Vertaling van "not assumed to undergo further substantial " (Engels → Frans) :

(a) any least developed country or Canada from yarns spun or extruded in a least developed country, a country set out in Schedule 2 or Canada, if the yarns do not undergo further processing outside a least developed country, a country set out in Schedule 2 or Canada, and the fabric does not undergo further processing outside a least developed country or Canada; or
a) soit dans un pays parmi les moins développés ou au Canada à partir de fils filés ou extrudés dans un pays parmi les moins développés, un pays mentionné à l’annexe 2 ou au Canada, les fils ne subissant pas de traitement supplémentaire à l’extérieur d’un pays parmi les moins développés, d’un pays mentionné à l’annexe 2 ou du Canada, et le tissu ne subissant pas de traitement supplémentaire à l’extérieur d’un pays parmi les moins développés ou du Canada;

(6) Goods set out in Part B of Schedule 1 originate in a least developed country if they are cut, or knit to shape, and sewn or otherwise assembled in the least developed country from fabric produced in any least developed country or Canada from yarns spun or extruded in a least developed country, a country set out in Schedule 2 or Canada, if the yarns do not undergo further processing outside a least developed country, a country set out in Schedule 2 or Canada and the fabric does not undergo further processing outside a least developed country or Canada.
(6) Sont des marchandises originaires d’un pays parmi les moins développés celles qui sont mentionnées à la partie B de l’annexe 1 et qui sont taillées ou façonnées, et cousues ou autrement confectionnées dans ce pays à partir de tissu produit dans un tel pays ou au Canada à partir de fils filés ou extrudés dans un tel pays, un pays mentionné à l’annexe 2 ou au Canada, à la condition que les fils ne subissent pas de traitement supplémentaire à l’extérieur d’un pays parmi les moins développés, d’un pays mentionné à l’annexe 2 ou au Canada et que le tissu ne subisse pas de traitement supplémentaire à l’extérieur d’un pays parmi les moins développés ou du Canada.

Note: Notwithstanding section 7 of these Regulations, a good of any of subheading Nos. 8541. 10-8541.60 and 8542.12-8542.50 qualifying under the rule below as an originating good may undergo further production outside the territory of the CIFTA countries and, when imported into a CIFTA country will originate in a CIFTA country, if that further production did not result in a change to a subheading No. outside this group.
Note : Malgré l’article 7 du présent règlement, un produit de l’une des sous-positions 8541.10-8541.60 et 8542.12-8542.50 admissible comme étant un produit originaire aux termes de la règle ci-dessous peut faire l’objet d’une production complémentaire à l’extérieur du territoire des pays ALÉCI et, lorsqu’il est importé dans un pays ALÉCI, est originaire d’un pays ALÉCI à la condition que cette production complémentaire n’ait pas entraîné un changement à une sous-position à l’extérieur de ce groupe.

23. Calls on the Commission to make better use of White Papers presenting draft legislative proposals for consideration; considers that this would reduce the frequency with which proposals have to undergo substantial, if not wholesale, revision during the legislative process; further considers that this would aid evaluation of the proportionality of suggested legislation, which is often difficult when only outline proposals are presented initially in Green Paper form;
23. invite la Commission à tirer un meilleur parti des livres blancs présentant les projets législatifs à examiner; estime que cela réduirait la fréquence à laquelle les propositions doivent subir des révisions substantielles, ou même totales, lors du processus législatif; estime de plus que l'évaluation de la proportionnalité des réglementations proposées y gagnerait, sachant que cette tâche s'avère souvent difficile lorsqu'on ne dispose que d'esquisses de propositions sous la forme de livres verts;

24. Calls on the Commission to make better use of White Papers presenting draft legislative proposals for consideration; considers that this would reduce the frequency with which proposals have to undergo substantial, if not wholesale, revision during the legislative process; further considers that this would aid evaluation of the proportionality of suggested legislation, which is often difficult when only outline proposals are presented initially in Green Paper form;
24. invite la Commission à tirer un meilleur parti des livres blancs présentant les projets législatifs à examiner; estime que cela réduirait la fréquence à laquelle les propositions doivent subir des révisions substantielles, ou même totales, lors du processus législatif; estime de plus que l'évaluation de la proportionnalité des réglementations proposées y gagnerait, sachant que cette tâche s'avère souvent difficile lorsqu'on ne dispose que d'esquisses de propositions sous la forme de livres verts;

Main assumptions The exchange structure established in the Fall of 1986 is not assumed to undergo further substantial changes during the forecasting period.
Principales hypotheses Selon les hypotheses retenues, la structure des taux de change qui s'est etablie a l'automne 1986 ne subira pas d'autres changements substantiels pendant toute la periode de prevision.

In response to a statement of objections, the EPI notified an amended code of conduct which, after undergoing further substantial changes, was the subject of a negative clearance for most of its provisions and a short-term exemption for two of those provisions prohibiting comparative advertising and the offer of services to users which had already been clients of other representatives in a specific case.
A la suite d'une communication des griefs, l'IMA a notifié un code de conduite modifié qui, après avoir encore subi des changements substantiels, a pu bénéficier d'une attestation négative pour la plupart de ses dispositions et d'une exemption d'une courte durée pour deux de ces dispositions qui interdisent la publicité comparative et l'offre de services à des utilisateurs qui ont déjà été clients d'autres mandataires pour un cas spécifique.