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Vertaling van "normally would meet wednesday " (Engels → Frans) :

It would provide the beneficiary with a time-limited substitute for the revenue sources that would normally meet regular debt repayments.

Il fournirait au bénéficiaire un substitut, limité dans le temps, aux sources de recettes permettant normalement de faire face aux remboursements réguliers de la dette.


3. Where a resolution authority concludes that it may not be feasible or credible to wind up the institution or group entities under normal insolvency proceedings, or that resolution action may otherwise be necessary in the public interest because winding up under normal insolvency proceedings would not meet the resolution objectives to the same extent, it shall identify a preferred resolution strategy which is appropriate for the institution or group on the basis of information provided by th ...[+++]

3. Si une autorité de résolution conclut que la liquidation d'un établissement ou d'entités d'un groupe dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité pourrait ne pas être faisable ou crédible ou que des mesures de résolution pourraient être nécessaires dans l'intérêt public parce qu'une liquidation dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité n'atteindrait pas les objectifs de la résolution dans la même mesure, elle définit, sur la base des informations fournies par l'établissement ou le groupe conformément à l'article 11 de la directive 2014/59/UE et des critères énoncés dans le présent règlement, une stratégie de résol ...[+++]


The committee's meeting Wednesday was convened with a notice of meeting which said that the committee would give the bill “clause-by-clause consideration”.

Les membres du comité ont été convoqués à la réunion de mercredi au moyen d'un avis de séance, lequel disait que le comité procéderait à une « étude article par article » du projet de loi.


5. For the purposes of point (c) of paragraph 1 of this Article, a resolution action shall be treated as in the public interest if it is necessary for the achievement of, and is proportionate to one or more of the resolution objectives referred to in Article 14 and winding up of the entity under normal insolvency proceedings would not meet those resolution objectives to the same extent.

5. Aux fins du paragraphe 1, point c), du présent article, une mesure de résolution est considérée comme étant dans l'intérêt public si elle est nécessaire pour atteindre, par des moyens proportionnés, un ou plusieurs des objectifs de la résolution visés à l'article 14, alors qu'une liquidation de l'entité selon les procédures normales d'insolvabilité ne le permettrait pas dans la même mesure.


4. For the purposes of point (c) of paragraph 2, a resolution action shall be treated as in the public interest if it achieves and is proportionate to one or more of the resolution objectives as specified in Article 12 and winding up of the entity under normal insolvency proceedings would not meet those resolution objectives to the same extent.

4. Aux fins du paragraphe 2, point c), une mesure de résolution est considérée comme étant dans l'intérêt général si elle permet d'atteindre, par des moyens proportionnés, un ou plusieurs des objectifs de la résolution énoncés à l'article 12, alors qu'une liquidation de l'entité selon les procédures normales d'insolvabilité ne le permettrait pas dans la même mesure.


So we're being doubly horizontal, if I can put it that way, because we're now trying to combine two of the interests of the committee, that is to say, the area of the children and youth at risk subcommittee, which is doing a long study on aboriginal kids and normally would meet Wednesday afternoon, and the abiding interest of this committee in disability.

Nous sommes donc doublement horizontaux, si je puis m'exprimer ainsi, parce que nous essayons en ce moment de combiner deux intérêts du comité, à savoir le sous-comité des enfants et des jeunes à risque, qui procède en ce moment à une étude approfondie de la situation des enfants autochtones et qui se réunit normalement le mercredi après-midi et l'intérêt permanent que porte le comité aux personnes handicapées.


So we're being doubly horizontal, if I can put it that way, because we're now trying to combine two of the interests of the committee, that is to say, the area of the children and youth at risk subcommittee, which is doing a long study on aboriginal kids and normally would meet Wednesday afternoon, and the abiding interest of this committee in disability.

Nous sommes donc doublement horizontaux, si je puis m'exprimer ainsi, parce que nous essayons en ce moment de combiner deux intérêts du comité, à savoir le sous-comité des enfants et des jeunes à risque, qui procède en ce moment à une étude approfondie de la situation des enfants autochtones et qui se réunit normalement le mercredi après-midi et l'intérêt permanent que porte le comité aux personnes handicapées.


Mr. Alex Himelfarb: You normally would meet on a daily basis and generally, often in the company of the Prime Minister, each provide a briefing, the clerk providing non-partisan advice on policy and the chief of staff providing more partisan advice, often on the same policy.

M. Alex Himelfarb: Il y a normalement une rencontre quotidienne au cours de laquelle, règle générale, souvent en présence du premier ministre, chacun présente un exposé de la situation. Le greffier fournit des conseils non partisans sur une politique et le chef du cabinet présente ses propres conseils sur la même politique en s'inspirant davantage de la ligne du parti.


3. If, after receipt of a proposal made in accordance with paragraphs 1 and 2 of Article X, the other Management Entity (‘Objecting Management Entity’) is of the view that the proposal does not meet the requirements specified in Paragraph 1 above or otherwise objects to the proposal it shall promptly (normally by the next Technical Commission Meeting) notify the Proposing Management Entity in writing of its objection and shall include any available information supporting its objection; for example, information demonstrating that the proposal, if ...[+++]

3. Si, après réception d'une proposition présentée conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'article IX, l'autre organe de gestion («organe de gestion faisant objection») estime que la proposition ne répond pas aux exigences spécifiées au paragraphe 1, ou s'il s'oppose par ailleurs à cette proposition, il informe rapidement (normalement avant la prochaine réunion de la commission technique) et par écrit l'organe de gestion proposant de son objection en joignant à cette notification toute information susceptible d'étayer son point de vue, par exemple, des informations démontrant que l'adoption de la proposition aurait probablement pour con ...[+++]


Senator Stratton: Mr. Chair, if you recall, we met in the last Parliament on Tuesdays at 9:30 to 11:30, and then the subcommittees and sub-subcommittees would meet Wednesday at noon.

Le sénateur Stratton : Monsieur le président, vous vous souviendrez qu'à la législature précédente, nous nous réunissions les mardis de 9 h 30 à 11 h 30, puis les sous-comités et les sous-sous-comités se réunissaient le mercredi à midi.




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Date index: 2024-03-01
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