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Normal generally-available fuel

Traduction de «normal generally-available fuel » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(14) Member States should take the necessary steps to ensure that appliances burning gaseous fuels are made available on the market and put into service only where they do not compromise the health and safety of persons, domestic animals or property, when normally used.

(14) Les États membres devraient prendre les dispositions nécessaires pour faire en sorte que les appareils à gaz ne soient mis à disposition sur le marché et mis en service que s'ils ne compromettent pas la santé et la sécurité des personnes, des animaux domestiques ou des biens, dans le cadre d'une utilisation normale.


(14) Member States should take the necessary steps to ensure that appliances burning gaseous fuels are made available on the market and put into service only where they do not compromise the safety of persons, domestic animals and property, when normally used.

(14) Les États membres devraient prendre les dispositions nécessaires pour faire en sorte que les appareils à gaz ne soient mis à disposition sur le marché et mis en service que s'ils ne compromettent pas la sécurité des personnes, des animaux domestiques et des biens, dans le cadre d'une utilisation normale.


(b) are normal components of the fuel or additives designed to improve the characteristics or performance of the fuel, but are present in quantities or concentrations greater than those generally accepted by industry standards.

b) est un composant normalement retrouvé dans le combustible ou un additif conçu pour améliorer les caractéristiques ou le rendement du combustible, mais qui est présent dans le combustible en quantité ou concentration plus élevée que ce qui est généralement accepté par les normes de l’industrie.


7 (1) The appropriate Minister of a department who is required to make expenditures in locations where the normal facilities for the issue of Receiver General cheques are not immediately available may apply to the Receiver General for the establishment of a departmental bank account in the name of that department or a branch or division of that department.

7 (1) Le ministre compétent d’un ministère dont les opérations exigent que des dépenses soient faites dans des lieux où les services habituels d’émission des chèques du receveur général ne sont pas immédiatement disponibles peut demander au receveur général d’établir un compte bancaire du ministère au nom de celui-ci ou d’une de ses directions ou divisions.


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Tax recognition generally is not available for work related employee expenses because employers normally provide the items required for employees to perform their duties.

Les dépenses afférentes au travail engagées par des employés ne sont généralement pas admissibles à une reconnaissance aux fins fiscales, puisque l'employeur fournit habituellement à ses employés le matériel dont ils ont besoin pour faire leur travail.


Reprisals fuel further conflict, and often as the climate descends into general lawlessness, opportunistic rape by civilians becomes a normal part of life.

Les représailles alimentent d'autres conflits et il arrive souvent, lorsque la situation devient de plus en plus anarchique, que les viols opportunistes commis par des civils deviennent courants.


(1) Member States shall ensure that all information on the management of spent fuel and radioactive waste which is necessary in order to preserve the health, safety and security of workers and the general public is available on a regular basis .

1. Les États membres veillent à ce que toutes les informations relatives à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs qui sont nécessaires à la préservation de la santé, de la sûreté et de la sécurité des travailleurs et de la population soient régulièrement fournies .


(1) Member States shall ensure that information on the management of spent fuel and radioactive waste is made available to workers and the general public.

(1) Les États membres veillent à ce que les informations relatives à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs soient mises à la disposition des travailleurs et de la population.


What the Auditor General has picked out is the normal fluctuations that happen based on how the staffing process has worked and the availability of employees to fill the vacancies that are showing up.

La vérificatrice générale a simplement fait état de fluctuations tout à fait normales qui se produisent selon le déroulement du processus de dotation et la disponibilité d'employés pouvant combler les vacances.


2. Calls on the Commission to seek a 0% tariff agreement in the Doha Development Round for environmentally preferable goods and services, notably renewable energy technologies as they are preferable to energy derived from fossil fuels; calls on the Commission to work towards building a consensus within the WTO on a definition for such goods and services, but recommends, as a starting point, a specific link to climate change; stresses that the elimination of tariffs would reduce the cost of grid-connected technologies and increase the affordability of these technologies in the portfolio of generating options available to electricity uti ...[+++]

2. appelle la Commission à rechercher, dans le cadre du cycle de développement de Doha, un accord prévoyant un taux nul pour les biens et services ayant une valeur environnementale, en particulier pour les technologies liées aux énergies renouvelables qui sont préférables aux énergies produites à partir de combustibles fossiles; appelle la Commission à œuvrer afin que se dégage au sein de l'OMC un consensus sur la définition de ces biens et services, mais recommande comme point de départ que soit établi un lien spécifique avec les changements climatiques; souligne que l'élimination des droits de douane entraînerait une réduction du coût des technologies connectées au réseau, lesquelles deviendraient une option plus abordable dans l'éventa ...[+++]




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Date index: 2022-04-14
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