenir la transparence dans l'enseignement supérieur et de faciliter la reconnaissance des qualifications et des périodes d'études à l'étranger.


Food business operators may continue to use stocks and equipment that they ordered before the entry into force of this Regulation until they are exhausted or require replacement.

Les exploitants du secteur alimentaire peuvent continuer à utiliser les stocks et le matériel qu'ils avaient commandés avant l'entrée en vigueur du présent règlement jusqu'à l'épuisement desdits stocks et jusqu'au remplacement dudit matériel.


This constitutes an important guarantee for firms operating across Europe since they will not always know their customers or the persons with whom they are dealing. h 2 The confidentiality of the network is safeguarded by: - the security of Member States' dataeprocessing systems, which must be technically equipped so as to prevent any fraudulent use of information; - information must be used solely for the purposes of tax controls ...[+++]

C'est pour les entreprises une garantie importante dans un marché à l'échelle continentale car elles ne connaitront pas toujours leurs interlocuteurs et clients. La confidentialité du réseau est assurée par: - la sécurité des systèmes informatiques des Etats membres qui doit être techniquement assurée afin d'exlure tout usage frauduleux des données.




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'not be permitted to operate to europe until they' ->

Date index: 2024-03-17
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