Traduction de «non-trade aspects such » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime
Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant

Protocol adjusting trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Lithuania, of the other part, should be approved to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the outcome of the Uruguay Round negotiations on agriculture, including improvements to the existing preferential arrangements
Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant

Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime
Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay et notamment des améliorations du régime préférentiel existant

TRIPS [ agreement on intellectual property rights | trade-related aspects of intellectual property rights | TRIPS Agreement ]
TRIPS [ accord sur les droits de propriété intellectuelle | APDIC | TRIP ]

Non-Tariff Barriers (NTBs) to International Trade in Agricultural Commodities: Technical and Sanitary Aspects
Les barrières non tarifaires en agriculture : aspects techniques et sanitaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The proposed directive aims at harmonising further within the EU substantive rules relating to trade marks — including clarifications on the rights conferred by a trade mark and the rules applicable to collective marks — as well as procedural aspects such as registration, fees, and procedures regarding opposition, revocation or declaration of invalidity of a trade mark.
Le but de la proposition de directive est une plus grande harmonisation au sein de l’UE des règles de droit matériel concernant les marques (y compris des éclaircissements sur les droits que confère une marque, ainsi que les règles applicables aux marques collectives) et des aspects procéduraux tels que l’enregistrement, les taxes et les procédures à suivre en cas d’opposition à une marque et de déchéance ou de déclaration de nullité d’une marque.

Finally, we are calling for work between the World Trade Organisation and other international organisations to be strengthened, so as to safeguard mutual support and cohesion between trade and non-trade aspects, such as environmental sustainability, food sufficiency and security and decent working conditions.
Enfin, nous appelons au renforcement de la coopération entre l’Organisation mondiale du commerce et les autres organisations internationales, de manière à préserver le soutien mutuel et la cohésion entre les aspects commerciaux et non commerciaux, comme la durabilité environnementale, l’autonomie et la sécurité alimentaires et des conditions de travail décentes.

69. Calls on the Commission to draw up a broader strategy to promote integration above and beyond trade commitments, laying emphasis also on non-trading aspects such as regional security and democratic governance, movements of persons and workers, joint management of ecosystems and river basins, and physical integration and infrastructure;
69. demande à la Commission d'élaborer une stratégie plus vaste de soutien à l'intégration, qui ne se limite pas à appuyer des engagements commerciaux, mais qui insiste par ailleurs sur des aspects non commerciaux, notamment en matière de sécurité régionale et de gouvernance démocratique, de flux de personnes et de travailleurs, de gestion commune des écosystèmes et des bassins hydrologiques, et enfin d'intégration physique et d'infrastructures;

69. Calls on the Commission to draw up a broader strategy to promote integration above and beyond trade commitments, laying emphasis also on non-trading aspects such as regional security and democratic governance, movements of persons and workers, joint management of ecosystems and river basins, and physical integration and infrastructure;
69. demande à la Commission d'élaborer une stratégie plus vaste de soutien à l'intégration, qui ne se limite pas à appuyer des engagements commerciaux, mais qui insiste par ailleurs sur des aspects non commerciaux, notamment en matière de sécurité régionale et de gouvernance démocratique, de flux de personnes et de travailleurs, de gestion commune des écosystèmes et de bassins hydrologiques, et enfin d'intégration physique et d'infrastructures;

Regulatory authorities should also provide information on the market to permit the Commission to exercise its role of observing and monitoring the internal market in electricity and its short, medium and long-term evolution, including aspects such as generation capacity, different sources of electricity generation, transmission and distribution infrastructure, quality of service, cross-border trade, congestion management, investments, wholesale and consumer prices, market liquidity and environmental and efficiency improvements.
Les autorités de régulation devraient également fournir des informations sur le marché pour permettre à la Commission de remplir sa fonction d’observation et de surveillance du marché intérieur de l’électricité et de son évolution à court, moyen et long terme, notamment en ce qui concerne les capacités de production, les diverses sources de production d’électricité, les infrastructures de transport et de distribution, la qualité du service, les échanges transfrontaliers, la gestion de la congestion, les investissements, les prix de gros et de détail, la liquidité du marché, ainsi que les améliorations en matière de protection de l’environnement et d’efficacité.

(26) Regulatory authorities should provide information to the market also to permit the Commission to exercise its role of observing and monitoring the European gas market and its short, medium and long term evolution, including aspects such as supply and demand, transmission and distribution infrastructures, cross-border trade, investments, wholesale and consumers prices, market liquidity, environmental and efficiency improvements.
(26) Les autorités de régulation devraient fournir des informations au marché également pour permettre à la Commission de remplir sa fonction d’observation et de surveillance du marché européen du gaz et de son évolution à court, moyen et long terme, notamment sous les aspects de l’offre et de la demande, des infrastructures de transport et de distribution, des échanges transfrontaliers, des investissements, des pris de gros et de détail, de la liquidité du marché, des améliorations en matière de protection de l’environnement et d’efficacité.

In this context it should go without saying that the Commission is obliged to defend strenuously vital interests in these areas, in particular in insisting on full inclusion of the so-called non-trade aspects, such as environmental sustainability, consumer protection, social and regional equilibrium.
Dans ce contexte, il va sans dire que la Commission a le devoir de défendre bec et ongles les intérêts vitaux dans ces domaines, notamment en insistant sur la pleine inclusion des aspects qualifiés de non commerciaux, tels que la durabilité environnementale, la protection des consommateurs, l’équilibre social et régional.

Deeper FTAs, encompassing regulatory co-operation, addressing non-tariff barriers such as standards and customs procedures, and dealing comprehensively with aspects such as services, investment and competition as well as goods, are capable of producing a substantial impact on trade flows.
Ce type d'accords, qui prévoient une coopération en matière de réglementation et le démantèlement de barrières non tarifaires telles que les normes et les procédures douanières et qui comprennent des dispositions complètes qui, loin de se limiter aux marchandises, concernent également les services, les investissements et la concurrence, peuvent avoir des effets non négligeables sur les flux commerciaux.

There is a trade-off between the time taken for the negotiations and the quality of the outcome, particularly as regards aspects such as the provision of adequate management and surveillance systems, the integration of evaluation into decision-making, consultation through the partnership and compliance with Community policies, particularly those on the environment and competition rules.
Il y a un équilibre à trouver entre la durée des négociations et la qualité des résultats notamment dans les domaines de la mise en place de systèmes de gestion et de contrôle suffisants, de l'intégration de l'évaluation en amont de la programmation ou d'une large consultation dans le cadre du partenariat, tout comme de la vérification du respect des politiques communautaires, en particulier celles de l'environnement et de la concurrence.