Vertaling van "non-profit organisations which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

non-profit organisation [ non-profit association | non-profit company | non-profit organization ]
société sans but lucratif [ ASBL | association de loi 1901 | association sans but lucratif | organisation sans but lucratif ]

non-profit institution | non-profit organisation | nonprofit organization | private non-profit institution | private non-profit organisation | private nonprofit organization
organisation à but non lucratif | organisation privée sans but lucratif | organismes privés sans but lucratif

non-profit organisation | non-profit-making body | NPO [Abbr.]
organisme à but non lucratif | organisme sans but lucratif | OBNL [Abbr.] | OSBL [Abbr.]

non-profit organisation (1) | non-profit organization (2) [ NPO ]
organisation à but non lucratif

non-profit organisation | NPO | non-profit organization | NPO
organisation à but non lucratif

non-profit organisation of social value | public benefit organisation
organisation sans but lucratif d'utilité sociale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

"partner organisation" means any organisation which is a member of a KIC and may include, in particular, higher education institutions, research organisations, public or private companies, financial institutions, regional and local authorities, foundations and non-profit organisations; ".
"5". organisation partenaire".: toute organisation membre d'une CCI; il peut s'agir en particulier d'établissements d'enseignement supérieur, d'instituts de recherche, d'entreprises publiques ou privées, d'institutions financières, d'autorités régionales et locales, de fondations et d'organisations à but non lucratif; ".

A relevant international organisation or not-for-profit organisation or public law body of a civilian character with which the applicant hosting organisation has successfully worked on a humanitarian aid project.
une organisation internationale compétente ou une association sans but lucratif ou un organisme de droit public à vocation civile avec qui l'organisation d'accueil demandeuse a mené à bien un projet d'aide humanitaire.

However, these four clubs were treated as non-profit organisations, which pay a 5% lower tax rate on profit than limited liability companies.
Ces clubs ont toutefois été traités comme des organisations non lucratives, qui sont soumises à un taux d'imposition sur les bénéfices inférieur de 5 % à celui des sociétés à responsabilité limitée.

1. Notes that social and solidarity-based economy enterprises, which do not necessarily have to be non-profit organisations, are enterprises whose purpose is to achieve their social goal, which may be to create jobs for vulnerable groups, provide services for their members, or more generally create a positive social and environmental impact, and which reinvest their profits primarily in order to achieve those objectives; points out that social and solidarity-based economy enterprises are characterised by their commitment to upholding the following values:
1. fait observer que les entreprises de l'économie sociale et solidaire, qui ne doivent pas nécessairement être des organisations à but non lucratif, sont des entreprises dont le but est de réaliser leur objectif social, qu'il s'agisse de créer des emplois pour des catégories de personnes vulnérables, de fournir des services aux membres de leur personnel ou, d'une façon générale, d'avoir des retombées sociales et environnementales positives, en réinvestissant en premier lieu les profits pour atteindre ces buts; relève que les entreprises de l'économie sociale et solidaire se distinguent par leur engagement à défendre les valeurs suivantes:

Not-for-profit organisations (with or without legal status), which are independent from public authorities or commercial organisations.
Organisations à but non lucratif (avec ou sans statut juridique) qui sont indépendantes des pouvoirs publics ou des organisations commerciales.

94. Considers it important to recognise the specific nature of non-profit sports organisations and asserts that account must be taken in Community law of the difference between volunteer organisations, non-profit organisations and profit-making enterprises; calls on the Member States, together with the Commission, to define the principal challenges facing non-profit-making sports associations and the principal nature of the services provided by them;
94. estime qu'il est important de reconnaître la spécificité des organisations sportives sans but lucratif et soutient qu'il convient de tenir compte, dans le cadre du droit communautaire, de la différence qui existe entre les organisations bénévoles, les organisations sans but lucratif et les entreprises à but lucratif; invite les États membres à identifier, en collaboration avec la Commission, les principaux problèmes des organisations sportives sans but lucratif et les principales caractéristiques des services rendus par ces organisations;

10. Emphasises that all actors, including both public and private interest representatives, outside the EU institutions falling within that definition and regularly influencing the institutions should be considered lobbyists and treated in the same way: professional lobbyists, companies' in-house lobbyists, NGOs, think-tanks, trade associations, trade unions and employers' organisations, profit-making and non-profit organisations and lawyers when their purpose is to influence policy rather than case-law; stresses also, however, that regions and municipalities of the Member States, as well as political parties at national and European level and those bodies which have legal status under the Treaties do not fall within the scope of these rules when they are acting in accordance with the role, and carrying out the tasks of such bodies, as provided for in the Treaties;
10. souligne que tous les acteurs, y compris des représentants d'intérêts, tant publics que privés, en dehors des institutions européennes, qui répondent à cette définition et influencent fréquemment les institutions devraient être considérés comme des lobbyistes et traités de la même façon, qu'il s'agisse de lobbyistes professionnels, de représentants internes d'une entreprise, d'ONG, de groupes de réflexion, de groupements professionnels, de syndicats, d'organisations d'employeurs, d'organisations à but lucratif et à but non lucratif ou d'avocats, dès lors que ces derniers ont l'intention d'influer non pas sur le droit jurisprudentiel mais sur l'orientation d'une politique; souligne également, néanmoins, que les collectivités régionales et locales des États membres ainsi que les partis politiques national et européen et les organes qui ont un statut juridique en vertu des traités ne sont pas soumis à ces règles lorsqu'ils agissent dans le respect du rôle et des tâches qui leur reviennent en vertu des traités;

‘partner organisation’ means any organisation which is a member of a KIC and may include, in particular, higher education institutions, research organisations, public or private companies, financial institutions, regional and local authorities, foundations and non-profit organisations.
5)«organisation partenaire»: toute organisation membre d'une CCI; il peut s'agir en particulier d'établissements d'enseignement supérieur, d'instituts de recherche, d'entreprises publiques ou privées, d'institutions financières, d'autorités régionales et locales, de fondations et d'organisations à but non lucratif.