Vertaling van "not be considered intentional simply because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Distinction must be made as an infringement should not be considered intentional simply because it is part of an intentional activity such as listening to music or watching films.
Il convient d'opérer une distinction dans la mesure où une atteinte ne doit pas être considérée comme intentionnelle simplement parce qu'elle fait partie d'une activité intentionnelle comme écouter de la musique ou regarder des films.

Therefore, the Commission considers that the operating aid in favour of Gdynia-Kosakowo airport Ltd granted by Gdynia and Kosakowo is incompatible with the internal market, as it aims to ensure the operation of an airport which exists only because of incompatible investment aid and (just like that investment aid) leads simply to the duplication of airport infrastructure.
En conséquence, la Commission conclut que l'aide au fonctionnement accordée à Port Lotniczy Gdynia-Kosakowo sp. z o.o. par la ville de Gdynia et la commune de Kosakowo est incompatible avec le marché intérieur, car elle a pour but d'assurer le fonctionnement d'un aéroport qui n'existe que grâce à une aide à l'investissement incompatible avec le marché intérieur et (comme l'aide à l'investissement susmentionnée) elle aboutit à une simple duplication des infrastructures.

A marriage cannot be considered as a marriage of convenience simply because it brings an immigration advantage, or indeed any other advantage.
Un mariage ne saurait être considéré comme un mariage de complaisance au seul motif qu'il facilite l'immigration, voire procure un quelconque autre avantage.

Information exchanges between competitors of individualised data regarding intended future prices or quantities should therefore be considered a restriction of competition by object (58) (59). In addition, private exchanges between competitors of their individualised intentions regarding future prices or quantities would normally be considered and fined as cartels because they generally have the object of fixing prices or quantities.
Il convient par conséquent de considérer les échanges, entre concurrents, de données individualisées concernant les futurs prix ou quantités envisagés comme constituant une restriction de la concurrence par objet (58) (59) En outre, les échanges privés, entre concurrents, de leurs intentions individuelles concernant les futurs prix et quantités seraient normalement considérés et sanctionnés comme des ententes, car ils ont généralement pour objet de fixer des prix ou des quantités.

We cannot continue to ignore the fact that there is a percentage – no doubt an absolute minority, but this percentage does exist – of people who travel to other Member States and who have no intention of reporting their presence to the host Member States, simply because they do not want to be officially recognised, because they have no intention of abiding by the laws and working legally.
Nous ne pouvons continuer d’ignorer la réalité: un certain pourcentage – à n’en pas douter une minorité absolue, mais ce pourcentage existe – de personnes se rendent dans d’autres États membres et n’ont nulle intention de signaler leur présence aux États membres hôtes, car ils ne veulent pas être reconnus officiellement, car ils n’ont nulle intention de se conformer à la loi ni de travailler légalement.

A computer-implemented invention should not be considered patentable simply because a computer is used or because the program, performed on a programmable apparatus that is not novel itself, is novel.
Une invention mise en oeuvre par ordinateur ne devrait pas être considérée comme brevetable du seul fait qu'un ordinateur est utilisé, ou que le programme qui s'exécute sur un appareil programmable non nouveau est nouveau.

However, the Commission has no intention of considering an extension of the phasing-out of driftnets with regard to the Baltic, simply because of the fact that the driftnets ban has already been in place with the regulation of 1998 and the extension and phasing-out up to 2010 for the Baltic was already a special concession and it does not make sense to grant any further extension or concession, otherwise we risk opening up again the whole argument with regard to driftnets and place in doubt the validity of such driftnets in the other Community waters.
Cependant, la Commission n’a pas l’intention d’envisager une extension de la suppression progressive des filets dérivants à l’égard de la mer Baltique, simplement en raison du fait que l’interdiction de ces filets est déjà en vigueur en vertu du règlement de 1998 et que l’extension et la suppression progressive jusqu’en 2010 pour la mer Baltique constituaient déjà une concession spéciale. Il n’y a donc pas lieu d’octroyer de nouvelles extensions ou concessions; sinon, nous risquons de relancer tout le débat sur les filets dérivants et de mettre en doute la validité de ces filets dans les autres eaux communautaires.

Surely it cannot be the intention, Commissioner, and I would also say to the Council – not currently present – that the budgets in this area need to be reduced in absolute terms, simply because the current ‘Objective 2’ regions then have to suddenly pay the price for a lack of European solidarity
Ce ne peut être là notre intention, Madame la Commissaire, et je dirais également au Conseil - qui n’est pas là pour l’instant - que les budgets dans cette matière doivent être réduits en termes absolus, tout simplement parce que les régions de l’Objectif 2 actuelles devront alors tout à coup payer le prix d’un manque de solidarité européenne.

The EDPS considers that in the context of OLAF investigations it is not possible to provide individuals with the possibility to simply ‘rectify ’the information that they deem as incomplete or inaccurate, obviously because in many cases, ascertaining whether the information is inaccurate will be the subject of the investigation.
Selon le CEPD, il n'est pas envisageable, dans le cadre des enquêtes de l'OLAF, de donner aux personnes concernées la possibilité de simplement «rectifier »les informations qu'elles jugent incomplètes ou inexactes puisque, dans de nombreux cas, l'enquête aura justement pour objet de déterminer si ces informations sont inexactes.