Vertaling van "non-specified-time relay " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

specified-time relay
relais à temps spécifié

non-specified time relay
relais à temps non spécifié

layover time | recovery time | relay time
durée de retournement | temps de battement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If the Executive Director does not resolve the non-compliance of the processing within the time specified, the Data Protection Officer shall inform the Management Board and they shall agree a specified time for a response.
Si le directeur exécutif ne résout pas ce problème dans le délai imparti, le délégué à la protection des données en informe le conseil d'administration et ils conviennent d'un délai déterminé pour trouver une solution.

where an invoice is not issued, or is issued late, within a specified time no later than on expiry of the time-limit for issue of invoices imposed by Member States pursuant to the second paragraph of Article 222 or where no such time-limit has been imposed by the Member State, within a specified period from the date of the chargeable event.
en l'absence d'émission ou en cas d'émission tardive de la facture, dans un délai déterminé et au plus tard à l'expiration du délai d'émission des factures imposé par les États membres en application de l'article 222, deuxième alinéa, ou, si aucun délai n'a été imposé par l'État membre, dans un délai déterminé à compter de la date du fait générateur.

If the Director does not resolve the non-compliance of the processing within the specified time, the Data Protection Officer shall inform the Management Board and shall agree with the Management Board a specified time for a response.
Si le directeur ne résout pas ce problème dans le délai imparti, le délégué à la protection des données en informe le conseil d’administration et définit, avec le conseil d’administration, un délai déterminé pour trouver une solution.

According to Article 10(3) of Regulation (EC) No 1467/97, if actual data pursuant to Regulation (EC) No 3605/93 indicate that an excessive deficit has not been corrected by a participating Member State within the time limits specified in a recommendation issued under Article 104(7) of the Treaty, the Council shall immediately take a decision under Article 104(9) of the Treaty giving notice to the Member State to take, within a specified time limit, measures for the deficit reduction which is judged necessary by the Council in order to remedy the situation.
Conformément à l'article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1467/97, si les chiffres réels en application du règlement (CE) no 3605/93 indiquent qu'un déficit excessif n'a pas été corrigé par un État membre participant dans les délais prescrits dans les recommandations adressées en application de l'article 104, paragraphe 7 du traité, le Conseil prend immédiatement une décision en vertu de l'article 104, paragraphe 9 du traité, en mettant l'État membre concerné en demeure de prendre, dans un délai déterminé, des mesures visant à la réduction du déficit jugée nécessaire par le Conseil pour remédier à la situation.

The Action Plan represents an important new approach for EU biodiversity policy, in that it addresses both Community and Member States, specifies the roles of each in relation to each action, and provides a comprehensive plan of priority actions towards specified, time bound targets.
Le plan d'action constitue une nouvelle approche importante pour la politique communautaire en faveur de la biodiversité, en ce sens qu'il s'adresse tant à l'Union européenne qu'aux États membres, précise les rôles de chacun pour chaque action et contient un plan global relatif aux actions prioritaires permettant d'atteindre dans les délais les objectifs fixés.

Article 226 and 228 provide that after a letter of formal notice, a reasoned opinion is addressed to the Member State concerned specifying the points in respect of which the failure to comply with the legislation or judgment continues and requesting compliance within a specified time limit.
Selon ces articles, l'État membre concerné reçoit d'abord une lettre de mise en demeure, puis un avis motivé précisant les points sur lesquels celui-ci continue de ne pas respecter la législation ou la jurisprudence.

a combined approach of including in a protocol both commitments on policies and measures (Annexes A, B and C), including legally binding policies and measures as well as on quantified legally binding objectives for emission limitations and significant overall reductions within specified time-frames; coverage in the protocol of industrialised countries including all OECD members and countries with economies in transition (Annex X list); Annex E, covering the strengthening by all Parties of the implementation of existing Convention commitments, which contains inter alia provisions to enhance the development, application and diffusion, including transfer of technology; provisions for the review of all commitments in Article 4; provision in Article 2(d) that Annex X Parties may implement policies and measures and attain QELROs jointly with other Annex-X Parties; Annex Y, which is still to be developed, meant to specify the QELRO provisions in Article 2(c) for Annex X Parties; -the resolution of questions regarding implementation and compliance in Article 10. 2. The Council notes that:
une approche combinée consistant à inclure dans un protocole des engagements à la fois en matière de politiques et de mesures (annexes A, B et C), y compris des politiques et mesures juridiquement contraignantes, et en matière d'objectifs chiffrés, juridiquement contraignants, de limitation et de réduction globale significative des émissions selon des échéances précises ; l'application du protocole aux pays industrialisés, à savoir tous les pays membres de l'OCDE et les pays dont les économies sont en transition (liste figurant à l'annexe X) ; l'annexe E, portant sur la réalisation plus soutenue, par toutes les parties, des engagements existants au titre de la convention, qui contient notamment des dispositions destinées à accroître le développement, l'application et la diffusion, y compris le transfert de technologie ; les dispositions relatives au réexamen de tous les engagements, figurant à l'article 4 ; la disposition figurant à l'article 2 d, selon laquelle les parties visées à l'annexe X peuvent mettre en oeuvre des politiques et des mesures et atteindre des objectifs chiffrés de limitation et de réduction des émissions conjointement avec d'autres parties visées à l'annexe X ; l'annexe Y, qui doit encore être mise au point et qui a pour but de préciser les dispositions relatives aux objectifs chiffrés de limitation et de réduction des émissions figurant à l'article 2 c) pour les parties visées à l'annexe X ; la solution des problèmes concernant la mise en oeuvre et la conformité, visée à l'article 10. 2. Le Conseil :