Vertaling van "non-phase-in substance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

non-phase-in substance
substance ne bénéficiant pas d'un régime transitoire

phase-in substance
substance bénéficiant d'un régime transitoire

phase change material [ PCM | phase change substance | phase-change material | heat-of-fusion material | phase changing material ]
matériau à changement de phase [ substance à changement de phase ]

4-phase PSK | four-phase PSK | quadrature phase shift keying | quadrature phase-shift keying | quadriphase | quadriphase shift keying | quaternary phase shift keying | quaternary phase-shift keying | QPSK [Abbr.]
MDP quadrivalente | modulation par déplacement de phase quadrivalente | MDPQ,MDP4 [Abbr.]

do examinations for illegal substances | perform test for illegal substances | perform illegal substance tests | perform tests for illegal substances
rechercher des traces de substances illicites

chemical substance testing | chemical substances testing | analyse chemical substances | analysing chemical substances
analyser des substances chimiques

comply with guidelines for use of hazardous substances | ensure safe use of substances hazardous to health | follow control of health procedures for hazardous substances | follow control of substances hazardous to health procedures
se conformer aux procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | respecter les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | suivre les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé

phase-out of ozone-depleting substances | phase out of ozone depleting susbtances | phase out | phase-out
élimination progressive des substances qui appauvrissent la couche d'ozone | élimination progressive

Order Amending the Domestic Substances List and the Non-domestic Substances List
Arrêté modifiant la Liste intérieure et la Liste extérieure des substances

A Review of Canada’s Ship-Source Spill Preparedness and Response: Setting the Course for the Future, Phase II – Requirements for the Arctic and for Hazardous and Noxious Substances Nationally
Un examen de la préparation et de l’intervention en cas de déversement par des navires au Canada – Mettre le cap sur l’avenir, phase II – Exigences s’appliquant à l’Arctique et aux substances nocives et potentiellement dangereuses à l’échelle nationale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To protect human health and the environment, the EU is phasing out substances which deplete the ozone layer.
L’Union européenne (UE) souhaite éliminer progressivement les substances qui appauvrissent la couche d’ozone pour protéger la santé humaine et l’environnement.

IUPAC name for non-phase-in substances referred to in Article 119(1)(a) of Regulation (EC) No 1907/2006
Nom IUPAC pour les substances ne bénéficiant pas d'un régime transitoire visées à l'article 119, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1907/2006

Therefore, it is appropriate to modify the definition of phase-in substance so as to subject substances manufactured or marketed in Bulgaria and Romania before accession to the European Union to the same conditions as substances manufactured or marketed in the other Member States,
En conséquence, il convient de modifier la définition des substances bénéficiant d’un régime transitoire de manière à soumettre les substances fabriquées ou commercialisées en Bulgarie et en Roumanie avant l’adhésion à l’Union européenne aux mêmes conditions que les substances fabriquées ou commercialisées dans les autres États membres,

REACH has had a positive impact on research into new substances, due to generally equal treatment of new and phase-in substances.
REACH a eu une influence positive sur les travaux de recherche concernant de nouvelles substances, les nouvelles substances et celles bénéficiant d’un régime transitoire recevant généralement le même traitement.

2. Article 5, Article 6, Article 7(1) and Article 21 shall not apply until .** to phase-in substances classified as very toxic to aquatic organisms that may cause long-term adverse effects in the aquatic environment (R50/53) in accordance with Directive 67/548/EEC and manufactured in the Community or imported in quantities reaching 1 tonne or more per year per manufacturer or per importer; or to phase-in substances manufactured in the Community or imported, in quantities reaching 100 tonnes or more per year per manufacturer or per importer, at least once after .*.
2. Jusqu'au .**, les articles 5 et 6, l'article 7, paragraphe 1, et l'article 21 ne sont pas applicables aux substances bénéficiant d'un régime transitoire classées comme très toxiques pour les organismes aquatiques, susceptibles de causer des effets dommageables à long terme dans l'environnement aquatique (R50/53), conformément à la directive 67/548/CEE et fabriquées dans la Communauté ou importées dans des quantités au moins égales à 1 tonne par an par fabricant ou par importateur ou aux substances bénéficiant d'un régime transitoire qui sont fabriquées dans la Communauté ou importées en quantités atteignant 100 tonnes ou plus par an par fabricant ou par importateur, au moins une fois après le ..

It is not feasible for companies or others concerned to ask within 2 months after publication of the list with pre-registered substances the relevant studies of all other SIEF-participants. with phase-in-substances decisions concerning possible tests will be done only, when the applicable deadlines for registration of the substance is expired.
Il n'est pas possible pour les entreprises et les autres parties concernées de demander dans un délai de deux mois après la publication de la liste des substances préenregistrées les études pertinentes auprès de tous les autres participants du FEIS. En ce qui concerne les décisions portant sur des substances bénéficiant d'un régime transitoire, les essais éventuels n'auront lieu qu'une fois que les délais applicables pour l'enregistrement de la substance auront expiré.

1. All manufacturers and importers who have submitted information to the Agency in accordance with Article 28 for the same phase-in substance shall be participants in a substance information exchange forum (SIEF).
1. Tout fabricant ou importateur qui, conformément à l'article 28, a transmis à l'Agence des informations qui portent sur une même substance bénéficiant d'un régime transitoire est membre d'un forum d'échange d'informations sur les substances (FEIS).

2. Article 21 shall not apply until . to phase-in substances classified as very toxic to aquatic organisms that may cause long-term adverse effects in the aquatic environment (R50/53) in accordance with Directive 67/548/EEC and manufactured in the Community or imported in quantities reaching 1 tonne or more per year per manufacturer or per importer or to phase-in substances manufactured in the Community or imported, in quantities reaching 100 tonnes or more per year per manufacturer or per importer, at least once following the entry into force of this Regulation.
2. Pendant une période de . , l'article 21 n'est pas applicable aux substances bénéficiant d'un régime transitoire classées comme très toxiques pour les organismes aquatiques, susceptibles de causer des effets dommageables à long terme dans l'environnement aquatique (R50/53), conformément à la directive 67/548/CEE et fabriquées dans la Communauté ou importées dans des quantités au moins égales à 1 tonne par an par fabricant ou par importateur ou aux substances bénéficiant d'un régime transitoire qui sont fabriquées dans la Communauté ou importées en quantités atteignant 100 tonnes ou plus par an par fabricant ou par importateur, au moins une fois après l'entrée en vigueur du présent règlement.

the information on physicochemical properties specified in Annex V and any other relevant physicochemical, toxicological and ecotoxicological information that is available for substances manufactured or imported in quantities of 1 tonne or more per year per manufacturer or importer, and where a substance is not a phase-in substance or one or more of the screening criteria in Annex Ic are met, the registrant shall provide the information specified in Annex V. Where the substance meets criterion (a) of Annex Ic then a chemical safety assessment shall be undertaken;
les informations sur les propriétés physico-chimiques visées à l'annexe V et toute autre information pertinente, des points de vue physico-chimique, toxicologique et écotoxicologique, qui est disponible pour les substances fabriquées ou importées en quantités égales ou supérieures à 1 tonne par an par fabricant ou par importateur, et lorsqu'une substance n'est pas une substance bénéficiant d'un régime transitoire ou que l'un au moins des critères de contrôle énoncés à l'annexe I quater est rempli, le déclarant fournit les informations mentionnées à l'annexe V. Lorsque la substance remplit le critère visé au point a) de l'annexe I quater, une évaluation de la sécurité chimique est effectuée ;