Traduction de «non-repayable grants both » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-repayable grant
subvention non remboursable

non-repayable grant
aide à fonds perdus

repayments of capital and payments of interest made on loans granted
remboursements effectués sur les prêts en principal et en intérêts

total amount of repayments of capital and payments of interest made on loans granted
montant des remboursements effectués sur les prêts en principal et en intérêts

aid granted in the form of repayable loan
aide octroyée sous forme d'avance remboursable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Non-repayable grants both from the EU and from other donors including the Member States combined with IFI loans have become a crucial resource for private sector development, investments in energy efficiency, and infrastructure remediation and upgrading without overburdening the Beneficiaries with excessive debts.
Les subventions non remboursables provenant de l'UE et d'autres donateurs (y compris les États membres), combinées aux prêts des institutions financières internationales, sont devenues une ressource essentielle au développement du secteur privé, aux investissements dans l'efficacité énergétique, et à la restauration et la mise à niveau des infrastructures, sans accabler les bénéficiaires de dettes excessives.

NON-REPAYABLE GRANTS BOTH FROM THE EU AND FROM OTHER DONORS INCLUDING THE MEMBER STATES COMBINED WITH INTERNATIONAL FINANCIAL INSTITUTIONS LOANS HAVE BECOME A CRUCIAL RESOURCE FOR PRIVATE SECTOR DEVELOPMENT, INVESTMENTS IN ENERGY EFFICIENCY, AND INFRASTRUCTURE REMEDIATION AND UPGRADING WITHOUT OVERBURDENING THE BENE ficiaries with excessive debts.
LES SUBVENTIONS NON REMBOURSABLES ACCORDÉES PAR L’UE ET D’AUTRES BAILLEURS DE FONDS, Y COMPRIS LES ÉTATS MEMBRES, ASSOCIÉES AUX PRÊTS DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES INTERNATIONALES, SONT DEVENUES UNE RESSOURCE CRUCIALE POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ, POUR LES INVESTISSEMENTS DANS LE DOMAINE DE L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE, ET POUR LA RESTAURATION ET LA MISE À NIVEAU DES INFRASTRUCTURES, SANS EXPOSER LES BÉNÉFICIAIRES À UN ENDETTEMENT EXCESSIF.

Community assistance may take the form of non-repayable or repayable grants of up to 75% (85% in exceptional cases) of the total public expenditure.
L'aide communautaire pourra prendre la forme d'une aide non remboursable ou d'une aide remboursable pouvant aller jusqu'à 75 % des fonds publics investis (85 % dans des cas exceptionnels).

To this end, our system can boast of several strong programs, in addition to several ineffectual ones. In the former case, two new assistance programs introduced by the federal government in 2009, the Canada Student Grants Program, which provides up-front non-repayable grants to low- and middle-income students, as well as the innovative Repayment Assistance Plan, RAP, which provides meaningful support to students who experience difficulty paying back their loans, represent significant new investments in accessibility and affordability.
À cet égard, le régime actuel compte plusieurs programmes bien solides, dont nous pouvons nous enorgueillir, de même qu'un certain nombre de programmes inefficaces : dans la première catégorie, il s'agit de deux nouveaux programmes d'aide mis sur pied par le gouvernement fédéral en 2009, soit le Programme canadien de subventions aux étudiants, qui offre des subventions immédiates non remboursables aux étudiants à revenu faible et moyen, ainsi qu'un programme novateur appelé le Plan d'aide au remboursement, ou PAR, qui fournit une aide réelle aux étudiants ayant du mal à rembourser leurs prêts.

As a result, many part-time students miss out on access to non-repayable grants and repayment assistance programs offered alongside government loans because the cost of borrowing money from the government as a part-time student can be prohibitively high.
Par conséquent, bon nombre d'étudiants à temps partiel ne profitent pas de subventions non remboursables et de programmes d'aide au remboursement dont ils pourraient se prévaloir en obtenant un prêt du gouvernement, tout simplement parce qu'il peut coûter extrêmement cher d'emprunter de l'argent au gouvernement.

Support to Boeing has been and continues to be in the form of non-repayable grants or free access to government facilities, as opposed to that in the Airbus case where the most important instrument, Repayable Launch Investment (RLI), was considered to be WTO-compatible in principle, with the subsidy element being, for certain cases, solely the difference in conditions provided in comparison to other repayable commercial financing.
Le soutien à Boeing s’est fait et continue de se faire sous la forme de dons non remboursables ou d’un libre accès à des installations publiques, alors qu’au contraire, dans le cas d’Airbus, l’instrument le plus important, les investissements initiaux remboursables, a été considéré comme compatible en principe avec les règles de l’OMC, l’élément de subvention se limitant, dans certains cas, aux conditions différentes accordées par rapport aux autres formes de financement commercial remboursable.

Most Community aid will continue to be provided as non-repayable grants, which are particularly suitable for the poorest countries and for those with a limited ability to repay.
La majorité de l'aide communautaire continuera à être fournie sous forme de dons, ce qui convient particulièrement aux pays les plus pauvres et à ceux dont la capacité à rembourser est limitée.

Most Structural Fund assistance is granted in the form of non-repayable grants or "direct aid", and to a lesser degree refundable aid, interest-rate subsidies, guarantees, equity participation, and participation in venture capital.
Les Fonds structurels interviennent principalement sous la forme d'aide non remboursable ou "aide directe" et dans une moindre mesure d'aide remboursable, de bonifications d'intérêt, de garantie, de prise de participation, de participation au capital risque.

The report is also to include a breakdown of the budget between outright grants and repayable grants, and the actual amount of repayments.
La répartition du budget entre subventions et avances ainsi que le montant de remboursements effectifs devraient compléter le rapport.

- Aid No. NN 37/93 - Grant scheme for the construction of effluent treatment facilities and for general water pollution control measures - GERMANY (Hessen) The scheme aims at protecting the environment by encouraging investments in effluent treatment installations and general water pollution control measures by granting non repayable grants to companies as well as local authorities.
- Aide n° NN 37/93 - Régime d'aide destiné à la construction d'installations de traitement des effluents et à des mesures générales de contrôle de la pollution de l'eau - ALLEMAGNE (Hesse) Le régime d'aide vise à protéger l'environnement en favorisant les investissements destinés à la construction d'installations de traitement des effluents et à des mesures générales de contrôle de la pollution de l'eau par l'octroi de subventions non remboursables aux entreprises ainsi qu'aux autorisés locales.