Vertaling van "non-refoulement doesn " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

non-refoulement | non-return | principle of non-refoulement | principle of non-return
non-refoulement | principe de non refoulement

removal [ deportation | expulsion | refoulement | refusal of entry | removal order | return decision | deportation(UNBIS) | refoulement(UNBIS) ]
éloignement [ décision d’éloignement | expulsion | expulsion administrative | expulsion du territoire | refoulement à la frontière ]

obligation of non-refoulement | obligation of non-return | prohibition of refoulement
interdiction du refoulement | obligation de non-refoulement

non-refoulement principle [ principle of non-refoulement ]
principe de non-refoulement

ban on refoulement | non-refoulement principle
interdiction de refoulement | principe du non-refoulement

refoulement
refoulement

principle of non-refoulement
principe de non-refoulement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The principle of non-refoulement doesn't apply only to refugees and asylum seekers and the two issues should be separated.
Le principe de non-refoulement s'applique non seulement aux réfugiés, mais également aux demandeurs d'asile, et les deux questions devraient être traitées séparément.

So international courts and commentators have read into every other treaty that doesn't explicitly deal with the obligation of non-refoulement the obligation that states not transfer people to face torture.
Alors les tribunaux internationaux et les commentateurs ont lu dans tous les autres traités ne portant pas explicitement sur le principe de non-refoulement l'interdiction de transférer des détenus à d'autres pays où ils sont exposés à la torture.