Traduction de «non-renewable nine-year » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

European Year of Urban Renewal
Année européenne de la rénovation urbaine

their term of office shall be four years; it shall be renewable
leur mandat a une durée de quatre ans; il est renouvelable

yearly renewable term assurance
assurance temporaire annuelle renouvelable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

whereas the Commission is committed to making Europe the world number one in renewable energy, which is an industrial policy imperative; whereas China has become the worldwide front-runner in investing in renewables, while investment in Europe fell by 21 %, from EUR 54,61 billion (USD 62 billion) in 2014 to EUR 42,99 billion (USD 48,8 billion) in 2015, the lowest figure for nine years.
considérant que la Commission s'est engagée à faire de l'Europe le numéro un mondial des énergies renouvelables, ce qui est un impératif de la politique industrielle; que la Chine est devenue le premier pays au monde à investir dans les énergies renouvelables, les investissements en Europe ayant baissé de 21 %, passant de 54,61 milliards d'euros (62 milliards de dollars) en 2014 à 42,99 milliards d'euros (48,8 milliards de dollars) en 2015, le chiffre le plus bas depuis neuf ans.

A non-renewable nine-year term, as proposed in Bill C-7, addresses part of this concern.
Or, un mandat renouvelable risque de nuire à cette tradition d’indépendance puisqu’un sénateur qui souhaiterait faire renouveler son mandat serait plus sensible à l’influence du premier ministre. Un mandat non renouvelable de neuf ans, comme le propose le projet de loi C-7, dissipe en partie cette préoccupation.

It restricts all senators appointed to the Senate after October 14, 2008 to a single, non-renewable nine-year term.
Elle limite tous les sénateurs nommés au Sénat après le 14 octobre 2008 à un mandat unique et non renouvelable de neuf ans.

Part 2 amends the Constitution Act, 1867 to limit the term of senators appointed to the Senate after 14 October 2008 to one non-renewable nine-year term.
la partie 2 modifie la Loi constitutionnelle de 1867 pour limiter le mandat des sénateurs nommés après le 14 octobre 2008 à une période non renouvelable de neuf ans.

With a single nine-year, non-renewable term—by the way, nine years is equivalent to two terms in the House of Commons, and even a bit more—the pseudo-elected members of the Senate would go directly from election promises to retirement, in recognition of their good and faithful services to Her Majesty.
Avec son mandat unique de neuf ans non-renouvelable — soit dit en passant, neuf ans, c'est l'équivalent de deux mandats majoritaires à la Chambre des communes, voire un peu plus —, les pseudo-élus du Sénat passeraient directement des promesses électorales à la retraite en reconnaissance des bons et loyaux services rendus à Sa Majesté.

which represents education and training of at least 14 years, including eight or nine years of primary school education, four years of secondary education followed by two years of post-secondary education at a secondary healthcare school, completed by theoretical-practical General Certificate of Education (GCE) examination (maturitné vysvedčenie)’.
qui représente un cycle d’études et de formation d’une durée totale d’au moins quatorze ans, dont huit à neuf ans d’enseignement primaire et quatre ans d’études secondaires suivis de deux ans d’études postsecondaires dans un établissement secondaire spécialisé en soins de santé, sanctionné par un examen pratique et théorique de fin d’études (maturitné vysvedčenie)».

represents an education of a total duration of at least 13 years, comprising at least nine years of elementary education and at least three years of vocational education.
qui représente une formation d’une durée totale d’au moins treize ans, comprenant au moins neuf ans d’enseignement de base et trois ans d’enseignement professionnel.

represents an education of a total duration of at least 12,5 years, comprising at least nine years of elementary education and at least three years of vocational education.
qui représente une formation d’une durée totale d’au moins douze ans et demi, dont au moins neuf ans d’enseignement de base et au moins trois ans d’enseignement professionnel.

A decade later, he co-chaired a joint parliamentary committee on reform of the Senate, which advanced the prospect of an elected Senate with equalized distribution of seats across the country, limited, non-renewable nine-year terms and a double majority for issues involving francophone rights.
Dix ans plus tard, il a coprésidé un comité mixte sur la réforme du Sénat, qui a avancé la perspective d'un Sénat élu dont les sièges seraient distribués également dans tout le pays et dont les membres seraient élus pour un mandat maximal non renouvelable de neuf ans, et de la double majorité pour les questions intéressant les droits des francophones.

Given the differences between the Member States' legislation on early release (see Annex III, point 3), a sentenced person can be released immediately after transfer to the requested State: a person who has been sentenced to nine years in Member State A and after serving four years applies to be transferred for enforcement in Member State B could be released immediately if the law of Member State B allows early release after, say, a third of the sentence has been served (in this case three years).
En vertu des différences qui existent entre les États membres en ce qui concerne la législation sur la libération anticipée (voir Annexe III, point 3), il peut arriver qu'un condamné devrait être immédiatement libéré à la suite de son transfert dans l'État requis : si une personne qui a été condamnée dans l'État membre A pour neuf ans de prison et qui, après avoir purgé quatre ans, demande le transfert de l'exécution dans l'État membre B, elle pourrait être libérée immédiatement car, selon le droit de l'État membre B, une libération anticipée pourrait intervenir après avoir purgé p.ex. un tiers (3 ans en l'occurrence) de sa peine.