Traduction de «non-residents comprise » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass exceeding 5 tonnes | Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass not exceeding 5 tonnes
Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale excédant 5 tonnes | Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale n'excédant pas 5 tonnes

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]
résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

coordinate with local residents | correspond with local residents | communicate with local residents | local resident communications
communiquer avec fes riverains

habitual residence | normal place of residence | usual place of residence | usual residence
résidence habituelle | résidence normale | séjour habituel

student residence [ hall of residence | university residence ]
résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]

European Communities residence card | residence card | residence card of a family member of a Union citizen
carte de séjour | carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union | carte de séjour des Communautés européennes

Non-Residents and Income Tax [ Non-Residents and Temporary Residents of Canada | Income Tax and the Non-Resident ]
Les non-résidents et l'impôt [ Non-résidents et résidents temporaires du Canada | L'impôt et le non-résident ]

resident inspector | resident technical support | process engineering technician | production inspector
technicienne en ingénierie des procédés | technicien en ingénierie des procédés | technicien en ingénierie des procédés/technicienne en ingénierie des procédés

residence permit [ residence of aliens ]
droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

manage care of veterinary patient in residence | manage health condition in animals' accommodation | direct care of veterinary patient in accommodation | manage care of veterinary patients in accommodation
gérer les soins aux patients lors du séjour en clinique vétérinaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This information may relate to the residence and, in cases covered by Article 24 of this Directive, the economic activities of the student and include in particular the full list of Member States that the researcher or student intends to go to in the framework of mobility or relevant information on a specific Union or multilateral programme that comprises mobility measures or an agreement between two or more higher education institutions.
Ces informations peuvent concerner le séjour et, dans les cas visés par l'article 24 de la présente directive, les activités économiques de l'étudiant, et comprendre notamment la liste complète des États membres dans lesquels le chercheur ou l'étudiant compte se rendre dans le cadre de la mobilité ou des informations pertinentes relatives à un programme particulier de l'Union ou un programme multilatéral comportant des mesures de mobilité ou une convention entre deux établissements d'enseignement supérieur ou plus.

P. whereas, for that reason, the Committee on Petitions devoted a great amount of time and effort in 2012 to discussing the meaning of European citizenship, which is closely associated with a complete freedom of movement and residence within the EU, as defined in Part III TFEU, but which also comprises many other rights and is of benefit to citizens who do not leave their home country; whereas petitions give evidence that Union citizens and residents still face widespread and tangible obstacles to exercising their cross-border rights in particular, a situation which has a direct and daily impact on the lives and welfare of thousands of households;
P. considérant que, pour cette raison, la commission des pétitions a consacré une grande partie de son temps et de ses efforts en 2012 à examiner la signification du terme "citoyenneté européenne", qui touche de très près la liberté totale de circulation et de séjour dans l'Union, au sens de la troisième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, mais englobe également de très nombreux autres droits et concerne aussi les citoyens qui ne quittent pas leur pays d'origine; considérant que des pétitions témoignent que des citoyens et des résidents de l'Union rencontrent encore un grand nombre d'obstacles concrets à l'exercice de leurs droits transfrontaliers en particulier, ce qui a une incidence négative directe, constatable au quotidien, sur la vie et le bien-être de milliers de foyers;

P. whereas, for that reason, the Committee on Petitions devoted a great amount of time and effort in 2012 to discussing the meaning of European citizenship, which is closely associated with a complete freedom of movement and residence within the EU, as defined in Part III TFEU, but which also comprises many other rights and is of benefit to citizens who do not leave their home country; whereas petitions give evidence that Union citizens and residents still face widespread and tangible obstacles to exercising their cross-border rights in particular, a situation which has a direct and daily impact on the lives and welfare of thousands of households;
P. considérant que, pour cette raison, la commission des pétitions a consacré une grande partie de son temps et de ses efforts en 2012 à examiner la signification du terme "citoyenneté européenne", qui touche de très près la liberté totale de circulation et de séjour dans l'Union, au sens de la troisième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, mais englobe également de très nombreux autres droits et concerne aussi les citoyens qui ne quittent pas leur pays d'origine; considérant que des pétitions témoignent que des citoyens et des résidents de l'Union rencontrent encore un grand nombre d'obstacles concrets à l'exercice de leurs droits transfrontaliers en particulier, ce qui a une incidence négative directe, constatable au quotidien, sur la vie et le bien‑être de milliers de foyers;

Current transfers between other sectors of an economy and non-residents comprise those occurring between individuals, between non-governmental institutions or organisations (or between the two groups), or between non-resident governmental institutions and individuals or non-governmental institutions.
Les transferts courants entre les secteurs autres que les administrations publiques et les non-résidents sont les transferts entre particuliers, ou entre institutions et organisations ne relevant pas d'administrations publiques (ou entre les premiers et les secondes) ou entre institutions non résidentes relevant d'administrations publiques et particuliers ou institutions ne relevant pas d'administrations publiques.

