Traduction de «nor territories have » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

bankruptcy having purely territorial effects
faillite à effets purement territoriaux

nationals of third countries shall have the freedom to travel within the territory of the Member States
les ressortissants des pays tiers peuvent circuler librement sur le territoire des Etats membres

if they have been either wholly obtained or sufficiently worked or processed in the territory
s'ils ont été entièrement obtenus ou ont fait l'objet d'une transformation ou d'une ouvraison suffisante dans le territoire

Identification of a mechanism to ensure health insurance coverage for permanent residents of Canada who have lost their eligibility by not meeting provincial/territorial residence requirements
Identification d'un mécanisme permettant d'assurer une couverture d'assurance aux résidents permanents du Canada qui perdent leur statut de résidents d'une province/territoire et conséquemment leur admissibilité à l'assurance-santé

Yukon Surface Rights Board Act [ An Act to establish a board having jurisdiction concerning disputes respecting surface rights in respect of land in the Yukon Territory and to amend other Acts in relation thereto ]
Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon [ Loi établissant un organisme ayant compétence pour statuer sur les différends concernant les droits de surface au Yukon, et modifiant certaines lois en conséquence ]

Agreement for the readmittance of aliens who have illegally entered the territory of another contracting party
Accord prévoyant la réadmission des étrangers qui sont entrés illégalement sur le territoire d'un de ces pays

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Then again, apparently neither the provinces nor territories have been consulted on the matching grant scheme anyway.
De toute façon, il semble que ni les provinces ni les territoires n'ont été consultés à propos du programme de subventions de contrepartie.

It does not have to be located in the territory of the Community, nor does it have to be permanently available in material form.
Elle ne doit pas obligatoirement se trouver sur le territoire de la Communauté. De plus, elle ne doit pas être disponible en permanence sous forme matérielle.

The technical file does not have to be located in the territory of the Community, nor does it have to be permanently available in material form.
Ce dossier technique ne doit pas obligatoirement se trouver sur le territoire de la Communauté. De plus, il ne doit pas être disponible en permanence sous forme matérielle.

The latter shall not be a national of one of the parties to the dispute, nor have his or her usual place of residence in the territory of one of these parties, nor be employed by any of them, nor have dealt with the case in any other capacity.
Ce dernier n'est pas un ressortissant de l'une des parties au différend, n'a pas son lieu de résidence habituel sur le territoire de l'une de ces parties, n'est employé par aucune d'entre elles et n'a pas traité cette affaire dans l'exercice de quelque autre fonction que ce soit.

None of the great democracies of the Commonwealth and British common law tradition have a voting age below the age of 18: not Canada, of course, nor any of our 13 provinces and territories; not the United States or any of its 50 states; not Australia or any of its six states and several territories; not the United Kingdom or any of its devolved regions; not India or any of its mini states; not any of the dozen or so Commonwealth democracies in the Caribbean.
Dans aucune des grandes démocraties du Commonwealth où la common law britannique est en vigueur l'âge de voter n'est inférieur à 18 ans. Ce n'est évidemment pas le cas au niveau fédéral au Canada, ni dans les 13 provinces et territoires du pays.

M. Raymond Bonin: If several provinces have neither signed nor passed the act, is that because they have no airline companies on their territories?
M. Raymond Bonin: Si plusieurs provinces n'ont ni signé ni adopté la loi, est-ce parce qu'elles n'ont pas de compagnie aérienne sur leur territoire?

Articles 4, 11, 12, and 14 shall not apply to rough diamonds which enter the Community territory solely for the purposes of transit to a participant other than the Community, on condition that neither the original container in which rough diamonds are being transported nor the original accompanying certificate issued by a competent authority of a participant have been tampered with at entry into and exit from the Community territory and the transit purpose is clearly attested by the accompanying certificate.
Les articles 4, 11, 12 et 14 ne s'appliquent pas aux diamants bruts qui entrent sur le territoire de la Communauté uniquement à des fins de transit vers un participant autre que la Communauté, pour autant que ni le conteneur d'origine dans lequel les diamants bruts sont transportés ni le certificat d'accompagnement d'origine délivré par une autorité compétente d'un participant n'ont été violés lors de l'entrée sur le territoire de la Communauté et de leur sortie du territoire de la Communauté et que l'objectif de transit est clairement attesté par le certificat d'accompagnement.

Whereas having regard to the aforementioned special position of the United Kingdom, neither the United Kingdom nor the territories referred to in Article 5 participate by virtue of this Decision in the frontiers provisions of the 1990 Schengen Convention.
considérant que, vu la position particulière précitée du Royaume-Uni, ni le Royaume-Uni ni les territoires visés à l'article 5 ne participent en vertu de la présente décision aux dispositions de la convention de Schengen de 1990 relatives aux frontières.

As part of the historical and legal record, it is important to note that our First Nation has never ceded or surrendered any part of our traditional territory, nor have we sold any part of our land, nor have we agreed to surrender our territory, nor have we been conquered.
Tout d'abord, pour donner le contexte historique et juridique, signalons que notre nation n'a jamais cédé, ni aliéné, ni vendu, ni convenu d'aliéner quelque partie de son territoire traditionnel que ce soit, et qu'elle n'a non plus jamais été conquise.

It is not up to the House of Commons, nor the Canadian government, nor the Senate, nor the provincial or territorial legislative assemblies to interfere in the process of formulating the referendum question that Quebeckers will have to decide on.
Ce n'est ni à la Chambre des communes, ni au gouvernement canadien, ni au Sénat, ni aux assemblées législatives des provinces et territoires de s'immiscer dans la question que les Québécois auront à se poser.