Vertaling van "non-tariff barriers including " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tariff barrier [ tariff obstacle | tariff protection | tariff restriction | Trade barriers(STW) ]
entrave tarifaire [ barrière tarifaire | obstacle tarifaire | protection tarifaire ]

non-tariff barriers | nontariff barriers | non-tariff trade barriers
barrières non tarifaires | obstacles non tarifaires

non-tariff barriers | NTB | nontariff barriers | non-tariff trade barriers
barrières non tarifaires | BNT | obstacles non tarifaires

non-tariff barrier [ NTB | nontariff barrier | non-tariff trade barrier ]
barrière non tarifaire [ BNT | obstacle non tarifaire ]

non-tariff barrier [ non-tariff restriction ]
entrave non tarifaire [ barrière non tarifaire | obstacle non tarifaire ]

customs barrier | tariff barrier
barrière douanière | barrière tarifaire

tariff and non tariff barrier
obstacle non tarifaire et paratarifaire

additional non-tariff barriers
obstacles non tarifaires additionnels

Non-Tariff Barriers (NTBs) to International Trade in Agricultural Commodities: Technical and Sanitary Aspects
Les barrières non tarifaires en agriculture : aspects techniques et sanitaires

non-tariff barriers to trade
obstacles non tarifaires aux échanges

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

h. ensure a positive and ambitious final outcome of the negotiations for agriculture, reflecting both the offensive and defensive interests of the EU agricultural sector concerning the abolition or reduction of both tariff and non-tariff barriers, including in particular sanitary and phytosanitary standards and procedures, securing a strong position for high-quality European products so that EU producers make genuine gains in terms of access to the US market, and consider that measures to protect consumers and their health or maintain food safety should not be regarded as non-tariff barriers;
h. de veiller à ce que l'issue des négociations relatives à l'agriculture soit positive et ambitieuse et reflète les intérêts à la fois offensifs et défensifs du secteur agricole de l'Union en ce qui concerne la suppression ou la réduction des barrières tarifaires et non tarifaires, y compris notamment les normes et procédures sanitaires et phytosanitaires, en adoptant une position ferme pour des produits européens de qualité, afin que les producteurs de l'Union bénéficient d'un meilleur accès au marché américain, et de tenir compte du fait que les mesures destinées à protéger les consommateurs et leur santé ou à préserver la sécurité des aliments ne devraient pas être considérées comme des barrières non tarifaires;

The problem is not high tariff barriers – the tariff barriers are relatively low – but rather non-tariff barriers, including regulatory complications, issues in relation to mutual recognition, poor access to public contracts, and so on.
Le problème n'est pas dû à des barrières tarifaires élevées - elles sont relativement faibles - mais aux barrières non tarifaires, notamment les complications réglementaires, les problèmes de reconnaissance mutuelle, les difficultés d'accès aux marchés publics, etc.

whereas the bipartisan letters sent to the US President by US Senators and by Members of the US House of Representatives, as well as the letter by four Members of the European Parliament’s Committee on International Trade, including its Chairman, urged the HLWG to quickly formulate ambitious proposals to stimulate trade and investment between EU and US, and to remove unnecessary barriers to transatlantic trade and investment; whereas both letters emphasise a need to make increased trade and investment with the EU a priority, and specifically support efforts to address regulatory barriers (and, to achieve closer cooperation between regulators, non-tariff barriers), the reduction of tariffs to zero where possible, the trade in services, investment, and the further opening up of our public procurement markets to each other;
considérant que les lettres adressées au Président des États-Unis par des sénateurs et des membres de la chambre des représentants des États-Unis des deux partis, ainsi que la lettre adressé par quatre membre de la commission du commerce international du Parlement européen, y compris son président, incitent le groupe de travail à formuler, dans les meilleurs délais, des propositions ambitieuses pour promouvoir les échanges et les investissements entre l'Union européenne et les États-Unis et éliminer les obstacles inutiles au commerce et à l'investissement transatlantiques; considérant que ces deux lettres soulignent la nécessité de considérer comme une priorité l'augmentation du commerce et de l'investissement avec l'Union, et soutiennent en particulier les efforts visant à éliminer les obstacles réglementaires (ainsi que les barrières non tarifaires afin d'assurer une coopération plus étroite entre les autorités de réglementation), l'élimination, si possible, des barrières tarifaires, le commerce des services, les investissements et une plus grande ouverture de nos marchés publics;

The main problem in our bilateral trade relations is difficulty of access to the market across non-tariff barriers, including a lack of accepted norms and international standards.
Le problème majeur de nos négociations bilatérales réside dans les difficultés d'accès au marché coréen en raison de barrières non tarifaires, comme par exemple le refus des normes internationales par les autorités coréennes.

