Vertaling van "non-project-related eligible costs " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

modernization cost related to the project
coût de modernisation lié au projet

eligible project cost
coût admissible du projet

eligible education-related cost
frais d'études admissibles

non-output-related component of cost
part des coûts non liée à la production

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

to cover any non-project-related eligible costs associated with the establishment and administration of the risk-sharing instrument for project bonds, including its evaluation.
afin de couvrir les coûts éligibles liés non pas au projet mais à l’établissement et à la gestion de l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets, y compris à son évaluation.

The EU's financial contribution is made in the form of grants, with a co-financing rate between 10% and 50% of the project's eligible costs, depending on its type and the call (up to 85% under the Cohesion envelope).
La contribution financière de l'UE prend la forme de subventions qui cofinancent les coûts éligibles des projets selon un taux variant de 10 % à 50 %, en fonction du type de projet et de l'appel (jusqu'à 85 % au titre de la cohésion).

to cover any non-project-related eligible cost associated with the establishment and administration of the loan guarantee instrument.
afin de couvrir les coûts éligibles liés non pas au projet mais à l'établissement et à la gestion de l'instrument de garantie de prêt.

‘gross aid intensity’ means the aid amount expressed as a percentage of the project's eligible costs.
«intensité brute de l'aide»: le montant de l'aide exprimé en pourcentage des coûts admissibles du projet.

Provided that certain criteria are met, aid to research and development that meets the conditions outlined above is exempted from the notification requirement, provided that the aid intensity, calculated on the basis of the project's eligible costs, does not exceed:
Les aides à la recherche et au développement qui remplissent les conditions sont, à certaines conditions, exemptées de l'obligation de notification pourvu que l'intensité de l'aide, calculée sur la base des coûts admissibles du projet, ne dépasse pas:

(e) "gross aid intensity" shall mean the aid amount expressed as a percentage of the project's eligible costs.
e) "intensité brute de l'aide": le montant de l'aide exprimé en pourcentage des coûts admissibles du projet.

(f) "net aid intensity" shall mean the aid amount net of tax expressed as a percentage of the project's eligible costs.
f) "intensité nette de l'aide": le montant de l'aide net d'impôts exprimé en pourcentage des coûts admissibles du projet.