Traduction de «normal banking transactions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

banking [ banking operation | banking services | banking transaction ]
activité bancaire [ opération bancaire | service bancaire ]

banking transaction | bank transaction | banking
opération de banque | opération bancaire | opérations de banque

banking transaction [ bank transaction ]
opération bancaire [ opération de banque ]

on-line banking transaction [ virtual banking | on-line transactional service ]
transaction bancaire en direct [ transaction bancaire virtuelle | service transactionnel en direct ]

bank transactions and portfolio transactions report message | BOPBNK
BOPBNK | déclaration propre d'une banque

banking transaction account [ transactions account ]
compte d'opérations bancaires [ compte d'opérations ]

banking operations | banking transactions
opérations bancaires

neutral banking transactions | non-credit business of banks
affaire bancaire neutre

counter banking transaction
opération financière de guichet

international banking transaction
opération bancaire internationale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Senator Baker: Has this investigative process driven parcels of money being floated across the country in mail and so on, as an alternative to shipping it through normal bank transactions?
Le sénateur Baker : Est-ce que, à cause de ce processus d'enquête, on se retrouve avec des paquets d'argent qui circulent d'un bout à l'autre du pays par la poste, entre autres, plutôt que de circuler par l'entremise de transactions bancaires normales?

(3)‘deposit’ means a credit balance which results from funds left in an account or from temporary situations deriving from normal banking transactions and which a credit institution is required to repay under the legal and contractual conditions applicable, including a fixed-term deposit and a savings deposit, but excluding a credit balance where:
3)«dépôt», un solde créditeur résultant de fonds laissés en compte ou de situations transitoires provenant d’opérations bancaires normales, que l’établissement de crédit doit restituer conformément aux conditions légales et contractuelles applicables, y compris un dépôt à terme et un dépôt d’épargne, mais à l’exclusion d’un solde créditeur lorsque:

(a)1'. deposit' shall means any credit balance which results from funds left in an account or from temporary situations deriving from normal banking transactions and which a credit institution must repay under the legal and contractual conditions applicable, and any debt evidenced by a certificate issued by a credit institution.
1)a) «dépôt»: tout solde créditeur résultant de fonds laissés en compte ou de situations transitoires provenant d’opérations bancaires normales, que l’établissement de crédit doit restituer conformément aux conditions légales et contractuelles applicables, ainsi que toute créance représentée par un titre de créance émis par l’établissement de crédit.

‘deposit’ means a credit balance which results from funds left in an account or from temporary situations deriving from normal banking transactions and which a credit institution is required to repay under the legal and contractual conditions applicable, including a fixed-term deposit and a savings deposit, but excluding a credit balance where:
«dépôt», un solde créditeur résultant de fonds laissés en compte ou de situations transitoires provenant d’opérations bancaires normales, que l’établissement de crédit doit restituer conformément aux conditions légales et contractuelles applicables, y compris un dépôt à terme et un dépôt d’épargne, mais à l’exclusion d’un solde créditeur lorsque:

6. Paragraphs 1 to 5 shall not apply to transactions concluded by banks and other financial institutions in the normal course of business, nor to transactions effected with a view to the acquisition of shares by or for the company's employees or the employees of an associate company.
6. Les paragraphes 1 à 5 ne s'appliquent ni aux transactions faites dans le cadre des opérations courantes des banques et d'autres établissements financiers, ni aux opérations effectuées en vue de l'acquisition d'actions par ou pour le personnel de la société ou d'une société liée à celle-ci.

Mr. Plumptre: We are talking about transactions that the banks would not normally do on their own account without a guarantee, transactions that are beyond normal market terms.
M. Plumptre: Nous parlons de transactions que les banques ne concluraient normalement pas sans garantie, des transactions qui dépassent le cadre du marché normal.

The commissioner did not get to that stage because of the arrangement that had been worked out with the Minister of Finance—and of course you have to remember that banks are different in that we have special provisions in the Competition Act allowing the Minister of Finance to have powers that other ministers do not normally have when reviewing mergers—and for a number of other reasons he chose not to find those transactions worth considering under the Bank Act, or allowing and authorizing under the Bank Act.
Toutefois, le commissaire n'a jamais eu l'occasion d'en arriver là car l'entente conclue avec le ministre des Finances—et il faut se souvenir que les banques constituent un cas à part étant donné qu'il existe des dispositions spéciales de la Loi sur la concurrence permettant au ministre d'exercer des pouvoirs que les autres ministres ne détiennent pas d'habitude quand il s'agit d'examiner un dossier de fusion—et pour certaines autres raisons, le ministre des Finances a estimé qu'il n'était pas opportun de faire intervenir les dispositions de la Loi sur les banques dans le cas de ces transactions, c'est-à-dire de permettre de les autoriser en vertu de cette loi.

However, at the same time, we have to ensure there are adequate protections that Canadians can reasonably rely on and have confidence in so they can take part in the normal transactions that we do nowadays online or with our banks, or with other private sector institutions.
Toutefois, du même souffle, il faut mettre en place des mesures de protection adéquates sur lesquelles les Canadiens puissent raisonnablement compter et dans lesquelles ils puissent avoir confiance. Les Canadiens doivent pouvoir faire en toute confiance les transactions normales qui se font aujourd'hui en ligne, notamment avec les banques ou d'autres institutions du secteur privé.

* The Commission considers two successive capital injections into AIR FRANCE by BNP and an international banking consortium as normal financial transactions.
(*) La Commission considère deux injections de capital successives par le groupe BNP et par un consortium bancaire international dans AIR FRANCE comme des transactions financières normales.