Traduction de «not be adjourned » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

adjournment [ adjournment motion ]
ajournement [ motion d'ajournement ]

adjourn oral proceedings
suspendre la procédure orale

adjournment for deliberation
interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer

adjourn for deliberation
interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer

adjournment debate [ adjournment proceedings | proceedings on adjournment | proceedings on the adjournment motion | late show ]
débat d'ajournement [ débat sur la motion d'ajournement | délibérations sur la motion d'ajournement ]

request for adjournment [ application for adjournment | application to adjourn ]
demande d'ajournement

NOT element [ negator | negation gate | NOT gate | NOT circuit | not circuit | not-circuit | NOT operator | not-element | NOT | not element | not gate ]
porte NON [ porte non | circuit NON | circuit non ]

adjournment of the sitting | adjournment
levée de la séance | levée de séance

non-cash item | noncash item | item not affecting cash | item not involving cash | item not requiring an outlay of cash
élément sans effet sur la trésorerie | élément sans effet sur les liquidités | élément sans incidence sur la trésorerie | élément sans contrepartie en trésorerie | élément sans incidence sur les liquidités | élément hors trésorerie | élément sans effet de trésorerie

do not reduce limit on order | do not reduce | do not reduce limit
ne pas réduire la limite d'un ordre | ne pas réduire la limite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. The General Assembly shall meet annually in an ordinary meeting or in a repeat meeting if the ordinary meeting has been adjourned, and may hold extra meetings.
7. L'assemblée générale se réunit annuellement lors d'une séance ordinaire ou lors d'une deuxième assemblée si la séance ordinaire a été ajournée, et peut organiser des réunions supplémentaires.

If at the adjourned General Assembly meeting a quorum is not present the Members represented and entitled to vote upon the business to be transacted shall constitute a quorum and shall have power to decide upon all matters which could properly have been disposed of at the meeting from which the adjournment took place, but any decisions adopted at that meeting shall not take effect unless and until the minutes of the meeting have been circulated to all the Members and have been endorsed in writing or by e-mail by a simple majority of Members or a majority of two-thirds of Members for any Reserved Matter.
Si, à l’ouverture de la réunion ajournée, le quorum n’est toujours pas atteint, les membres représentés et autorisés à voter sur les questions mises au débat constituent le quorum et ont pouvoir pour statuer sur tous les points qui auraient valablement pu être expédiés lors de la réunion initialement convoquée, étant entendu que toutes les décisions arrêtées lors de la réunion ajournée ne prendront effet qu’à condition et après que le procès-verbal de ladite réunion a été communiqué à tous les membres et a été approuvé par lettre ou par courrier électronique à la majorité simple des membres, ou à la majorité des deux tiers des membres s’il s’agit d’un point réservé.

If the quorum is not met, then the meeting of the Assembly of Members shall be adjourned and shall be repeated within 15 calendar days, following a new invitation by the Chair of the Assembly of Members.
Si le quorum n’est pas atteint, la réunion de l’assemblée des membres est ajournée et son président convoque une nouvelle réunion qui doit se tenir dans les quinze jours civils.

If within half an hour from the time appointed for the meeting a quorum is not present the General Assembly shall stand adjourned to the same day, at the same place ten minutes later.
Si, une demi-heure après l’heure prévue pour la réunion, le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est reportée au même jour, dix minutes plus tard, dans le même lieu.

The judge responsible for enforcing sentences may allow, adjourn, refuse, withdraw or revoke the suspension or division of the prison sentence into instalments.
Le juge de l'application des peines est compétent pour accorder, ajourner, refuser, retirer ou révoquer la suspension ou le fractionnement de la peine d'emprisonnement.