Vertaling van "normal dialogue procedures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

normal net procedure | safety net procedure
procédure du filet | procédure normale dite avec filet

dialogue procedure
procédure de dialogue

normal operating procedures
consignes d'utilisation normale

normal operating procedure
consignes d'utilisation normale

normal departure procedures
opérations de départ normales

through the normal GATT procedures
selon les procédures normales de l'Accord général

normal procedure
procédure en situation normale | procédure normale

normal procedure
procédure ordinaire

Ordinance of 29 August 1994 on Energy Testing Procedures for Copiers with Electrostatic Copying Processes for Normal Paper
Ordonnance du 29 août 1994 sur la procédure d'expertise énergétique des photocopieurs à procédé électrostatique pour papier normal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Takes note of the Constitutional Court’s decision on the implementation of the Association of Serb Municipalities, and calls for the drafting of relevant legislation and statutes in line with that ruling; calls for the complete and committed implementation of the agreements reached; calls for respect for the rule of law, regrets that opposition forces did not take advantage of this suspension to resume parliamentary dialogue, and encourages all political forces to act constructively in the interests of their country, its democratic institutions and its citizens; considers full respect for the rules of democracy, political dialogue and unhindered parliamentary business to be essential for the implementation of all aspects of Kosovo’s reform agenda; strongly condemns violent obstructions in the Assembly, calls for the prevention of further violent protests in the Assembly, and stresses that in the Assembly elected Members of Parliament should meet and discuss issues with full respect for the institution; stresses that the government should respect the parliament’s resolutions and decisions and should report, as required by the legislative body, before deciding to sign agreements with other states; welcomes, in this connection, the well-prepared proposal of 20 November 2015 by two Kosovo MPs from the ruling coalition and the opposition respectively; calls on all political actors to resume political dialogue in order to break the deadlock and find a viable solution that restores the normal functioning of the Kosovo Assembly; invites all Kosovo leaders to approach this situation as being of the utmost importance and to act responsibly, bearing in mind that the Assembly is elected by the people of Kosovo, for the people of Kosovo; is strongly concerned about repeated acts of violence and calls on law enforcement authorities to carry out their duties in full compliance with legal procedures; notes with concern the events that led to the arrest of some Members ...
6. prend acte de la décision de la Cour constitutionnelle relative à la mise en place de l'association des municipalités serbes et demande que les actes législatifs pertinents ainsi que les statuts soient rédigés, conformément à l'arrêt en question; demande que les accords conclus soient mis en œuvre de façon engagée et dans leur intégralité; plaide en faveur du respect de l'état de droit, regrette que les forces d'opposition n'aient pas mis cette suspension à profit pour reprendre le dialogue parlementaire et encourage toutes les forces politiques à agir de manière constructive dans l'intérêt de leur pays, de ses institutions démocratiques et de ses citoyens; considère que le respect total des règles de la démocratie, le dialogue politique et le déroulement sans encombre du travail parlementaire sont essentiels à la mise en œuvre de tous les aspects du programme de réformes du Kosovo; condamne fermement les obstructions violentes à l'Assemblée, demande d'y éviter toute nouvelle protestation violente, et souligne qu'au sein de celle-ci, les députés élus devraient se réunir et débattre des enjeux dans le respect plein et entier de l'institution; souligne que le gouvernement devrait respecter les résolutions et les décisions du Parlement et devrait l'informer, comme l'exige l'organe législatif, avant de décider de signer des accords avec d'autres États; salue, à cet égard, la proposition élaborée avec soin, présentée le 20 novembre 2015 par deux députés appartenant respectivement à la coalition au pouvoir et à l'opposition, demande à tous les acteurs politiques de reprendre le dialogue politique afin de sortir de l'impasse et de trouver une solution viable qui permette de remettre l'Assemblée du Kosovo en état de marche normal; invite tous les dirigeants du Kosovo à accorder la plus grande importance à cette situation et à agir de manière responsable, en gardant à l'esprit que l'Assemblée est élue par le peuple kosovar et pour le peuple kosovar; est vivement p ...

12. The Commission will explain and justify to the European Parliament and to the Council its choice of legislative instrument, where possible as part of its annual work programme or of the normal dialogue procedures and, at all events, in the explanatory memoranda attached to its initiatives.
12. La Commission explique et motive devant le Parlement européen et le Conseil le choix d'un instrument législatif, si possible dans le cadre de son programme de travail annuel ou des procédures habituelles de dialogue et, en tout état de cause, dans les exposés des motifs de ses initiatives.

12. The Commission will explain and justify to the European Parliament and to the Council its choice of legislative instrument, where possible as part of its annual work programme or of the normal dialogue procedures and, at all events, in the explanatory memoranda attached to its initiatives.
12. La Commission explique et motive devant le Parlement européen et le Conseil le choix d’un instrument législatif, si possible dans le cadre de son programme de travail annuel ou des procédures habituelles de dialogue et, en tout état de cause, dans les exposés des motifs de ses initiatives.

3. Welcomes the JPA's return to a normal rhythm of work after the cancellation of the session scheduled for November 2002 and the strengthening of dialogue procedures between JPA partners;
3. se félicite du retour à un rythme de travail normal de l'APP après l'annulation de la session prévue en novembre 2002 et du renforcement de la structure de dialogue entre partenaires de l'APP;