Traduction de «not actually proving » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

actual incidence | actual use | actual utilisation | actual utilization
charge effective de pâturage

comparing production forecasts with actual results | reviewing production forecasts against actual results | compare production forecasts with actual results | review production forecasts against actual results
comparer des prévisions de production et des résultats réels

non-proving executor non-proving executor
exécuteur testamentaire non homologataire

actual rate of return | actual yield
rendement effectif

compare is not to prove
comparaison n'est pas raison

evaluate health services within the community | prove efficiency of health services within the community | assess health services within the community | value health services within the community
évaluer les services de santé au sein d’une communauté

prove lense compliance | test lenses compliance | check lenses compliance | verify lenses compliance
vérifier la conformité des verres et des lentilles

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]
résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If in individual cases, doubts remain regarding the authenticity of the document proving the purpose of the journey, under Article 21(8) of the Visa Code and the Migration Code of the Republic of Azerbaijan, the visa applicant may be called for an additional interview to the embassy and/or the consulate where that applicant can be questioned regarding the actual purpose of the visit or the applicant's intention to return.
Si, dans des cas particuliers, il subsiste des doutes quant à l'authenticité du document attestant l'objet du voyage, le demandeur de visa peut, au titre de l'article 21, paragraphe 8, du code des visas et au code des migrations de la République d'Azerbaïdjan, être invité à un entretien supplémentaire à l'ambassade et/ou au consulat, où le demandeur pourra être interrogé sur l'objet réel de son séjour ou sur son intention de retourner dans son pays de provenance.

2002 is the second year of actual implementation of most programmes, and the payment appropriations could once again prove greater than actual execution: for the period 2000-06 because of delays between the start of aid measures on the ground and the declaration of payments to the Commission, and for 1994-99 because of the late claims for final payments due to delays in the Member States in checking the expenditure declared during the programming period.
L'année 2002 est la deuxième année de mise en oeuvre effective des programmes, et la dotation budgétaire en crédits de paiement pourrait à nouveau se révéler supérieure à l'exécution réelle en raison, pour la période 2000-2006, des délais entre le démarrage des mesures d'aide sur le terrain et la déclaration des paiements à la Commission, et, pour la période 1994-1999, du retard dans la communication des demandes de paiements finaux en raison des retards pris par les Etats Membres dans le contrôle des dépenses déclarées au cours de la période de programmation.

Some young farmers, in turn, are not able for similar reasons to prove sufficiently long experience in managing a farm on their own (sometimes, for reasons relating to pension entitlement, a given agricultural holding formally has still the parents as its owners and managers although those are the children that actually run the farm).
À leur tour, certains jeunes agriculteurs ne sont pas à même, pour des raisons similaires, de témoigner d'une expérience suffisamment longue dans la gestion autonome d'une exploitation agricole (pour des raisons de droit à la pension, les parents restent parfois les propriétaires et gérants officiels d'une exploitation alors que celle-ci est, en réalité, tenue par les enfants).

In order to take into account the actual level of demand for funding under the specific transport objectives and to give effect to the findings of the mid-term evaluation, where it proves necessary to deviate from the allocation for a specific transport objective set out in Part IV of Annex I to this Regulation by more than five percentage points, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission to amend the indicative percentages for each of the specific transport objectives.
Afin de tenir compte du niveau effectif de la demande de financements dans le cadre des objectifs spécifiques dans le domaine des transports et pour donner suite aux conclusions de l'évaluation à mi-parcours, lorsqu'il s'avère nécessaire de s'écarter de plus de 5 points de pourcentage de l'enveloppe fixée dans la partie VI de l'annexe du présent règlement pour un objectif spécifique donné dans ce domaine, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne la modification des pourcentages indicatifs pour chaque objectif spécifique dans le domaine des transports.

Our estimate is that we will have between 80 per cent to 90 per cent of the people who are facing a mandatory minimum — not those who are just facing the offence that could be, but rather those who have the aggravating factor and the Crown could actually prove it beyond a reasonable doubt — who will say, " I will roll the dice and go to trial, rather than plead guilty" .
Selon nous, de 80 à 90 p. 100 des accusés qui feront face à une peine minimale obligatoire — pas seulement ceux qui ont commis l'infraction punissable d'une PMO, mais ceux dont le cas comprend une circonstance aggravante que la Couronne peut prouver au-delà de tout doute raisonnable — diront : « Je vais tenter ma chance et subir mon procès plutôt que de plaider coupable».

The EDPS therefore called on the European Commission to use the evaluation exercise to actually prove the necessity of the Directive.
Le CEPD a donc demandé à la Commission d'utiliser l'exercice d'évaluation afin de prouver la nécessité de la directive.

The job figures from Statistics Canada actually prove the point: the jobs that are created today are not sustainable manufacturing jobs or family-sustaining jobs.
En réalité, les chiffres de Statistique Canada nous donnent raison: les emplois créés aujourd'hui ne sont pas des emplois viables dans le secteur de la fabrication ou des emplois qui permettent de subvenir aux besoins d'une famille.

Of course, after 500 years of trade with Europe and no insect infestations from pinewood nematode, we thought we had a scientific argument to actually prove that would not happen.
Évidemment, après 500 ans de commerce avec l'Europe sans infestation de nématode du pin, nous pensions avoir un argument scientifique convaincant pour prouver qu'il n'y avait pas de risque.

"Accounting document of equivalent probative value" means any document submitted by the body responsible for implementation to prove that the book entry gives a true and fair view of the transactions actually made, in accordance with standard accounting practice.
Par "pièce comptable de valeur probante équivalente", on entend tout document détenu par l'organisme responsable de la mise en oeuvre qui justifie que l'écriture comptable donne une image fidèle et loyale des transactions effectivement réalisées, conforme aux pratiques comptables généralement admises.

It does not recognize that the applicant may have new information. Nor does it recognize a situation in which I found myself frustrated, when we found new information in a refugee claim that actually proved the applicant to be a bit of a rotter and proved that they had lied in their application but we could not submit that new evidence, either.
Il ne tient pas compte des nouvelles données pouvant être fournies par le demandeur, ou encore des situations, qui me causent beaucoup de frustrations, où de nouvelles données concernant un dossier de revendication du statut de réfugié révèlent que le demandeur est un peu malhonnête et qu'il a falsifié les renseignements fournis dans sa demande, sans qu'on puisse soumettre ces preuves à l'appui.