Estimates of protection for Korean services are even higher while European firms complain of substantial non-tariff barriers including labelling requirements, standards which diverge from international norms and higher capital requirements for branches of foreign banks.
Les estimations de protection des services coréens sont même plus élevées tandis que les entreprises européennes se plaignent de barrières non tarifaires substantielles, notamment les exigences en matière d’étiquetage, des normes qui divergent des normes internationales et des exigences en capitaux plus élevées pour les filiales des banques étrangères.

In addition, in the framework of the post-Copenhagen negotiations and the Doha Development Round, the EU should continue to promote an improved access to green technology for developing countries, including through further trade liberalisation for environmental goods and services through the reduction and elimination of tariff and non-tariff barriers.
En outre, dans le cadre des négociations de l’après-Copenhague et du cycle de Doha pour le développement, l’UE devrait continuer à promouvoir l’amélioration de l’accès des pays en développement à la technologie verte, notamment grâce à une libéralisation accrue des échanges de biens et services environnementaux, par la réduction et l’élimination des barrières tarifaires et non tarifaires.

Innovative elements are in particular substantive disciplines addressing non-tariff barriers in certain sectors head-on; an enhanced mechanism of cooperation and consultation on Technical Barriers to Trade (TBT) and Sanitary and Phytosanitary measures (SPS), the inclusion of a chapter on market access in services and investments, public procurement and competition, including subsidies, the strengthening of the protection and enforcement of intellectual property rights (including Geographical Indications), and a customs and trade facilitation chapter.
Parmi les éléments novateurs, on relève notamment des règles strictes pour lutter de front contre les obstacles non tarifaires dans certains secteurs, un mécanisme amélioré de coopération et de consultation sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), l’inclusion d’un chapitre sur l’accès aux marchés pour les services et les investissements, les marchés publics et la concurrence, y compris les subventions, le renforcement de la protection et du respect des droits de propriété intellectuelle (y compris les indications géographiques) ainsi qu’un chapitre sur les questions douanières et la facilitation des échanges.

Those so-called non-tariff barriers include hard-won democratically agreed national laws that protect the environment, social standards and health and they must not be regarded simply as barriers to trade.
Ces «barrières non douanières» englobent des législations durement acquises et arrêtées démocratiquement, qui protègent l’environnement, les normes sociales et la santé. Nous ne pouvons les considérer comme de simples entraves aux échanges.

Typical examples of distortions leading to dumping include: significant tariff and non-tariff barriers, insufficient enforcement of competition rules, export tax breaks; artificially low raw material and/or energy prices.
Entre autres exemples de distorsion conduisant au dumping, il y a les obstacles tarifaires et non tarifaires, l’application peu stricte des règles en matière de concurrence, les déductions sur la taxe à l'exportation, ou encore les cours des matières premières et/ou de l'énergie artificiellement bas.

Whilst the average EU tariff in textiles and clothing is 9%, there are many other countries - especially in developing countries, including some of the largest and most competitive exporters in the sector - which protect their textile and clothing sector under tariffs of up to over 30%, in addition sometimes to other special taxes/duties and abundant non-tariff barriers.
Alors que le tarif moyen pour le textile et l'habillement est de 9 % dans l'UE, beaucoup d'autres pays - essentiellement des pays en voie de développement, y compris certains des plus larges exportateurs et des plus compétitifs dans le secteur - protègent leur secteur du textile et de l'habillement par des taux pouvant atteindre plus de 30 %, auxquels s'ajoutent parfois d'autres impôts/droits spéciaux et de nombreuses barrières non tarifaires.