Current transfers between other sectors of an economy and non-residents comprise those occuring between individuals, between non-governmental institutions or organizations (or between the two groups), or between non-resident governmental institutions and individuals or non-governmental institutions.
Les transferts courants entre les secteurs autres que les administrations publiques et les non-résidents sont les transferts entre particuliers, ou entre institutions et organisations ne relevant pas d'administrations publiques (ou entre les premiers et les secondes) ou entre institutions non résidentes relevant d'administrations publiques et particuliers ou institutions ne relevant pas d'administrations publiques.

Construction in the compiling economy comprises construction services provided to residents of the compiling economy by non-resident construction enterprises (debit) and the goods and services purchased in the compiling economy by these non-resident enterprises (credit).
Bâtiment et travaux publics dans l’économie déclarante comprend les services de bâtiment et travaux publics fournis à des résidents de l’économie déclarante par des entreprises de bâtiment et travaux publics non-résidentes (débit) et les biens et services achetés dans l’économie déclarante par ces entreprises non-résidentes (crédit).

Comprises construction services provided to residents of the compiling economy by non-resident construction enterprises (debit) and the goods and services purchased in the compiling economy by these non-resident enterprises (credit).
La sous-rubrique Services de bâtiment et travaux publics dans l'économie déclarante recouvre les services fournis à des résidents de l'économie déclarante par des entreprises de construction non-résidentes (débit) et les biens et services achetés dans l'économie déclarante par ces entreprises non-résidentes (crédit).

(13) In the event of a citizen, in his own State of residence, failing to fulfil the necessary requirements to pursue a profession there, he may use a qualification obtained in the Member State of origin provided that he can prove that he was granted that qualification in line with the definition of a migrant worker as a citizen who has resided regularly, albeit temporarily, in another Member State and there gained at least part of the professional training, skills or experience comprising the necessary requirements for a professional qualification in that State.
(13) Lorsqu'un citoyen, dans l'État de sa résidence, ne remplit pas les conditions nécessaires pour y exercer une profession, il pourra se prévaloir de la qualification acquise dans l'État membre d'origine à condition qu'il soit en mesure de faire la preuve que cette qualification lui a été octroyée dans le respect de la définition de migrant, c'est-à-dire de citoyen ayant résidé de façon stable, bien que temporaire, dans un autre État membre en y menant à bien une partie au moins de la formation, la compétence ou l'expérience professionnelle qui constitue l'ensemble des conditions nécessaires pour acquérir la qualification professionnelle dans cet État.

(b) for insurance undertakings, the value of gross premiums written which shall comprise all amounts received and receivable in respect of insurance contracts issued by or on behalf of the insurance undertakings, including also outgoing reinsurance premiums, and after deduction of taxes and parafiscal contributions or levies charged by reference to the amounts of individual premiums or the total volume of premiums; as regards Article 1(2)(b) and (3)(b), (c) and (d) and the final part of Article 1(2) and (3), gross premiums received from Community residents and from residents of one Member State respectively shall be taken into account.
b) pour les entreprises d'assurances, par la valeur des primes brutes émises qui comprennent tous les montants reçus et à recevoir au titre de contrats d'assurance établis par elles ou pour leur compte, y compris les primes cédées aux réassureurs et après déduction des impôts ou des taxes parafiscales perçus sur la base du montant des primes ou du volume total de celui-ci; en ce qui concerne l'article 1er, paragraphe 2, point b), et paragraphe 3, points b), c) et d), et la dernière partie de phrase desdits deux paragraphes, il est tenu compte respectivement des primes brutes versées par des résidents de la Communauté et par des résidents d'un État membre.

(7c) In the event of a citizen, in his own state of residence, failing to fulfil the necessary requirements to pursue a profession there, he may use a qualification obtained in the Member State of origin provided that he can prove that he was granted the qualification in line with the definition of a migrant worker as 'a citizen who has resided regularly, albeit temporarily, in another Member State and there gained at least part of the professional training, skills or experience comprising the necessary requirements for a professional qualification in that State'.
(7 quater) Lorsqu'un citoyen, dans l'État de sa résidence, ne remplit pas les conditions nécessaires pour y exercer une profession, il pourra se prévaloir de la qualification acquise dans l'État membre d'origine à condition qu'il soit en mesure de faire la preuve que cette qualification lui a été octroyée dans le respect de la définition de migrant, c'est‑à‑dire de "citoyen ayant résidé de façon stable, bien que temporaire, dans un autre État membre en y menant à bien une partie au moins de la formation, la compétence ou l'expérience professionnelle qui constitue l'ensemble des conditions nécessaires pour acquérir la qualification professionnelle dans cet État".