Instead it establishes, in Article 8
, a procedure to be used in cases where a substance other than vitamins or minerals, or an ingredient containing a substance other than vitamins or minerals, is added to foods or used in the manufac
ture of foods under conditions that would result in the ingestion of amounts of this substance greatly exceeding those reasonably expected t
o be ingested under normal conditions of consumption of a
balanced a ...[+++]nd varied diet and/or would otherwise represent a potential risk to consumers.Il établit en revanche, à son article 8, une procédure d
evant être utilisée dans la cas où une substance, autre que des vitamines ou des minéraux, ou un ingrédient contenant une substance autre que des vitamines ou des minérau
x, est ajouté à des aliments ou utilisé dans la fabrication d'aliments, de sorte qu'il en résulterait une ingestion de quantités de cette substance dépassant considérablement celles qui sont raisonnablement susceptibles d'être ingérées
dans des conditions normales ...[+++] de consommation liées à un régime alimentaire équilibré et varié et/ou pouvant représenter pour d'autres raisons un risque potentiel pour le consommateur.