Vertaling van "non-owned aircraft endorsement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

non-owned aircraft endorsement
clause avion non exploité en ligne régulière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c)a description of procedures, systems and responsibilities used to update the completeness of the list of emission sources over the monitoring year for the purpose of ensuring the completeness of monitoring and reporting of the emissions of owned aircraft as well as leased-in aircraft.
c)une description des procédures, des systèmes et des responsabilités mis en œuvre pour vérifier l’exhaustivité de la liste des sources d’émission pendant l’année de surveillance, afin de garantir l’exhaustivité de la surveillance et de la déclaration des émissions des aéronefs possédés en propre ou pris en location.

a description of procedures, systems and responsibilities used to update the completeness of the list of emission sources over the monitoring year for the purpose of ensuring the completeness of monitoring and reporting of the emissions of owned aircraft as well as leased-in aircraft.
une description des procédures, des systèmes et des responsabilités mis en œuvre pour vérifier l’exhaustivité de la liste des sources d’émission pendant l’année de surveillance, afin de garantir l’exhaustivité de la surveillance et de la déclaration des émissions des aéronefs possédés en propre ou pris en location.

Components referred to in point 21A.307(c) of the Annex (Part-21) to Regulation (EC) No 1702/2003 shall only be installed if considered eligible for installation by the aircraft owner in its own aircraft’.
Les éléments visés au point 21A.307, paragraphe c), de l'annexe (partie 21) du règlement (CE) no 1702/2003 ne doivent être installés que si leur admissibilité leur permet d'être montés par le propriétaire de l'aéronef dans son propre aéronef».

the required security controls have been applied to the supplies by an air carrier that delivers these to its own aircraft and the supplies have been protected from unauthorised interference from the time that those controls were applied until delivery at the aircraft; or
ils ont fait l’objet de contrôles de sûreté de la part d’un transporteur aérien qui les livre jusqu’à son propre aéronef et ont été protégés contre toute intervention non autorisée depuis l’exécution de ces contrôles jusqu’à la livraison à l’aéronef; ou

security controls have been applied to the supplies by an air carrier that delivers these to its own aircraft and the supplies have been protected from unauthorised interference from the time that those controls were applied until delivery at the aircraft; or
s’ils ont fait l’objet de contrôles de sûreté de la part d’un transporteur aérien qui les livre jusqu’à son propre aéronef et ont été protégés contre toute intervention illégitime depuis l’exécution de ces contrôles jusqu’à la livraison à l’aéronef; ou

Silverback Cargo Freighters which equally assures the maintenance (AB checks) of its own aircraft, did not respond adequately to an enquiry by the civil aviation authority of this Member State regarding the safety aspect of its operation showing a lack of transparency or communication as demonstrated by the lack of pertinent response to requests made by this Member State.
Silverback Cargo Freighters, qui assure aussi l’entretien (vérifications AB) de ses propres aéronefs, n’a pas donné de réponse adéquate et rapide à la suite d'une enquête menée par l’autorité de l’aviation civile de cet État membre concernant la sécurité de son exploitation, et a ainsi fait preuve d’un manque de transparence ou de communication attesté par l’absence d’une réponse pertinente aux demandes formulées par cet État membre.

(7) In order to ensure the effective application of this Regulation, the obligations that it creates should rest with the operating air carrier who performs or intends to perform a flight, whether with owned aircraft, under dry or wet lease, or on any other basis.
(7) Afin de garantir l'application effective du présent règlement, les obligations qui en découlent devraient incomber au transporteur aérien effectif qui réalise ou a l'intention de réaliser un vol, indépendamment du fait qu'il soit propriétaire de l'avion, que l'avion fasse l'objet d'un contrat de location coque nue (dry lease) ou avec équipage (wet lease), ou s'inscrive dans le cadre de tout autre régime.

Air carrier company mail and materials carried on its own aircraft shall be subjected to security controls before being placed on board an aircraft.
Le courrier et le matériel qu'un transporteur aérien transporte dans ses propres aéronefs font l'objet de contrôles de sûreté avant d'être chargés à bord d'un aéronef.