Vertaling van "non-status indians first " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Non-Status Indian [ Non-Registered Indian ]
Indien non inscrit [ Indien de fait ]

Policy on Increased Participation of Indian, Metis, Non-Status Indian and Inuit People in the Federal Public Service
Politique relative à l'accroissement de la participation des Indiens, des Métis, des Indiens non-inscrits et des Inuit au sein de la Fonction publique fédérale

Métis Nation of Saskatchewan [ Association of Métis and Non-Status Indians of Saskatchewan | Métis Society of Saskatchewan ]
Métis Nation of Saskatchewan [ Association of Métis and Non-Status Indians of Saskatchewan | Métis Society of Saskatchewan ]

blue chip | first-class papers | gilt-edged security | security of trustee status | trustee security
valeur de père de famille | valeur de premier ordre | valeur de tout repos | valeur mobilière de premier ordre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For non-Status Indian, First Nations/Status Indians living off-reserve, Metis and Inuit communities the impacts of no long form census will be devastating, as this is the primary source of social and demographic information for our communities and in most situations the only source, since we are otherwise hidden in the large majority of data sets.
Pour les Indiens non inscrits, les membres des Premières Nations et les Indiens inscrits vivant hors réserve, les Métis et les Inuits, l'élimination du questionnaire détaillé aura des conséquences dévastatrices, car il s'agit de la principale, voire, dans la plupart des cas, de la seule, source de renseignements sociodémographiques pour nos collectivités, car nous sommes autrement dissimulés dans la grande majorité des ensembles de données.

Hon. Jim Prentice, P.C., M.P., Minister of Indian Affairs and Northern Development and Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians: First, let me say how pleased I am to be here tonight.
L'honorable Jim Prentice, C.P., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits : D'abord, permettez-moi de vous dire combien je suis heureux d'être ici ce soir.

The Indian Act sets out the legal definitions that apply to status Indians (First Nations) in Canada; that is, Indians who are registered under the Indian Act.
La Loi sur les Indiens définit le statut juridique des Indiens inscrits (soit les Premières nations) du Canada, à savoir, les Indiens qui sont inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens.

It is the only Aboriginal representative organization that we know of in Manitoba that includes the non-status Indian First Nation population.
À notre connaissance, c'est la seule organisation représentant des Autochtones au Manitoba qui inclut les membres des Premières nations non inscrits.

(Return tabled) Question No. 925 Mrs. Carol Hughes: With regard to all cuts to government spending announced since Budget 2012: (a) how will announced service cuts affect Aboriginal organizations, First Nations, Inuit, Métis, non-status Indians or people living off-reserve; (b) how will announced program or core funding cuts affect Aboriginal organizations, First Nations, Inuit, Métis, non-status Indians or people living off-reserve; (c) how will announced staff cuts affect Aboriginal organizations, First Nations, Inuit, Métis, non-status Indians or people living off-reserve; (d) what consultations took place before the cuts were announced with groups representing Aboriginal organizations, First Nations, Inuit, Métis, non-status Indians or people living off-reserve; and (e) what analysis has been done on the possible effects of service, program and staff cuts to Aboriginal organizations, First Nations, Inuit, Métis, non-status Indians or people living off-reserve?
(Le document est déposé) Question n 925 Mme Carol Hughes: En ce qui concerne les compressions dans les dépenses gouvernementales annoncées depuis le Budget de 2012: a) comment les réductions de services annoncées toucheront-elles les organisations autochtones, les Premières Nations, les Inuits, les Métis, les Indiens non inscrits ou vivant à l’extérieur des réserves; b) comment les compressions de financement de programmes ou de base annoncées toucheront-elles les organisations autochtones, les Premières Nations, les Inuits, les Métis, les Indiens non inscrits ou vivant à l’extérieur des réserves; c) comment les réductions d’effectifs annoncées toucheront-elles les organisations autochtones, les Premières Nations, les Inuits, les Métis, les Indiens non inscrits ou vivant à l’extérieur des réserves; d) quelles consultations ont eu lieu avant l’annonce des compressions des dépenses auprès de groupes qui représentent les organisations autochtones, les Premières Nations, les Inuits, les Métis, les Indiens non inscrits ou vivant à l’extérieur des réserves; e) quelles analyses le gouvernement a-t-il faites quant aux effets possibles des compressions qui touchent les services, les programmes et le personnel sur les organisations autochtones, les Premières Nations, les Inuits, les Métis, les Indiens non inscrits ou vivant à l’extérieur des réserves?

[22] The recognition rate is calculated as the share of first instance decisions granting Geneva convention or subsidiary protection status in the total number of first instance decisions taken (the total number of first instance decisions includes decisions granting Geneva convention or subsidiary protection status as well as decisions granting other status (e.g., humanitarian) and rejections of applications).
[22] Le taux de reconnaissance est calculé en tant que proportion des décisions de première instance accordant le statut prévu par la convention de Genève ou une protection subsidiaire par rapport au nombre total de décisions prises en première instance [ce nombre total de décisions prises en première instance comprend les décisions relatives à l'octroi du statut prévu par la convention de Genève ou d'une protection subsidiaire, ainsi que les décisions relatives à l'octroi d'autres statuts (par exemple, humanitaire), et les décisions rejetant la demande].

Twenty Indian companies applied to be granted the same status as the companies cooperating in the original investigation not included in the sample (newcomer status) since the publication of the previous amending Regulation.
Depuis la publication du règlement modificatif précédent, vingt sociétés indiennes ont demandé à bénéficier du même statut que les sociétés ayant coopéré à l’enquête initiale non incluses dans l’échantillon («statut de nouveau venu»).

Thirteen Indian companies have applied to be granted the same status (newcomer status) as the companies cooperating in the original investigation not included in the sample.
Treize sociétés indiennes ont demandé à ne pas être traitées différemment des sociétés qui ont coopéré à l’enquête initiale mais n’ont pas été retenues dans l’échantillon («statut de nouveau venu»).

(d) all animals more than two years old have been tested, either once in the first five years after the status is granted under Chapter II or during the first five years after the grant of the status under any other procedure demonstrating with a certainty level of 99 % that less than 0,2 % of herds have been infected.
d) tous les bovins âgés de plus de deux ans ont été testés, soit une fois au cours des cinq premières années après l'obtention du statut conformément au chapitre II, soit au cours des cinq premières années après l'obtention du statut par toute autre méthode démontrant avec un taux de certitude de 99 % que moins de 0,2 % des troupeaux ont été infectés.

- participation of Indian research entities in RTD projects under the first activity of the framework programme and reciprocal participation of research entities established in the Community in Indian projects in similar sectors of RTD.
- participation d'entités de recherche indiennes à des projets de RDT au titre de la première activité du programme cadre et participation réciproque d'entités de recherche de la Communauté à des projets indiens dans des secteurs de RDT analogues.