Vertaling van "not already publish quarterly " (Engels → Frans) :

Issues of securities must divulge annual financial, reports, as well as interim financial reports (‘interim management statements’) if they do not already publish quarterly financial reports.
Les émetteurs de valeurs mobilières sont tenus de divulguer des rapports financiers annuels etsemestriels, ainsi que les états financiers intermédiaires (les «déclarations intermédiaires de la direction») s'ils ne publient pas déjà des rapports financiers trimestriels.

40. Takes note that 61 % of the agencies have already published the CVs and declarations of interests of their management board members, management staff and external and in-house experts on their website; acknowledges that the remaining agencies have agreed to publish the same information upon adoption of revised policies and expects these agencies to adopt the revised policies and publish this information without unnecessary delay;
40. prend acte du fait que 61 % des agences ont déjà publié les curriculum vitæ et les déclarations d'intérêts des membres de leurs conseils d'administration, du personnel d'encadrement ainsi que des experts externes et internes sur leur site internet; relève que les agences restantes sont convenues de publier les mêmes informations après adoption des politiques révisées et s'attend à ce que lesdites agences adoptent lesdites politiques et publient ces informations sans retard indu;

39. Takes note that 61 % of the agencies have already published the CVs and declarations of interests of their management board members, management staff and external and in-house experts on their website; acknowledges that the remaining agencies have agreed to publish the same information upon adoption of revised policies and expects these agencies to adopt the revised policies and publish this information without unnecessary delay;
39. prend acte du fait que 61 % des agences ont déjà publié les curriculum vitæ et les déclarations d'intérêts des membres de leurs conseils d'administration, du personnel d'encadrement ainsi que des experts externes et internes sur leur site web; relève que les agences restantes sont convenues de publier les mêmes informations après adoption des politiques révisées et s'attend à ce que lesdites agences adoptent lesdites politiques et publient ces informations sans retard indu;

(h) 'validated data' means data that fulfil a set of quality criteria for data compilation, including all the checks made in terms of the quality of the data to be published or already published.
(h) "données validées": des données qui satisfont à un ensemble de critères de qualité pour l'établissement des données, y compris toutes les vérifications effectuées sur la qualité des données à publier ou déjà publiées.

Share issuers who already publish quarterly financial reports should not be required to publish interim management statements.
Les émetteurs d'actions publiant déjà des rapports financiers trimestriels ne devraient pas être tenus de publier des déclarations intermédiaires de la direction.

A requirement should therefore be introduced to publish an interim management statement during the first six months and a second interim management statement during the second six months of a financial year. Share issuers who already publish quarterly financial reports should not be required to publish interim management statements.
Il conviendrait donc d'introduire l'obligation de publier un bilan de gestion intermédiaire au cours du premier semestre d'un exercice et un second bilan au cours du semestre suivant. Les émetteurs d'actions publiant déjà des rapports financiers trimestriels ne devraient pas être tenus de publier des rapport intérimaires de la direction.

This information shall also be consistent with the information contained in the prospectus, if already published, or with the information required to be in the prospectus, if the prospectus is published afterwards.
Elles doivent aussi être compatibles avec les informations contenues dans le prospectus, si celui-ci a déjà été publié, ou avec les informations devant y figurer, si celui-ci est publié ultérieurement.

I mention this because the Commission’s proposal to oblige public limited companies to publish quarterly reports provoked lively debate as to whether that was reasonable.
Je tiens à le signaler car la proposition de la Commission visant à obliger les sociétés anonymes à publier des rapports trimestriels a suscité un vif débat quant au caractère raisonnable de cette mesure.