Traduction de «non-repetitive nature derogations » (Anglais → Français) :

In view of the repetitive nature of certain requests and the linguistic diversity within the Union, it is important to ensure that standard formats be more widely used in the exchange of information, so that information requests can be more rapidly processed.
Pour permettre un traitement plus rapide des demandes d'informations, compte tenu du caractère répétitif de certaines demandes et de la diversité linguistique au sein de l'Union, il importe de veiller à généraliser l'usage de formulaires types dans le cadre de l'échange d'informations.

in the event of unforeseen urgent operational circumstances or operational needs of limited duration and non-repetitive nature, derogations to certification specifications may apply provisionally until the Agency expresses its opinion.
en cas de circonstances d'exploitation imprévues et urgentes ou de besoins d'exploitation de durée limitée ou de nature non répétitive, des dérogations aux spécifications de certification peuvent s'appliquer provisoirement dans l'attente de l'avis de l'Agence.

in the event of unforeseen urgent operational circumstances or operational needs of limited duration and non-repetitive nature, derogations to certification specifications may apply provisionally until the Agency expresses its opinion;
en cas de circonstances d'exploitation imprévues et urgentes ou de besoins d'exploitation de durée limitée ou de nature non répétitive, des dérogations aux spécifications de certification peuvent s'appliquer provisoirement dans l'attente de l'avis de l'Agence;

In view of the repetitive nature of certain requests and the linguistic diversity within the Union, it is important to enhance the use of standard forms in the exchange of information so that information requests can be more rapidly processed.
Pour permettre un traitement plus rapide des demandes d’information, et compte tenu du caractère répétitif de certaines demandes et de la diversité linguistique au sein de l’Union, il est important de généraliser l’usage des formulaires types dans le cadre de l’échange d’information.

Given the routine or repetitive nature of certain procedures, it is appropriate to provide for a regulatory option whereby the Member States could introduce a simplified administrative procedure for the evaluation of projects containing such procedures, provided certain requirements laid down in this Directive are complied with.
Compte tenu de la nature routinière ou répétitive de certaines procédures, il convient de prévoir une option réglementaire grâce à laquelle les États membres pourraient introduire une procédure administrative simplifiée pour l’évaluation des projets comportant de telles procédures, à condition que certaines exigences prévues dans la présente directive soient respectées.

Such an agreement may be appropriate, for instance, due to the repetitive nature of certain aid measures (for instance the category of aid set out in point 5(c) of this Notice).
Un tel accord peut notamment s'avérer utile du fait du caractère répétitif de certaines mesures d'aide (voir par exemple la catégorie d’aides indiquée au point 5 c) de la présente communication).

There is a need for Member States, given the repetitive nature of their failure to transpose Directives correctly and on time, to re-examine their procedures and practices to ensure that they consistently meet this legal obligation.
Étant donné la récurrence des cas de directives qui ne sont pas transposées de manière correcte et dans les délais prescrits, il est nécessaire que les États membres réexaminent leurs procédures et leurs pratiques nationales pour garantir qu'ils respectent systématiquement cette obligation légale.

be sufficiently serious by their nature or repetition as to constitute a severe violation of basic human rights, in particular the rights from which derogation cannot be made under Article 15(2) of the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms; or
être suffisamment graves du fait de leur nature ou de leur caractère répété pour constituer une violation grave des droits fondamentaux de l'homme, en particulier des droits auxquels aucune dérogation n'est possible en vertu de l'article 15, paragraphe 2, de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ou