Traduction de «non-tax-paying » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-tax-paying
non contribuable

ability to pay tax [ taxpaying ability | tax-paying ability | tax-paying capacity | taxpaying capacity ]
capacité contributive [ faculté contributive ]

source tax [ tax withheld at source | pay-as-you-earn tax | PAYE tax ]
impôt à la source [ impôt retenu à la source ]

payroll tax | pay-roll tax
impôt sur les salaires | taxe sur les salaires

tax free | tax-free | free of tax | tax exempt | tax-exempt | exempt from tax | non-taxable | non-assessable
exempt d'impôt | exonéré d'impôt | libre d'impôt | non imposable | net d'impôt | immunisé d'impôt | en franchise d'impôt

tax free | tax-free | free of tax | tax exempt | tax-exempt | exempt from tax | non-taxable
exempt de taxe | non taxable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They asked whether it is possible that some foreign managers are saying " no'' to Canadian investors because they do not want the risk of being deemed to be doing business in Canada simply by a non-tax paying contributor.
Ils ont demandé s'il est possible que certains gestionnaires étrangers disent « non » aux investisseurs canadiens parce qu'ils ne veulent pas courir le risque d'être perçus comme faisant des affaires au Canada rien que parce que le contributeur est exonéré de l'impôt.

Or maybe an exporter might want to use its bank for another reason but the alliance say they must not be allowed this choice, that is, to choose financing from a tax-paying private-sector alternative, for fear of undermining a non-taxable Crown corporation.
Peut-être qu'un exportateur pourrait vouloir utiliser les services de sa banque pour une autre raison mais l'alliance affirme qu'il ne doit pas avoir cette option, c'est-à-dire de recourir aux services d'une entreprise du secteur privé et payeuse d'impôts, de peur d'affaiblir une société d'État exemptée d'impôts.

To be very honest with you, the children's arts text credit will benefit many higher income individuals, probably more so than really low income, or non-tax paying, families.
En toute franchise, un grand nombre de personnes à revenu élevé pourront bénéficier du crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants, et ce, probablement davantage que les familles à faible revenu ou que les familles qui ne paient pas d'impôts.

Those bus companies are tax paying, non-subsidized, private sector operators trying to make a living, trying to transport tourists to the hon. member's area, that he talked about being so necessary for his local economy.
Ces compagnies de transport qui ne sont pas subventionnées sont des entreprises privées qui paient des impôts et tentent de survivre en transportant des voyageurs vers la région du député. Il a lui-même dit que l'économie de sa région compte beaucoup sur cette industrie.

To be very honest with you, the children's arts tax credit will benefit many higher income individuals, probably more so than really low income, or non-tax paying, families.
En toute franchise, un grand nombre de personnes à revenu élevé pourront bénéficier du crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants, et ce, probablement davantage que les familles à faible revenu ou que les familles qui ne paient pas d'impôts.