Traduction de «non-standard policy measures » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

standards of measurement
mesurabilité des aides

uniform standard of measurement and portrayal of interference
norme unifiée pour la mesure et la présentation des brouillages

standard safety measure
mesure de sécurité standard

trading standards manager | trading standards officer | tester of weights and measures | weights and measures inspector
contrôleur du service de métrologie | contrôleuse concurrence consommation répression fraudes | inspecteur de poids et mesures/inspectrice de poids et mesures | inspectrice concurrence consommation répression fraudes

communicate about health and safety measures | provide information on health and safety | communicate health and safety measures | inform about health and safety standards
communiquer les mesures de santé et de sécurité

follow company measures | follow company requirements | follow company rules | follow company standards
respecter les normes d’une entreprise

Commentary on the United Nations Standard Minimum Rules for Non-Custodial Measures
Commentaire sur les Règles minima des Nations Unies pour l'élaboration de mesures non privatives de liberté

Standard Minimum Rules for Non Custodial Measures
Règles minima pour l'élaboration de mesures non privatives de liberté

S.P.F.6 [ standard non-owned automobile policy ]
S.P.F.6 [ police automobile uniforme des non-propriétaires ]

reduction of gas emissions [ climate change mitigation | gas emission reduction | mitigation measure | mitigation of climate change | mitigation policy | Emission control(STW) ]
réduction des émissions de gaz [ atténuation du changement climatique | mesure d'atténuation du changement climatique | politique d'atténuation du changement climatique | réduction d'émission ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If the normal channels for implementing monetary policy are disrupted, central banks (including the ECB) may also adopt non-standard monetary policy measures, such as asset purchase programmes, in order to restore the proper transmission of monetary policy.
Si la mise en œuvre de la politique monétaire par voies habituelles est perturbée, les banques centrales (comprenant la BCE) peuvent également adopter des mesures non conventionnelles de politique monétaire, telles que la mise en place de programmes d’achat d’actifs afin de rétablir la transmission adéquate de la politique monétaire.

The standards and measures of the ILO also complement the acquis in areas which are not covered or only partly covered by legislation and Community policies, such as labour administration and inspection, trade union freedom, collective bargaining and minimum standards in terms of social security.
De plus, les normes et actions de l'OIT complètent l’acquis dans les matières qui ne sont pas - ou ne sont que partiellement - couvertes par la législation et les politiques communautaires comme l'administration et l'inspection du travail, la liberté syndicale, la négociation collective et les normes minimales en matière de sécurité sociale.

The EU will uphold its policy of curtailing relations with governments engaged in violations of human rights and democracy standards, including by making use of targeted sanctions and other policy measures.
L'UE poursuivra sa stratégie consistant à limiter ses relations avec les gouvernements qui commettent des violations des droits de l'homme et des normes démocratiques, notamment en adoptant des sanctions ciblées ainsi que d'autres mesures stratégiques.

The Community acquis in the fields of employment, social policy and equal opportunities in many respects goes beyond the international standards and measures which underpin the concept of decent work and incorporates the major principles of that concept.
L'acquis communautaire en matière d'emploi, de politique sociale et d'égalité des chances va au-delà, à bien des égards, des normes et des actions internationales qui sous-tendent la notion de travail décent, et il en intègre les principes majeurs.

Fiscal measures studied within Auto-Oil II were divided into stand-alone measures not linked to specific technical standards and measures designed to help promote specific vehicle technology or fuel quality standards.
Deux types de mesures fiscales ont été étudiés dans le programme Auto-Oil II: des mesures autonomes non liées à des normes techniques particulières et des mesures destinées à promouvoir des normes spécifiques en matière de technologie des véhicules ou de qualité des carburants.

The decision to purchase (government) bonds of euro area countries was taken (in addition to other temporary non-standard policy measures already in place) to support the depth and liquidity in those euro area public and private debt securities market segments which had become dysfunctional, in order to preserve the functioning of the monetary policy transmission mechanism.
La décision d'acheter des obligations (publiques) de pays membres de la zone euro a été prise (parallèlement à d'autres mesures temporaires non standard déjà en place) pour favoriser la profondeur et la liquidité des segments du marché des titres de la dette privée et publique de la zone euro qui avaient commencé à dysfonctionner, en vue de préserver le fonctionnement du mécanisme de transmission monétaire.

12. Believes that actions to accelerate technology development must be complemented by policy measures to ensure the market penetration of existing technologies; notes that standards can provide a level playing field for markets and international trade and are prerequisites for fair competition, comparative risk assessments and regulatory measures; calls therefore on the Commission and the Council to remove any barriers in the form of absent standards or unclear legislation, which unnecessarily hold back the adoption of nanotechnologies and nanosciences in Europe, and to do so without imposing any new bureaucratic hurdles;
12. estime que les actions visant à accélérer le développement technologique doivent être complétées par des mesures tendant à garantir la pénétration sur le marché des technologies existantes; relève que les normes peuvent permettre de créer des conditions égales pour les marchés et pour le commerce international et sont la condition préalable de toute concurrence loyale, d'analyses comparatives des risques et de mesures réglementaires; invite, dès lors, la Commission et le Conseil à supprimer tous les obstacles prenant la forme d'une absence de normes ou de législations peu claires qui entravent inutilement l'adoption des nanotechnologies et des nanosciences en Europe, et ce sans imposer de nouvelles entraves bureaucratiques;

12. Believes that actions to accelerate technology development must be complemented by policy measures to ensure the market penetration of existing technologies; notes that standards can provide a level playing field for markets and international trade and are prerequisites for fair competition, comparative risk assessments and regulatory measures; calls therefore on the Commission and the Council to remove any roadblocks in the form of lack of standards and unclear legislation, which unnecessarily hold back the adoption of nanotechnologies and nanosciences in Europe, and to do so without imposing any new bureaucratic hurdles;
12. estime que les actions visant à accélérer le développement technologique doivent être complétées par des mesures politiques tendant à garantir la pénétration sur le marché des technologies existantes; relève que les normes permettent de créer des conditions égales pour les marchés et pour le commerce international et sont la condition préalable de toute concurrence loyale, d'analyses comparatives des risques et de mesures réglementaires; invite dès lors la Commission et le Conseil à supprimer tous les obstacles liés à l'absence de normes ou à une législation peu claire qui entravent inutilement l'adoption des nanotechnologies et des nanosciences en Europe, et ce sans imposer de nouvelles exigences bureaucratiques;

5. Calls for the implementation of economic policy measures to take account of appropriate minimum socio-environmental standards, with a view to achieving sustainable economic development in Latin America; calls for specific economic policy measures in the areas of direct investments and structural support for small and medium-sized undertakings;
5. demande que les mesures économiques soient concrétisées dans le respect de normes minimales sociales et écologiques appropriées dans la perspective d'un développement économique durable de l'Amérique latine et que des mesures économiques concrètes soient prises dans le secteur de l'investissement direct ainsi que dans celui de la promotion structurelle des petites et moyennes entreprises;