Vertaling van "non-resident workers where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

non-resident worker
travailleur non résident

Directive 2011/98/EU on a single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third-country workers legally residing in a Member State | Single Permit Directive
Directive permis unique | Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre

Regulatory Committee on the Minimum Safety and Health Requirements for Handling Heavy Loads where there is a Risk of Back Injury for Workers
Comité de réglementation concernant la manutention de charges lourdes comportant des risques lombaires pour les travailleurs

restrictions on movement and residence for workers and their families
restriction au déplacement et au séjour des travailleurs et de leur famille

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The non-discrimination rule applies to advantages related to the personal and family situation of non-resident workers where their situation is comparable to that of a resident worker because they earn (almost) all of their income in the State of employment[83].
La règle de la non-discrimination s’applique aux avantages liés à la situation personnelle et familiale des travailleurs non résidents lorsque leur situation est comparable à celle d’un travailleur résident étant donné qu’ils gagnent la totalité ou la quasi-totalité de leurs revenus dans l’État membre d’emploi[83].

Thus, the Court holds that a wholly unemployed frontier worker can claim unemployment benefit only in his State of residence, except where the transitional regime laid down by the Regulation of 2004 applies to him.
Dès lors, la Cour affirme qu'un travailleur frontalier au chômage complet ne peut demander une allocation de chômage que dans son état de résidence, sauf lorsque le régime transitoire du règlement de 2004 lui est applicable.

Moreover, it must be found that such national legislation places non-resident workers, such as Mr Salemink, in a less favourable position than resident workers with regard to their social security cover in the Netherlands, and therefore undermines the principle of freedom of movement secured by EU law.
En outre, force est de constater qu’une telle législation nationale place les travailleurs non-résidents, comme M. Salemink, dans une situation moins favorable que les travailleurs résidents au regard de leur couverture sociale aux Pays-Bas et porte, de ce fait, atteinte au principe de liberté de circulation garanti par le droit de l’Union.

subject eligibility for employment to conditions of registration with employment offices or impede recruitment of individual workers, where persons who do not reside in the territory of that State are concerned.
subordonnent l’accès à l’emploi à des conditions d’inscription dans les bureaux de placement ou font obstacle au recrutement nominatif de travailleurs, lorsqu’il s’agit de personnes qui ne résident pas sur le territoire de cet État.

(c)subject eligibility for employment to conditions of registration with employment offices or impede recruitment of individual workers, where persons who do not reside in the territory of that State are concerned.
c)subordonnent l’accès à l’emploi à des conditions d’inscription dans les bureaux de placement ou font obstacle au recrutement nominatif de travailleurs, lorsqu’il s’agit de personnes qui ne résident pas sur le territoire de cet État.

It follows that the treatment of non-resident workers under the German legislation is less favourable than that afforded to workers who reside in Germany in their own homes.
Il s'ensuit que le traitement réservé aux travailleurs non-résidents par la réglementation allemande est moins avantageux que celui dont bénéficient les travailleurs qui résident en Allemagne dans leurs propres maisons.

The treatment of non-resident workers under German legislation is less favourable than that afforded to workers who reside in Germany in their own homes.
Le traitement réservé aux travailleurs non-résidents par la réglementation allemande est moins avantageux que celui dont bénéficient les travailleurs qui résident en Allemagne dans leurs propres maisons.

2. By way of derogation from paragraph 1, the host Member State shall not be obliged to confer entitlement to social assistance during the first three months of residence or, where appropriate, the longer period provided for in Article 14(4)(b), nor shall it be obliged, prior to acquisition of the right of permanent residence, to grant maintenance aid for studies, including vocational training, consisting in student grants or student loans to persons other than workers, self-employed persons, persons who retain such status and members of their families.
2. Par dérogation au paragraphe 1, l'État membre d'accueil n'est pas obligé d'accorder le droit à une prestation d'assistance sociale pendant les trois premiers mois de séjour ou, le cas échéant, pendant la période plus longue prévue à l'article 14, paragraphe 4, point b), ni tenu, avant l'acquisition du droit de séjour permanent, d'octroyer des aides d'entretien aux études, y compris pour la formation professionnelle, sous la forme de bourses d'études ou de prêts, à des personnes autres que les travailleurs salariés, les travailleurs non salariés, les personnes qui gardent ce statut, ou les membres de leur famille.

The Belgian tax law of 22 December 1989 withdrew from non-resident workers the benefit of the tax allowances to which workers resident in Belgium are entitled.
La loi belge du 22 décembre 1989 en matière d'imposition fiscale a supprimé, pour les travailleurs non-résidents, la possibilité de bénéficier des abattements fiscaux auxquels ont droit les travailleurs résidents en Belgique.