Traduction de «northern affairs had deliberately » (Anglais → Français) :

In his follow up report of 1999, the auditor general looked primarily at the way the Department of Indian and Northern Affairs had implemented his 1996 recommendations.
Dans son rapport de suivi de 1999, le vérificateur général s'est surtout penché sur la façon dont le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien avait mis en oeuvre les recommandations de 1996.

In this report, the auditor general pointed out that the Department of Indian and Northern Affairs had a number of options at its disposal to encourage first nations to meet the standards agreed on, including the inclusion of specific terms in modes of funding, periodic and official supervision of financial performance and program implementation, the use of critical threshold indicators and the implementation of remedial action plans as a consequence.
Dans ce rapport, le vérificateur général a souligné que le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien avait recours à plusieurs moyens pour encourager les premières nations à respecter les normes convenues, notamment l'inclusion de modalités précises dans les modes de financement, la surveillance épisodique et officielle des résultats financiers et de la mise en oeuvre des programmes, le recours à des indicateurs de seuil critique, et l'application de plans de redressement en conséquence.

The Department of Indian and Northern Affairs had promised to update the funding formula.
Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien avait promis de renouveler la formule de financement.

In his submission, the hon. member for Wild Rose claimed that an official of the Department of Indian and Northern Affairs had deliberately misled him and subsequently denied him information.
Dans son argumentation, le député de Wild Rose a soutenu qu'un fonctionnaire du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien l'a délibérément induit en erreur et lui a par la suite refusé les renseignements.

Pursuant to the provisions of the James Bay and Northern Quebec Native Claims Settlement Act, the Minister of Indian and Northern Affairs had an obligation to submit an annual report to the House of Commons on the implementation of these agreements for the period between 1978 and 1998, inclusive.
La Loi sur le règlement des revendications des Autochtones de la Baie James et du Nord québécois oblige le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien à présenter à la Chambre des communes un rapport annuel sur la mise en oeuvre de ces conventions pour la période allant de 1978 à 1998 inclusivement.